[Gisti-info] « Administration : la lutte continue » - Article extrait du Plein Droit n° 91

Administration : la lutte continue

Alexis Spire
Chercheur, CNRS-Ceraps

En principe, l’administration est là pour appliquer les politiques décidées par le gouvernement. Celle chargée de l’immigration va souvent plus loin dans la logique répressive. Mais même dans les périodes d’emballement xénophobe, cette administration n’est jamais totalement homogène : elle est traversée par des contradictions qui se manifestent par des formes discrètes de résistance. Il reste aux associations à savoir les utiliser.

L’administration, voilà l’ennemie. Les associations qui accompagnent les étrangers dans leurs démarches ont spontanément tendance à considérer les agents chargés d’appliquer les lois encadrant l’entrée et le séjour en France, au mieux comme des auxiliaires dociles de la politique dite de « maîtrise des flux migratoires », sinon comme des adversaires déclarés des étrangers. Refus d’accès aux guichets, pratiques illégales, règne de l’arbitraire… Les raisons d’entretenir la méfiance à l’égard de celles et ceux qui contrôlent les étrangers ne manquent pas. Pourtant, l’administration n’a jamais été un bloc de granit homogène : elle est traversée par des logiques politiques, bureaucratiques et sociales qui ne sont pas nécessairement en parfaite adéquation avec les volontés du pouvoir exécutif. De plus, l’imprécision des critères contenus dans les textes de loi laisse une grande marge d’interprétation à celles et ceux qui les appliquent. L’administration doit aussi composer avec des institutions qui lui sont extérieures comme les représentations diplomatiques des pays d’émigration ou encore les associations et collectifs qui luttent aux côtés des étrangers.

Pour montrer ces tensions, on a choisi de revenir sur trois périodes au cours desquelles, les pouvoirs publics, sous couvert de répondre aux inquiétudes de l’opinion, ont démultiplié les lois et règlements visant à criminaliser l’immigration : à la fin de l’entre-deux-guerres, lorsque sous les effets conjugués de la crise économique, de l’afflux de réfugiés et de l’enracinement de la population étrangère, le gouvernement adopte les décrets-lois de 1938, systématisant la police des étrangers et leur internement à grande échelle [1] ; dans les années 1970, lorsque le gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing envisage une politique de retours forcés visant des centaines de milliers de Maghrébins – principalement Algériens – qui résident alors en France ; la troisième période, plus récente, s’ouvre en 2003, lorsque Nicolas Sarkozy, d’abord comme ministre de l’intérieur puis comme président de la République, impose aux préfets des objectifs chiffrés en matière d’éloignement au détriment de toute autre considération.

(...)

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Cet article est extrait du n° 91 de la revue Plein droit  (décembre 2011),
  « Les bureaux de l’immigration »
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[Gisti-info] Air France expulse... sans résistance [Témoignage]

Air France expulse... sans résistance
Témoignage

On lira ci-après le récit paru sur Mediapart de l’éloignement forcé d’un Tunisien sur un vol d’Air France, à laquelle Nicanor Haon, membre du bureau du Gisti, a assisté le 18 janvier dernier.

Face à l’impassibilité ou à l’indifférence, de plus en plus coutumière, des autres passagers, il n’a eu d’autre moyen d’exprimer sa solidarité qu’en protestant, puis en quittant l’avion avant qu’il ne décolle.

Si son geste, ce geste, nécessaire grain de sable à introduire contre la machine à expulser, est susceptible de déclencher des poursuites pour « délit de solidarité », nous estimons qu’il constitue un acte de légitime indignation face à ces « traitements inhumains et dégradants ».

Le Gisti, 27 janvier 2012

*   *   *

Nicanor Haon, coordinateur du projet Boats 4 People, témoigne de l’expulsion à laquelle il a assisté le mercredi 18 janvier, dans un vol Paris-Tunis, et de son impuissance à l’empêcher.


