Travailleurs clandestins ou mécanismes clandestins ?
Nathalie Ferré et Violaine CarrèreIniversité Paris 13, Iris ; Gisti
Le dispositif actuel de régularisation des personnes sans papiers relève de l'hypocrisie. Celles qui travaillent sont cantonnées au marché le plus flexible et le plus précaire, et au travail dissimulé. Si la France a transposé dans la loi une directive européenne contre l'emploi illégal, elle tolère celui de dizaine de milliers de sans-papiers, affiche sa volonté de sanctionner les abus, mais ne poursuit que très rarement les employeurs indélicats tout en maintenant les sans-papiers dans l'impossibilité d'obtenir réparation.
Une grande hypocrisie ; voilà ce qui caractérise le dispositif actuel de régularisation des personnes sans papiers, qu'il s'agisse de son fondement réglementaire, des mécanismes de sa mise en œuvre ou des pratiques des divers acteurs concernés.
L'hypocrisie commence déjà avec l'ignorance feinte des responsables politiques et des commentateurs à l'égard de l'activité des sans-papiers. À intervalles réguliers, depuis plusieurs décennies, la France fait mine de découvrir que les étrangers en situation irrégulière ne vivent pas, comme on cherche à le faire croire, d'aides sociales versées par un trop généreux État providence, mais qu'ils tirent leurs revenus de leur travail et qu'ils sont bel et bien des agents économiques. Cette réalité ne peut échapper aux chefs d'entreprise, ni aux particuliers employant des sans-papiers, ni aux personnels des services de l'emploi.
Certes, tous les sans-papiers n'ont pas, loin de là, la chance d'avoir un emploi stable et à temps plein. Ils et elles sont majoritairement cantonné·e·s au segment du « marché du travail » soumis à la flexibilité de l'emploi : employeurs multiples, contrats courts, journées de travail fractionnées ; leur situation administrative en fait même des proies de choix pour ces formes d'activité en expansion.
Rappelons qu'il a toujours été nécessaire, pour occuper un emploi salarié en France, de disposer d'une autorisation de travail. Ce qui a radicalement changé la donne, en revanche, c'est qu'après toute une période, de 1945 à 1993, durant laquelle les personnes pouvaient, même sans titre de séjour, accéder au dispositif de protection sociale et percevoir des prestations liées à leur activité professionnelle, la loi du 24 août 1993, dite « loi Pasqua », a imposé une condition de régularité du séjour pour être affilié à la sécurité sociale et percevoir la plupart des prestations sociales. Les personnes sans papiers ne pouvant plus être déclarées et donc affiliées, elles sont condamnées à se diriger vers des activités et des emplois dissimulés.
Pour autant, toutes les personnes étrangères sans papiers ne travaillent pas dans des ateliers clandestins : nombre d'entre elles exercent une activité professionnelle dans un cadre « normal », versent des cotisations sociales et payent des impôts sur leurs revenus. La figure du travailleur sans papiers n'est donc pas uniforme.
D'abord parce qu'il existe une grande variété de secteurs d'activité qui emploient cette maind'œuvre. Pour l'essentiel, il s'agit des secteurs de l'économie dits non délocalisables : BTP, hôtellerie-restauration, agriculture, nettoyage industriel, gardiennage, ménage à domicile, garde d'enfants et soins des personnes âgées. Ces activités sont pourvoyeuses d'emplois très divers, à temps complet ou partiel, durables ou ponctuels, le temps d'un chantier, d'une récolte, à raison de quelques heures par semaine, etc.
À cette variété d'activités correspond aussi une grande variété de statuts : du travail « au noir » à l'emploi partiellement dissimulé (par exemple, un mi-temps déclaré pour un plein-temps effectif) ; de situations s'apparentant à des formes d'esclavage à d'autres qui « se contentent » de placer le travailleur dans une parfaite clandestinité, en passant par le pseudo auto-entrepreneuriat ; du travail sous couvert d'un titre de séjour ou d'une pièce d'identité nationale empruntée à un tiers (dit travail « sous alias »), éventuellement à l'initiative de l'employeur lui-même, à celui exercé avec une fausse carte de séjour, en passant par le travail avec un titre périmé, un titre n'autorisant pas au travail, une carte de séjour délivrée par un autre État membre de l'UE, etc.
Les modalités d'emploi ne cessent de se diversifier, la version la plus récente étant l'« ubérisation » des sans-papiers, elle aussi connue des différentes administrations qui interviennent dans le champ du travail et du fisc. Comme il n'est pas possible d'être auto-entrepreneur sans titre de séjour, des coursiers à vélo « sous-louent » leur compte à des étrangers sans papiers, moyennant bien sûr un pourcentage sur le chiffre d'affaires réalisé par ceux-ci, pouvant aller jusqu'à 30 %… >>> La suite de l'article en accès libre
Extrait du Plein droit n° 119
« Que sont les sans-papiers devenus ? »
(décembre 2018, 10€)
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