[Gisti-info] D’El Ejido à Rosarno, les émeutes racistes perdurent et se ressemblent [Rassemblement jeudi 14 janvier]

Action collective

D'El Ejido à Rosarno, les émeutes racistes perdurent et se ressemblent
Rassemblement jeudi 14 janvier 2010, 18h, devant l'ambassade d'Italie

10 ans presque jour pour jour après les émeutes racistes de février 2000, à El Ejido en Espagne, c'est la chasse aux travailleurs agricoles immigrés à Rosarno en Italie.

Ces émeutes racistes mettent au devant de la scène la précarité des immigrés surtout ceux sans papiers. La violence de ces agressions traduit la déshumanisation en marche, de ces travailleurs qui font la prospérité de l'agriculture de la région, corvéables à merci, payés seulement 20 euros la journée.

Comme à El Ejido, la population de Rosarno s'est livrée à une traque en règle contre les travailleurs immigrés, tous les moyens de châtiment étaient bons. Comme à El-Ejido, des êtres humains vivent dans des conditions d'un autre âge, entassés dans des abris de fortune.

Ce déferlement de haine et de brutalités contre les travailleurs immigrés à Rosarno, est le résultat des politiques européennes qui prônent la préférence européenne. Ces dernières se traduisent localement par des lois racistes comme celle promulguée le 2 juillet dernier en Italie, sous la pression du parti d'extrême droite de la Ligue du Nord.

L'arsenal raciste de Berlusconi est renforcé. L'immigration « illégale » devient un délit, et les milices anti-immigrés sont légalisées. Les habitants de Rosarno ont érigé des barricades, semé la terreur et fait des dizaines de blessés à coups de bâtons et de barres de fer, pris dans cet élan de haine et de xénophobie.

Les immigrés de Rosarno ont été contraints à l'exode, ceux qui ont été pris en charge dans des bus, ont été transférés aux centres de rétention en vue de leur expulsion. Un signal d'encouragement et d'approbation envoyé aux auteurs des crimes racistes.

Les associations et organisations signataires tiennent à exprimer leur profonde solidarité avec les travailleurs immigrés victimes de ces odieux agissements racistes.

Elles s'insurgent contre les traitements dégradants et inhumains infligés aux immigrés à Rosarno.

Elles condamnent les lois anti-immigrés européennes et leurs expressions nationales.

Elles exhortent les citoyens en Italie et ailleurs, à se dresser contre cette poussée raciste.

Les signataires appellent à l'organisation de rassemblements devant les ambassades d'Italie en Europe et ailleurs

RASSEMBLEMENT
Jeudi 14 janvier à 18h
devant l'ambassade d'Italie
51, rue de Varenne
75343 PARIS CEDEX 07
(métro Varenne)

Premiers signataires : Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association pour la taxation des transactions et pour l'action citoyenne (ATTAC), Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale (CEDETIM), Centre Malcolm X, 9ème Collectif de sans papiers, Coordination contre le Racisme et l'Islamophobie (CRI), Droit au logement ( DAL), Forum civique européen, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), NO-VOX, SOS soutien aux sans papiers, Union syndicale Solidaires…

http://www.gisti.org/spip.php?article1785

[Gisti-info] Le délit de solidarité devant le Conseil d’Etat [Communiqué du Gisti]

Communiqué du Gisti

Le délit de solidarité devant le Conseil d'État

Mercredi 13 janvier le Conseil d'Etat examinera en référé le recours formé par onze organisations [1] qui demandent la suspension des deux circulaires du ministre de l'immigration et du ministre de la justice des 20 et 23 novembre dernier. Celles-ci, destinées aux préfets et aux parquets, leur donnent des instructions quant à l'interprétation de la notion d'« aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers [des étrangers] en France ».

Cette question a fait l'objet, depuis le début de l'année 2009, d'une vaste mobilisation nationale d'associations et d'individus se revendiquant comme « délinquants solidaires », et demandant une modification de la loi pour qu'il ne soit plus possible de poursuivre des militants et des bénévoles « coupables » d'avoir apporté une aide à des sans-papiers.