Mercredi 18 janvier, 7h05. J’embarque sur le vol Air France 2184 pour Tunis, au terminal 2F de l’aéroport Charles-De-Gaulle. Quatre personnes de la police aux frontières, accompagnées d’un agent d’une autre direction de la police nationale, gardent la porte de l’avion. L’un d’eux nous filme avec une camera fixée à son épaule.

Je prends place au fond de l’avion. Sur la dernière rangée, deux policiers en civil à forte carrure serrent un jeune homme d’une vingtaine d’années. Au milieu de l’allée, un homme en uniforme de l’équipage Air France croise les bras, immobile face au jeune qui tente de se débattre et crie : « Je m’en fous je resterai pas ici, j’ai avalé deux lames de rasoir, je m’en fous je vais crever je sortirai pas vivant de cet avion !! » Les policiers se resserrent contre lui quelques secondes puis le jeune se remet à crier : « J’ai avalé deux lames monsieur !! »

Quelques passagers se retournent un instant puis retournent à leur téléphone portable ou leur journal. Nous sommes en milieu de semaine, l’avion est rempli au tiers, dont la majorité des passagers à l’avant. Le choix de ce vol par la police n’est sûrement pas un hasard.

Ce jeune n’a sûrement rien fait d’autre que de se trouver en France sans papiers, et j’essaye d’attirer l’attention des personnes assises autour de moi sur cette situation, et sur le fait qu’il semble avoir tenté de mettre fin à ses jours. À ce moment-là, quelqu’un commence à dire assez fort : « Les expulsions c’est tout à fait normal monsieur, il y a des règles, si les gens sont illégaux et bien on les renvoie, sinon c’est l’anarchie !!! Ici c’est une démocratie je vous signale ! » Je me demande quelle conception de la démocratie peut avoir quelqu’un qui justifie l’enfermement et le déplacement forcé de personnes pour faute administrative ainsi que l’indifférence face à des situations d’une telle violence.

Je me lève et commence à aller parler aux gens un peu plus loin. Plusieurs me répondent qu’il y a maintenant des renvois sur presque tous les vols et que la situation est devenue banale. Je me dirige alors vers l’avant de l’appareil, et annonce à tout le monde que je vais aller parler au commandant de bord, car l’avion est en train de transporter quelqu’un qui est expulsé vers la Tunisie, entravé par des policiers français, et qui ne cesse de crier. Certains me regardent d’un air blasé, l’un se lève presque, mais pour me dire « vous savez, on n’y peut rien de toute façon... » Au fond de l’avion, on entend le jeune qui continue de crier...

Le commandant accepte de me voir et m’attire dans un coin pour me dire qu’il ne fera rien tant que la sécurité des personnes n’est pas menacée. Je lui demande, un peu hors de moi, s’il n’y a « pas assez de bordel ». Il me répond agacé : « oui ». Je retourne donc dans la cabine et ne trouve d’autre chose à faire que de me joindre aux cris du jeune, entrecoupés par les policiers qui tentent de le faire taire. Mon téléphone n’a ni crédit ni batterie, je ne peux appeler personne. Mes nerfs commencent à lâcher mais je continue de crier, au milieu de l’allée, qu’Air France est responsable de cette situation scandaleuse et inhumaine. L’équipage, qui garde le sourire depuis le début, me dit qu’il faut me calmer, qu’il n’y a aucun problème et que si je suis choqué, ils acceptent de me changer de siège pour me mettre à l’avant de l’avion. Je l’ignore, mais le personnel est simplement en train de répondre à l’argumentaire selon lequel la compagnie ne respecte pas, en termes de confort, son contrat avec le client qui a payé pour voyager dans un avion de passagers et non un fourgon cellulaire volant [1]. Dépassé par plusieurs échanges au cours desquels on me répond avec le même type d’argument commercial, je finis, hors de moi, par aller prendre mes bagages en disant que je refuse voyager avec une compagnie qui expulse des personnes. On me fait descendre de l’avion, et on m’indique la sortie de la zone internationale. J’ai un fort sentiment d’impuissance.

