[Gisti-info] Migreurop lance le site participatif de cartographie closethecamps.org pour dénoncer l’enfermement des étrangers [Migreurop]

Migreurop

Migreurop lance le site participatif closethecamps.org
Une cartographie pour dénoncer l'enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà

393. C'est le nombre de camps fermés pour étranger-e-s apparaissant sur le site closethecamps.org. Recensés dans les pays de l'Union européenne (UE), les pays candidats à l'adhésion à l'UE, ceux éligibles à la politique européenne de voisinage (PEV) voire les États qui collaborent à la politique migratoire européenne, ces camps ont tous été opérationnels entre 2011 et 2013.

Ces chiffres ne révèlent que l'enfermement en camps fermés [1] (où la privation de liberté des personnes étranger-e-s est totale), des espaces qui sont emblématiques de nombreuses violations des droits fondamentaux des populations migrantes.

Depuis plus de 10 ans, Migreurop recense et documente ce phénomène. Afin de mettre en lumière cette réalité complexe et multiple et de sensibiliser le plus grand nombre de personnes à ces questions, le réseau s'appuie notamment sur l'outil cartographique. La « Carte des Camps », parue dans sa cinquième version en 2012, permet d'illustrer l'évolution et la multiplication des lieux de détention d'étranger-e-s.

Au-delà de son travail de récolte et de diffusion de l'information, Migreurop souhaite mobiliser toutes celles et ceux qui s'opposent aux mécanismes d'enfermement et d'éloignement des migrant-e-s en vue de défendre leurs droits fondamentaux.

La campagne Open Access Now, lancée en 2011 et demandant un accès inconditionnel de la société civile et des journalistes aux centres de détention d'étranger-e-s, a permis de souligner et rappeler l'opacité qui continue d'entourer ces lieux d'enfermement : difficultés – pour les associations, les chercheur-e-s, les proches des détenu-e-s et tout-e citoyen-ne – d'accéder aux informations concernant ces dispositifs, contacts parfois difficiles avec les personnes enfermées, entraves à la mise en œuvre d'actions de soutien et de certaines initiatives de revendication et sensibilisation sur le sujet.

De ce constat est née, au sein du réseau Migreurop, l'idée de travailler à la mise en place d'une base de données et la création d'une « Cartographie dynamique de l'enfermement des étranger-e-s », qui visent à promouvoir l'accès pour le plus grand nombre de personnes aux informations concernant la détention administrative et ses conséquences sur la vie et les droits des personnes migrantes.

Ce projet participatif et ambitieux fut présenté publiquement le 6 décembre 2013 dans le cadre de la rencontre internationale « L'enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : quels horizons ? » organisée à Paris par Migreurop et l'Observatoire de l'Enfermement des Étrangers (OEE, France).

Dans le cadre du projet de l'anti-Atlas des frontières qui est à l'origine d'une exposition se tenant jusqu'au 1er mars 2014 à La Compagnie, lieu de création à Marseille, le réseau met en ligne le site et espère que de nombreuses contributions viendront alimenter cette initiative contre « l'Europe des camps ».

Le 23 janvier 2014

http://closethecamps.org

[1] L'enfermement des étranger-e-s se matérialise également par des lieux dits « ouverts » qui relèvent de la même logique de contrôle administratif et social (cf. la note de Migreurop sur l'enfermement des migrant-e-s). Si le réseau a toujours proposé une typologie relativement large de la notion de « camps », seuls les lieux fermés sont à ce jour pris en compte dans la base de données mise en place par Migreurop, qui sert de support de la plupart des cartographies offertes sur le site.

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.migreurop.org

Envoi par le Groupe d'information et de soutien des immigrés www.gisti.org

Sur le Web : www.gisti.org/spip.php?article3390

[Gisti-info] Rétablissez la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS ! [Action collective]

Action collective

Rétablissez la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS !

Aujourd’hui trop de femmes, d’enfants, d’handicapés, de personnes âgées, de précaires de malades… sont condamnés à subir les violences de la vie dans la rue, y compris en période de froid, car les dispositifs d’hébergement sont saturés ou inadaptés à leurs besoins.

Depuis l’hiver 2012, les expulsions de « squatteurs » se multiplient, sans relogement, souvent sans hébergement.
Faut­-il encore en rajouter ?