Comme toute réponse à ce front citoyen contre le délit de solidarité, et sans tenir compte de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui recommande que, dans ce domaine, l'immunité soit érigée en principe, l'infraction devenant l'exception, le gouvernement a choisi l'option inverse : dans les circulaires attaquées, il donne, à travers des instructions impératives aux préfets et aux parquets, une définition plus restrictive que celle qui découle de la loi des hypothèses dans lesquelles les personnes venant en aide aux étrangers sans papiers ne devraient pas être poursuivies.

L'audience aura lieu au Conseil d'Etat, mercredi 13 janvier, à 10 h, 1 place du Palais Royal, 75001 Paris.

Le 11 janvier 2009

[1] Comède, Emmaüs-France, Fasti, Gisti, La Cimade, LDH, MDM, Mrap, SAF, SOS Racisme, Syndicat de la magistrature

Voir notre dossier « Les délits de la solidarité »

http://www.gisti.org/spip.php?article1804

[Gisti-info] Afghans hébergés de Paris : aller aux racines du mal [Communiqué du Gisti]

Communiqué du Gisti

Afghans hébergés de Paris :
Aller aux racines du mal

Quelques dizaines d’Afghans mis à l’abri à Paris pour quelques jours à la faveur d’une action humanitaire, c’est évidemment appréciable pour les bénéficiaires. Si cette action ponctuelle reste limitée à cela, elle masquera les questions de fond, à savoir la complicité des Etats membres de l’Europe, à commencer par la France, dans une entreprise commune de tricherie avec le droit international, en premier lieu le droit d’asile.

Au cours des dernières semaines, par exemple, des dizaines d’Afghans appuyés par des associations ont obtenu des tribunaux de multiples injonctions aux préfets à procéder sans délai à leur hébergement. Mais l’Etat s’en moque. Il se contente de concéder un toit à ceux qui, par le hasard d’un contact avec des associations combatives, ont la chance de pouvoir contester leur clochardisation. Les autres restent à la rue. L’Etat se fait délibérément illégal.

Aujourd’hui, la tricherie continue : le ministre Besson se précipite pour annoncer qu’il est disposé à offrir un hébergement exceptionnel aux protégés des initiateurs de l’action du moment. Rien de tel qu’un geste de bienveillance dérogatoire pour anesthésier un soubresaut et l’empêcher d’aller aux racines du mal.

Le mal dure depuis la fin des années 80. Il s’est appelé Sangatte (1999-2002). Il s’est progressivement étendu à l’ensemble du nord-ouest de la France et à Paris. Il affecte le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas, les pays scandinaves, la Grèce ou l’Italie. Il est donc largement européen. Il a condamné et condamne encore des milliers d’Afghans, d’Erythréens, d’Ethiopiens, d’Irakiens, d’Iraniens, de Somaliens, de Soudanais à survivre partout dans des squats et dans des bois comme des bêtes.

Ce mal institutionnel relève d’un calcul pervers. Il vise à prendre en otages les exilés présents en Europe et à faire en sorte que leur situation soit assez misérable pour dissuader leurs compatriotes d’émigrer.

La théorie de la lutte contre l’« appel d’air » est un poison idéologique destiné à maintenir en place un ordre du monde que les pauvres contestent comme ils le peuvent. Ce que souligne à sa manière l’écrivain afghan Atiq Rahimi en insistant sur le fait que tout expulsé afghan renforce les rangs des taliban. Au-delà de ce pays, la liste des nationalités des exilés laissés à la rue, tant à Paris que le long du littoral de la Manche et de la Mer du Nord, illustre le besoin et l’urgence absolus d’un asile ainsi que la légitimité indiscutable de cette quête. Mais les exilés partent de pays pauvres et les nôtres sont riches d’une richesse qu’il a été décidé de ne jamais partager.

Quiconque entend être loyal avec les Afghans de Paris ponctuellement hébergés ne peut éluder ces questions qui transcendent largement la situation d’une poignée de victimes dans une ville donnée.

Dans cette affaire, la légalité est du côté des exilés, la violation de la loi et des droits fondamentaux du côté de l’Etat.

Faisons en sorte que l’Etat applique le droit.