En sortant de la zone internationale, je me rappelle avec stupeur qu’en quittant l’avion, j’ai oublié mon sac à dos sous mon siège. Je croise par hasard, au même instant, l’hôtesse qui a enregistré mes bagages de soute, à qui j’explique, épuisé, mon oubli. Elle appelle dans la précipitation la porte d’embarquement pour signaler à l’avion de revenir car, dit-elle, c’est une question de sécurité et l’avion est obligé de retourner au terminal pour débarquer le sac. Or, l’avion est sur la piste et allait décoller. C’est la panique, les deux employées sur place courent de la porte au comptoir, passent des coups de téléphone. L’une m’explique avec calme mais fermeté que cette opération est en train de coûter plusieurs milliers d’euros à la compagnie. J’imagine une situation dans laquelle une telle perte financière se produirait à chaque fois qu’un avion sert pour une expulsion. Cela en sus d’une petite heure de retard.

Il est huit heures et quart, l’avion finit par revenir à une autre porte, l’hôtesse m’accompagne jusqu’à l’appareil en me mettant en garde contre la colère du commandant de bord. Je le vois d’ailleurs sortir du cockpit et se diriger vers la porte d’un air furieux, mais devant lui un autre membre de l’équipage me rend mon sac et la porte est aussitôt refermée par le personnel technique. L’hôtesse me dirige une nouvelle fois vers la sortie. Lorsque je lui signale que l’on ne connaît rien du sort des étrangers renvoyés en Tunisie, elle me répond : « Oui, je sais, nous renvoyons aussi des personnes dans des pays où ils risquent la peine de mort », tout en gardant le même visage stoïque.

Phénomène étrange, je dois repasser le contrôle des passeports comme si j’arrivais en France. Au niveau des guichets, une dizaines d’hommes dorment à même le sol, en marge des files d’attente et près de la porte d’un bureau de police. Des personnes sûrement en procédure pour être conduites en zone d’attente [2]. Je reprends doucement mon souffle et commence à me dire que, hormis une heure de retard et quelques milliers d’euros, je n’aurais pas eu grand impact sur le départ de ce vol d’expulsion. Le jeune au fond de l’avion sera remis aux autorités tunisiennes. Comme combien d’autres et dans quelles conditions ? Impossible de le savoir.

À ce jour, le gouvernement tunisien ne donne aucune information concernant les personnes expulsées vers son territoire depuis la France ou d’autres pays. Cela, qu’il s’agisse de Tunisiens ou de personnes d’autres nationalités. De plus, aucune organisation de la société tunisienne n’a accès aux lieux d’enfermement des étrangers ni aux données les concernant.

De mon côté, il semble que j’ai eu de la chance de ne pas être mis en garde à vue. Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », pour lequel ont été poursuives de nombreuses personnes qui se sont montrées solidaires de personnes expulsées, prévoit un emprisonnement de cinq ans et une amende de 18 000 euros. Il semble qu’Air France ait gardé dans mon dossier de réservation un résumé des raisons pour lesquelles j’ai demandé à être débarqué de ce vol. Par ailleurs, le fait que la police aux frontières filme l’ensemble des passagers à l’entrée des avions qui transportent des expulsés n’annonce rien de rassurant.



[1] À ce propos, lire la première partie du guide du Réseau Education Sans Frontières notamment la page 31.