La loi du 3 décembre 1956 avait instauré la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS, après le cri de l’Abbé Pierre. La loi du 9 juillet 1991 est venue en limiter la portée.
Une jurisprudence de 2010 a ouvert la chasse des « sans droits ni titre » en hiver. Désormais et de plus en plus fréquemment, les habitants d’immeubles ou de terrains sont jetés sur le trottoir glacial.

Alors que la Ministre du Logement a fait part de la volonté de mobiliser les logements vacants (réquisitions, conventionnement, mise à disposition …), pourquoi mettre à la rue les occupants de lieux sur lesquels il n’existe aucun projet imminent, ni risque de péril ?

Paris, Rennes, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Calais, … ni les squatters, ni les habitants de bidonvilles ou de logements hors norme ne sont épargnés par cette entorse à la trêve hivernale des expulsions. Or, ces nouvelles pratiques frappent avant tout les plus vulnérables d’entre nous.

Dans toutes les villes où sévit la crise du logement, des sans logis occupent des immeubles vides, ou s’installent sur des friches. Ce n’est pas un délit, c’est une nécessité, et c’est légitime, car les lois qui les protègent ne sont pas respectées. Le Droit à l’hébergement est souvent bafoué, la loi DALO et la loi de réquisition souvent inappliquées, alors qu’il subsiste plus de 2 millions de logements vacants en France et 7 millions de mètres carrés de bureau inoccupés en Ile-de-France, même si tous ne sont pas mobilisables.

Face à ces lois inappliquées que nous continuerons à défendre sans relâche, nous demandons solennellement, à minima, l’abandon de cette pratique brutale et le rétablissement intégral et pour TOUS de la trêve hivernale des expulsions, à l’occasion des discussions parlementaires sur la loi ALUR.

C’est notre devoir de solidarité à tous.

Le 13 janvier 2014

Premiers signataires :
Médecin du Monde, Fédération abbé Pierre, DAL
ACDL, Asso. cités du secours catholique, Bagagérue, CAL, CNAFAL, Collectif les morts de la rue, Croix Rouge Française, Emmaüs France, Emmaüs solidarité, Féd Entraide Protestante, FNARS, Gisti, Intermède Robinson, LDH, ROMeurope, Secours Catholique, UNIOPSS…
Plate forme logement des mouvements sociaux ; Logement : CSF, CNL, DAL, ACDL, CGL , Advocacy, AFVS, Bagagérue, CAHL 94, CAL, Copaf, Jeudi noir, Syndicats : CGT, FSU, Sud Santé Sociaux, SAF, Syndicat de la Magistrature, Solidarité : Union Syndicale Solidaires, Union Syndicale Psychiatrique, AITEC, ATTAC, AC !, CNAFAL, Fondation Copernic, MRAP…

Envoi par le Groupe d'information et de soutien des immigrés www.gisti.org

Sur le Web : www.gisti.org/spip.php?article3387

[Gisti-info] Zone d’attente : Mort d’un jeune Guinéen dans le Port de Marseille, l’Anafé demande une enquête [Action collective]

Anafé

Zone d'attente de Marseille
Mort d'un jeune Guinéen dans le Port de Marseille : l'Anafé demande une enquête

L'Anafé demande au ministre de l'Intérieur de diligenter une enquête sur la tragique noyade d'un jeune guinéen, « passager clandestin » sur un navire marchand italien.

Après vingt-cinq jours d'un périple épuisant à bord d'un cargo parti de Dakar, deux jeunes exilés Guinéens arrivent enfin, ce vendredi 10 janvier, au port de Marseille, et sont amenés à terre par les autorités.

La police aux frontières refuse d'enregistrer leur demande d'asile et leur notifie un refus d'entrée sur le territoire. Ils sont alors remis à bord quelques heures plus tard pour être ramenés à leur point de départ, sans avoir été placés en zone d'attente [1]. Par ailleurs, n'ayant pas été informés de la possibilité de ne pas être renvoyés durant un délai de 24h, ces deux ressortissants Guinéens n'ont pu bénéficier de ce droit au jour franc.

Alors que le bateau quitte le port de Marseille en début de soirée, ces deux hommes - désespérés par ce renvoi forcé - décident de se jeter à l'eau pour regagner la terre ferme et demander à la France la protection qu'ils étaient venus chercher. Tandis que l'un parvient à gagner le rivage, son compatriote se noie dans les eaux françaises.

• Comment ce jeune homme a-t-il pu se noyer si près du port de Marseille sans qu'aucun secours n'intervienne, et alors même qu'il se trouvait toujours sous la responsabilité des autorités françaises ?