Le 11 janvier 2010

http://www.gisti.org/spip.php?article1803

[Gisti-info] « Une politique aux antipodes du discours » - Article extrait du Plein Droit n° 83

Une politique aux antipodes du discours

Michel Feher et Aurélie Windels
Philosophe et Journaliste – Membres de Cette France-là

Telle qu’elle est présentée par le ministère de l’immigration, la politique de développement solidaire de la France apparaît comme une idée ambitieuse, généreuse, irréprochable, répondant « à un triple intérêt : l’intérêt du migrant, l’intérêt du pays de destination et l’intérêt du pays d’origine ». Cependant, à y regarder de plus près, ce dispositif présente un certain nombre de faiblesses voire même de contradictions qui conduisent à s’interroger sur les intentions réelles de ses auteurs.

« Pendant trop longtemps, notre pays a pris des décisions unilatérales en matière migratoire, avec le succès que l’on connaît. » Tel était le constat, ironique, que formulait Brice Hortefeux, alors ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, dans son discours du 19 juin 2008, prononcé à l’occasion du premier anniversaire de son ministère. Trois mois plutôt, ledit ministère avait partiellement modifié ses attributions, le codéveloppement cédant la place au concept censément plus inclusif de « développement solidaire ».

Selon Brice Hortefeux, en effet, le codéveloppement se soucie « exclusivement [du] soutien aux initiatives des migrants en faveur de leur pays d’origine [1] », alors que le développement solidaire vise « l’ensemble des actions de développement susceptibles de contribuer à la maîtrise des flux migratoires [2]. » Au-delà de leurs ressortissants, ce sont donc les gouvernements des pays d’émigration qu’il s’agit désormais de soutenir. Fort de cet exercice d’explication, le ministre pouvait alors se féliciter du caractère ambitieux de la politique de coopération dont il avait la charge.

Les devoirs constitutifs de la concertation dont se réclame le ministère du développement solidaire sont principalement de trois ordres. Premièrement, comme le soulignait Brice Hortefeux, il importe de ne « pas piller les élites ou la main-d’œuvre de pays qui en ont besoin [3]. » Autrement dit, même si la France a indéniablement intérêt à accueillir de nombreux travailleurs étrangers hautement qualifiés, il lui incombe de ne pas dépouiller les pays émergents et en développement des ressources humaines qui sont indispensables à leur essor.

Deuxièmement, pour que les cerveaux, les talents et plus généralement les bras du Sud ne soient pas contraints de s’expatrier, faute d’opportunités dans leurs contrées d’origine, une politique de solidarité doit veiller à favoriser le développement économique de ces contrées. Il s’agit donc de contribuer à l’offre d’emploi dans les pays d’émigration – en encourageant les investissements directs de capitaux français privés et en engageant les deniers de l’État dans des projets d’utilité publique – et, ce faisant, de substituer au moins partiellement l’échange des biens et services à l’expatriation des personnes.

Enfin, troisièmement, le développement solidaire comprend aussi une dimension de réciprocité symbolique. Il est en effet essentiel que, tout en aidant matériellement des nations moins favorisées qu’elle, la France ne se conduise pas comme un donateur condescendant. Autrement dit, il lui revient de prêter autant d’attention à la dignité de ses partenaires qu’à leur prospérité. Or, à cet égard, il n’est pas de meilleure preuve de respect envers un donataire que celle qui consiste à lui signifier que l’on a également besoin de lui. Par conséquent, en sollicitant le soutien des États du Sud dans son projet de lutte contre l’immigration subie, le gouvernement français ne se donnerait pas seulement les meilleures chances d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés dans ce domaine : il substituerait en outre à une relation d’assistance unilatérale quelque peu humiliante un rapport d’entraide fondé sur le besoin mutuel et la responsabilité partagée. Ainsi, la signature d’accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire [4] (voir article p. 16) concrétise, selon le ministère, le « partenariat global » entre les pays d’émigration et la France, et s’inscrit dans une « démarche gagnant–gagnant [5]. »