[2] La zone d’attente est un lieu d’enfermement où sont conduites les personnes à qui l’entrée en France est refusée. Pour plus d’informations voir le site de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers.

http://www.gisti.org/spip.php?article2580

[Gisti-info] Formation spéciale avocats : « Loi Besson : 6 mois d’application »

Loi Besson : 6 mois d'application
Formation spéciale avocats : il reste des places

Samedi 28 janvier 2012 de 9h30 à 17h30 à l'EFB

Programme

• Introduction de la journée, Stéphane MAUGENDRE, président du Gisti

• Présentation générale de la réforme BESSON, Jean ALZAMORA, ancien Vice-président de Tribunal Administratif

• En quoi la directive retour peut-elle être encore utile ? Saisine du JLD avant la préfecture, Flor TERCERO, Avocate

• Contrôle d'identité (les nouveautés), Nathalie FERRE, Maître de conférence à l'Université de Bobigny

• Zone d'attente: le recours contre le refus d'admission au titre de l'asile et la nouvelle procédure devant le JLD, Laure BLONDEL, permanente à l'Anafé

• Réorganisation du contentieux de l'OQTF, Christophe POULY, Avocat

• Placement en rétention administrative, assignation à résidence, garanties de représentation et rétention administrative des familles, Bruno VINAY, Avocat

• Les suites des arrêts El Dridi, Achughbabian de la CJUE, Serge SLAMA, Maître de conférence en droit public à l'Université d'Evry Val d'Essonne, rattaché au CREDOF, Paris-Ouest Nanterre

• Régularisation par le travail ou par exception, Violaine LACROIX, Avocate

Lieu

EFB, 63 rue de Charenton 75012 PARIS
(M° Bastille ou Ledru-Rollin, plan d'accès)

Horaires

9h30 – 17h30

Participation aux frais

Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement :
150 euros pour les avocats (tarif réduit élève-avocat : 60 euros)

Cette journée d'étude (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats.

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69
www.gisti.org/formations

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BULLETIN D'INSCRIPTION

Formation spéciale avocat : « Loi Besson : 6 mois d'application »
Samedi 28 janvier 2012

à remplir et à renvoyer au Gisti accompagné du règlement
au Gisti, 3 villa Marcès 75011 Paris

Nom
Prénom
Profession	Avocat / Elève-avocat
Adresse
Tél.
Fax
E-mail (pour la confirmation d'inscription, la facture et l'attestation)

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Ci-joint un chèque de :

• 150 euros
• 60 euros (élève-avocat)

à l'ordre du Gisti.

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[Gisti-info] Une réunion publique contre l'enfermement des enfants - 6 février 2012 - RESF et OEE

action collective

L’OEE et RESF invitent à une réunion publique sur l’enfermement des enfants

le 6 février 2012, à Paris

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers et le Réseau éducation sans frontières vous invitent à une réunion publique sur l’enfermement des enfants.

L’objectif de la soirée est de faire connaître, dénoncer et faire cesser l’enfermement administratif d’enfants, que ce soit dans les centres de rétention administrative (CRA) ou en zone d’attente (ZA).

Non formellement proscrit par la loi en France, le placement d’enfants mineurs dans les centres de rétention y a pourtant été quasiment inexistant durant des décennies. Depuis quelques années cependant, l’enfermement d’enfants est de plus en plus fréquent. Certains centres de rétention ont même été "équipés" pour l’accueil de familles avec jeunes enfants...

Cette pratique, en passe de devenir aux yeux de tous une pratique normale et incontournable, doit cesser, tout autant que le recours systématique à l’enfermement comme mode de gestion des étrangers.

Réunion publique
lundi 6 février 2012
de 18h00 à 20h00

à la Bourse du travail de Paris
annexe Varlin - 85, rue Charlot, 3e arrdt
(M° République)
salle Eugène Hénaff

Le débat sera animé par :

    - des représentants de l’OEE et de RESF

    - quelques grands témoins de l’enfermement administratif des enfants étrangers  :
        Dominique Versini, ancienne Défenseure des enfants,
        Serge Portelli, vice-président au Tribunal de Paris, membre du Syndicat de la magistrature,
        ainsi qu’un représentant du corps médical.