• Pourquoi leur demande d'admission au titre de l'asile n'a-t-elle pas été enregistrée et ces deux jeunes hommes placés en zone d'attente pour que le ministère de l'Intérieur l'examine, après avis de l'OFPRA ?

Par ailleurs, les autorités françaises ne pouvaient pas imposer au transporteur maritime de reprendre à son bord les deux jeunes Guinéens. Le transporteur était uniquement responsable de la prise en charge du réacheminement qui aurait pu se faire par avion ou sur un autre bateau.

Alors que le survivant de cette tragédie a été admis sur le territoire ce jour par le ministère de l'Intérieur, l'Anafé demande aux autorités françaises de tirer toutes les conséquences de ce drame, notamment quant à la pratique de remettre les « passagers clandestins » sur les navires qui les a acheminés, et de diligenter une enquête pour lever le voile sur l'opacité qui entoure ce genre de pratiques expéditives et contraires au respect des droits de l'homme aux frontières maritimes.

Le 13 janvier 2014

[1] Lorsqu'ils ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire français, les étrangers qui se présentent aux frontières peuvent être maintenus dans une zone d'attente pendant une durée maximum de vingt jours, le temps pour la police aux frontières d'organiser leur renvoi. Voir sur notre site l'article Qu'est-ce qu'une zone d'attente ?

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.anafe.org

Envoi par le Groupe d'information et de soutien des immigrés www.gisti.org

Sur le Web : www.gisti.org/spip.php?article3388

[Gisti-info] « Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d’usine ? » - Un article du Plein Droit 99

Article extrait du Plein droit n° 99

Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d'usine ?

Delphine Corteel
Université de Reims, IDHE-CNRS-ENS Cachan

En 1973, en Allemagne, une vague de grèves déclenchée dans les usines métallurgiques s'affranchit du cadre légal allemand qui fait de l'usine un lieu dé-conflictualisé. Ces grèves introduisent une rupture dans le schéma des relations industrielles allemandes. Celle menée dans l'usine Ford de Cologne a ceci de particulier que la critique de la mobilisation prit la forme d'attaques racistes.

En 1969 et 1973, la République fédérale d'Allemagne (RFA) est secouée par deux grandes vagues de grèves dont les mots d'ordre et les formes d'organisation ressemblent fort à ceux des ouvriers des usines de France ou d'Italie à la même époque. Les ouvriers les moins qualifiés, affectés aux postes les plus durs, sont en première ligne. La première vague est menée essentiellement par les mineurs et les sidérurgistes alors que les métallos conduisent la seconde. Ils se mobilisent sans que les syndicats – l'IG Bergbau pour les mines, l'IG Metall pour la sidérurgie et la métallurgie ^[1] – ne les y enjoignent. Si certains syndicalistes refusent de parler de grève, la plupart des commentateurs parlent de grèves « sauvages » ou « spontanées », soulignant le caractère déviant de ces actions qui s'affranchissent du cadre légal de la grève. En effet, depuis la fondation de la RFA en 1948, l'encadrement légal des relations industrielles allemandes procède d'une double séparation : entre les prérogatives de l'État et des partenaires sociaux d'une part, et entre les syndicats et les conseils d'entreprise d'autre part. L'État donne les grandes orientations de la politique économique et, selon le principe de l'« autonomie tarifaire », il laisse aux partenaires sociaux le soin de négocier entre eux les questions relatives aux salaires, aux conditions de travail, au temps de travail, etc., branche par branche, Land par Land et d'établir ainsi les conventions collectives. C'est dans ce seul cadre et à ce seul niveau que la grève est admise, mais elle doit intervenir en dernier recours une fois épuisées toutes les possibilités de négociation et de conciliation, et uniquement dans le but d'aboutir à une convention collective de branche. Tant que la convention collective est en vigueur, les partenaires sont tenus au « devoir de paix » sur tous les points réglés dans la convention. À l'échelle de l'usine, le conseil d'entreprise est le seul représentant des salariés. Ses membres sont élus au seul titre de leur statut de salarié de l'entreprise, pas en raison de leur appartenance à une organisation syndicale. Ce conseil dispose de droits de cogestion importants et, selon les termes de la loi, se doit de collaborer « en confiance » avec la direction. Tout différend entre la direction et le conseil d'entreprise doit se régler par la négociation. Cette double séparation fait de l'usine un lieu dé-conflictualisé et empêche toute lutte frontale avec l'État. Elle circonscrit strictement la grève au niveau de la branche – espace politiquement neutre issu du découpage de l'économie par secteurs d'activité – et instaure la recherche du consensus par la négociation comme mode privilégié de règlement des conflits éventuels. L'usine est alors envisagée, soit comme une communauté d'intérêts, soit comme un lieu de conflit par procuration.