Refuser le pillage des compétences et talents, aider les pays d’émigration à offrir davantage d’opportunités à leurs ressortissants et enfin traiter les gouvernements du Sud comme les partenaires d’un échange équitable et valorisant pour toutes les parties : tels sont les trois mots d’ordre sur lesquels repose le développement solidaire. Quant à leur application, elle passe respectivement par la promotion d’une immigration de travail qui privilégie les titres de séjour à durée limitée – de manière à ne pas priver trop longtemps les pays d’origine de leurs forces vives –, par des aides apportées à la fois aux investissements français à l’étranger et aux étrangers qui acceptent de quitter la France pour rentrer volontairement chez eux – ainsi Brice Hortefeux remettait le 3 juillet 2008 les tout premiers « prix du codévelop-pement », ainsi qu’un chèque de 3000 euros, à de jeunes diplômés « qui font le pari du retour au pays » –, et enfin par un conditionnement de l’assistance économique de l’État français aux efforts que déploient ses partenaires pour limiter l’émigration de leurs ressortissants.

Telle qu’elle est présentée par le ministère, la politique de développement solidaire de la France apparaît donc comme une idée ambitieuse, généreuse, irréprochable. Cependant, à y regarder de plus près, ce dispositif présente un certain nombre de faiblesses. (...)

> La suite de l'article est à l'adresse
http://www.gisti.org/spip.php?article1662

Cet article est extrait du n° 83 de la revue Plein droit  (décembre 2009),
  « Codéveloppement : un marché de dupes »
http://www.gisti.org/spip.php?article1799


Vous pouvez trouver ce numéro de Plein Droit dans les librairies au prix de 9 € (ISSN 0987-3260, déc 2009)... le commander directement au Gisti (moyennant un supplément de 1,90 € pour les frais d'envoi) : http://www.gisti.org/spip.php?article59 .... ou vous abonner à la revue (4 numéros par an) : http://www.gisti.org/spip.php?article60

[Gisti-info] « Des accords léonins » - Article extrait du Plein Droit n° 83

Des accords léonins

Violaine Carrère et Monique Duval
Membre du Gisti ; ancien contrôleur du travail

Incorrigibles, les gouvernements se succèdent et réactivent toujours le même fantasme, celui de la « maîtrise des flux migratoires ». Les accords de « gestion concertée » des flux migratoires sont le nouvel outil au service de cette maîtrise rêvée… Se voulant une approche novatrice des politiques d’immigration, censée répondre aussi bien aux intérêts des pays de départ que d’arrivée de migrants, leur véritable enjeu est peut-être surtout l’élaboration d’un dispositif permettant à la France de réguler les migrations avec une totale souplesse.

Dans les années quatre-vingts, l’objectif principal des politiques visant à la fameuse « maîtrise des flux » était de limiter le nombre de migrants autorisés à entrer sur le territoire national. User de parcimonie dans la délivrance de visas et durcir les conditions d’octroi de titres de séjour semblaient des moyens nécessaires et suffisants pour parvenir à adapter l’arrivée de migrants à ce qui a été désigné par l’expression – jamais vraiment explicitée – de capacités d’accueil du pays. Mais, alors qu’au début de la décennie une grande opération de régularisation avait eu lieu, censée permettre de repartir de zéro, bien vite on a pu observer que la politique mise en œuvre n’empêchait pas des migrants de venir, et/ou de rester, et qu’au lieu de l’apurement escompté, elle créait des sans-papiers. La volonté de « maîtrise des flux » a par la suite conduit à se doter de toujours plus d’instruments, tant pour freiner les entrées irrégulières que pour empêcher le maintien sur le territoire des étrangers sans titre de séjour : surveillance accrue des frontières, multiplication des mesures d’éloignement, renforcement des moyens pour rendre effectives les décisions de reconduite à la frontière.

À la fin de la décennie quatre-vingt-dix, a germé l’idée d’impliquer les États d’où partent ces « flux », ainsi que ceux par où ils transitent, dans la fermeture des frontières nationales aux migrants indésirables. Mais pour amener ces États à jouer le rôle de garde-frontières pour le compte de la France, il fallait imaginer des contreparties qui rendent le deal acceptable. Les rapports de force entre les pays concernés et la France sont tels que la chose ne risquait pas d’être bien difficile, mais les gouvernements ont en général besoin de sauver la face… Peu à peu, on a trouvé. Les « accords de gestion concertée des flux migratoires », que la France a commencé à conclure à partir de 2006, comportent l’essentiel de ces trouvailles, qui se veulent une approche novatrice des politiques d’immigration.