Au cours de la soirée, sera présentée la pétition que lancent conjointement RESF et l’OEE : « Il faut en finir avec l’enfermement des enfants ! » et communiquée la liste de ses premiers signataires dont beaucoup nous ont assurés de leur présence.

Le programme détaillé de la soirée sera communiqué dans les jours qui viennent.



Vous pouvez retrouver ce communiqué sur les sites web :
> http://observatoireenfermement.blogspot.com
> www.educationsansfrontieres.org

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Les organisations membres de l’OEE :

    Action des chrétiens contre la torture (ACAT)
    Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
    Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
    COMEDE
    Emmaüs France
    Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI)
    Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)
    La Cimade
    Ligue des droits de l’homme (LDH)
    MRAP
    Revue Pratiques
    Secours catholique
    Syndicat de la magistrature (SM)
    Syndicat des avocats de France (SAF)
    Syndicat de la médecine générale (SMG)

Envoi par le Groupe d'information et de soutien des immigrés www.gisti.org

Sur le Web : www.gisti.org/spip.php?article2568

[Gisti-info] « Le Haut Conseil à la (dés)intégration » - Article extrait du Plein Droit n° 91

Le Haut Conseil à la (dés)intégration

Danièle Lochak
Professeur émérite de droit, université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense

Dès sa création, en 1989, le Haut Conseil à l'intégration s'est illustré par le caractère répressif de ses suggestions. Chargé pourtant, comme son nom l'indique, de contribuer à l'intégration des résidents étrangers en France, ses avis et propositions n'ont cessé de restreindre leurs droits et de précariser leur situation par des mesures de contrôle toujours plus strictes.

À deux reprises, au cours des derniers mois, le Haut Conseil à l'intégration a réussi à capter l'attention des médias. Au mois d'avril 2011, la presse s'est fait l'écho de la quarantaine de recommandations destinées à « relancer le modèle républicain d'intégration » [1], dont certaines dépassaient en « audace » ce que les hommes politiques les plus acharnés à juguler les flux migratoires avaient pu jusque-là imaginer. Parmi les propositions phares on relève par exemple : la mise en place d'une politique d'attribution des visas de long séjour avec des délais de délivrance différenciés en fonction des lieux de résidence, en vue de remédier à la trop forte concentration des immigrés dans certaines régions ; l'application aux conjoints de Français des conditions de ressources et de logement en vigueur pour le regroupement familial ; ou encore l'enregistrement par code-barres des entrées et sorties de titulaires de visas de court séjour pour permettre notamment de « responsabiliser » ceux qui les ont hébergés au-delà du délai prévu par l'attestation d'accueil…

Début septembre, le même Haut Conseil rendait public un avis [2] préconisant de modifier le code du travail de façon à autoriser les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses sur les lieux de travail. Dans la foulée, et prenant ainsi directement parti dans l'affaire de la crèche Baby-Loup, encore pendante devant la cour d'appel [3], il proposait d'étendre le principe de laïcité des services publics aux structures privées du secteur de la petite enfance – autrement dit, d'y proscrire le port du voile – au nom du droit des enfants et de leur liberté de conscience.

Il y a certes de quoi s'étonner qu'une instance chargée de réfléchir aux moyens de favoriser l'intégration des étrangers formule des propositions aussi radicales, pour ne pas dire aussi radicalement anti-immigrés. On pourrait s'attendre à ce que, au lieu de se laisser contaminer par l'état d'esprit ambiant, elle y résiste et fasse entendre une voix différente. Or c'est dès l'origine qu'elle s'est illustrée par des suggestions qui devraient plutôt lui valoir le nom de « Haut Conseil à la désintégration ».

(...)

> La suite de l'article est à l'adresse
http://www.gisti.org/spip.php?article2540

Cet article est extrait du n° 91 de la revue Plein droit  (décembre 2011),
  « Les bureaux de l'immigration »
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