Les grèves de 1969 et 1973 s'affranchissent de ce cadre de diverses manières et introduisent une rupture importante dans le schéma des relations industrielles allemandes. Elles sont déclenchées en dehors du calendrier des négociations collectives et font fi du « devoir de paix ». Les grévistes défendent en outre des revendications propres à la situation particulière de l'usine dans laquelle ils travaillent et en font en lieu de conflit « réel ». Ces grèves alimentent un débat sur le rôle des syndicats – garants de l'ordre ou contre-pouvoir – et sur les relations entre ouvriers et syndicats, à la fois à l'intérieur des syndicats, dans les groupes politiques de l'opposition extraparlementaire et chez les chercheurs et universitaires qui s'intéressent à ces questions.

Dans le cas de la lutte des ouvriers spécialisés (OS) de l'usine Ford de Cologne, ce processus prend une figure particulière. L'usine emploie 12 000 ouvriers turcs – soit un tiers du personnel de l'usine et neuf dixième des ouvriers travaillant à la chaîne (sic) –, l'un des plus gros contingents d'Allemagne. Ils travaillent aux postes les plus durs de la chaîne en fin de montage, pour un salaire horaire inférieur de 20 % à la moyenne, à des cadences presque deux fois plus rapides que chez Volkswagen. Ils seront les acteurs de la grève du mois d'août 1973. En quelques jours, chez certains syndicalistes et dans la presse, la nationalité des protagonistes deviendra la seule manière de les désigner et ce que l'on peut qualifier de « grève ouvrière d'usine » se transformera en conflit entre Turcs et Allemands occultant les questions du travail et de l'usine pour mieux souligner l'altérité des ouvriers engagés dans cette grève ^[2]. (...)

> La suite de l'article est à l'adresse
www.gisti.org/spip.php?article3381

Extrait du Plein droit  n° 99
« Rom, n. et adj. : infra-étranger »
(décembre 2013, 9€)


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[Gisti-info] Formation de 2 jours : « Les mineures et mineurs isolés étrangers »

Formation du Gisti

Session supplémentaire sur le thème...

Les mineures et mineurs isolés étrangers

Session de 2 jours
Date : 12 et 13 mars 2014

Programme

I. La protection administrative

• Accueil provisoire d’urgence
• Prise en charge jeune majeur

II. La protection judiciaire

• Notion de danger
• Rôle des parquets
• Compétence du juge des enfants

III. La preuve de la minorité

• Valeur probante des documents d’état civil étrangers
• Recours au jugement supplétif de naissance
• Expertises médicales

IV. Les droits fondamentaux sans représentant légal

• Accès aux soins : CMU, AME...
• Accès à l’école

V. La représentation légale

• Incapacité
• Délégation d’autorité parentale
• Tutelle

VI. La nationalité

• Conditions d’acquisition
• Procédure de déclaration

VII. Le droit au séjour

• Généralité sur les titres de séjour
• Droit à la carte « vie privée et familiale »
• Accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement

VIII. L’accès à la formation professionnelle et au travail

IX. La protection contre l’éloignement

• Recours contre les les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire

X. La demande d’asile

• Procédure d’asile
• Mission de l’administrateur ad hoc

Renseignements pratiques

Coût de la session de 2 jours : 380 euros (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.

Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.

Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l'inscription, une convention est donc établie avec l'organisme employeur.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat.e.s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

Les personnes désirant participer à cette formations à titre individuel sont invitées à  prendre contact avec le Gisti : formations@gisti.org

Inscriptions

www.gisti.org/spip.php?article24

Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org

Autres formations à  venir :

• Le travail salarié des personnes étrangères (2 jours) les 27 et 28 mars 2014 (380 euros)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour (5 jours) du 17 au 21 mars 2014 (900 euros)
  
• La protection sociale des personnes étrangères (2 jours) les 10 et 11 avril 2014 (380 euros)
• Le droit de la nationalité française (2 jours) les 22 et 24 mai 2014 (380 euros)
  
  

www.gisti.org/spip.php?article2466