Pour l’instant, neuf accords ont été conclus : avec le Sénégal en 2006, avec le Gabon, le Congo Brazzaville et le Bénin en 2007, avec la Tunisie, l’Ile Maurice et le Cap-Vert en 2008 et en 2009 avec le Burkina-Faso et le Cameroun. L’objectif fixé est de parvenir à la conclusion de sept nouveaux accords par an d’ici 2011. Des négociations sont en cours, notamment avec le Mali, Haïti, les Philippines, le Nigéria et l’Égypte.

Une communication d’août 2007 du ministre de l’immigration d’alors présentait ainsi le programme de signature de ces accords bilatéraux : « La concertation avec les principaux pays d’origine de l’immigration pour organiser avec eux la migration légale, la lutte contre l’immigration irrégulière et les actions de codéveloppement et d’aide au développement est, à terme, la principale réponse aux écarts de développement et de niveau de vie entre la France et ces pays ».

La logique qui sous-tend ces accords est en effet la suivante : les migrations naissent de l’écart de niveau de vie entre les pays du Nord et les pays du Sud. Si l’on travaille à faire diminuer ces écarts, on supprime les mobiles de l’exil et on résout ainsi le « problème » de l’immigration. De nombreuses études ont pourtant montré que les choses ne sont pas si simples, et que le développement, dans un premier temps au moins, au lieu de fixer les populations dans les régions concernées, est au contraire facteur de mobilité. Le ministre ne doit certainement pas l’ignorer. Mais l’idée semble tellement frappée au coin du bon sens qu’il sera facile d’y faire adhérer, manifestant ainsi que les responsables politiques ont la capacité, et la volonté, d’agir sur des phénomènes dont on sait bien par ailleurs qu’ils excèdent la puissance des gouvernants. Elle a en outre l’avantage d’afficher, aux yeux de l’opinion, une politique qui se soucie des intérêts des migrants, empreinte donc d’humanité ! Le verrouillage des frontières et la répression des exilés deviennent ainsi des pilules plus faciles à avaler.

Avec ces accords, la France se trouve parfaitement en phase avec l’Europe et avec la nouvelle orientation de la politique d’immigration telle qu’elle a été définie par les instances européennes dès le conseil de Tampere en 1999, où est apparu le concept de codéve-loppement en lien avec la migration. La France, surtout depuis qu’elle a décidé de favoriser une immigration dite « choisie », a d’ailleurs contribué fortement à promouvoir le principe d’accords conclus avec les pays tiers sous le signe d’un partenariat et du développement dit solidaire. C’est lors de la présidence française de l’Union européenne, en octobre 2008, qu’a été adopté le Pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui préconise la création de « partenariats » entre les pays de l’Union et les pays d’origine ou de transit des migrants. Et c’est toujours sous la présidence française que s’est tenue, en novembre de la même année, une conférence euro-africaine sur la gestion concertée des flux migratoires entre les deux rives de la Méditerranée.

Mais de quelle « gestion concertée », de quels « partenariats » s’agit-il donc ? Quels sont en réalité les intérêts communs entre les pays d’Europe et les pays d’où partent les migrants ? Tout laisserait à penser que, justement, ces intérêts sont divergents ; quel profit y a-t-il en effet pour les pays du Sud à s’efforcer d’empêcher l’émigration ?

(...)

> La suite de l'article est à l'adresse
http://www.gisti.org/spip.php?article1648

Cet article est extrait du n° 83 de la revue Plein droit  (décembre 2009),
  « Codéveloppement : un marché de dupes »
http://www.gisti.org/spip.php?article1799


Vous pouvez trouver ce numéro de Plein Droit dans les librairies au prix de 9 € (ISSN 0987-3260, déc 2009)... le commander directement au Gisti (moyennant un supplément de 1,7 € pour les frais d'envoi) : http://www.gisti.org/spip.php?article59 .... ou vous abonner à la revue (4 numéros par an) : http://www.gisti.org/spip.php?article60