Quelques URL ne menaient nulle part dans la lettre précédente, toutes nos excuses...
Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces dernières semaines.
Nous vous rappelons qu'il vous reste encore moins d'une trentaine de jours pour faire un don au Gisti ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016 (66% du don). À titre d'exemple, le coût réel d'un don de 60€ est de 20€, ou encore de 100€ pour un don initial de 300€ : www.gisti.org/don
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1) Manifestations, rassemblements et réunions publiques
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- Journée internationale des migrant⋅e⋅s : Liberté pour tou⋅te⋅s et solidarité avec les migrant⋅e⋅s : ouvrez les frontières ! : Samedi 16 décembre à 14H, tou⋅te⋅s à la gare SNCF de Menton-Garavan / 16 décembre 2017
En prélude à la journée internationale des migrant⋅e⋅s, retrouvons-nous le samedi 16 décembre à Menton :
- pour célébrer la journée internationale des migrant⋅e⋅s et donner de la visibilité à toutes les initiatives qui seront prises dans ce cadre ;
- parce que cette frontière est devenue un des symboles de l'inhumanité des politiques migratoires de l'État français, de l'Union européenne, et du développement de l'État policier ;
- parce qu'aux morts dues à la fermeture des frontières s'ajoutent la multiplication des mesures d'enfermement et d'expulsion, les milliers de migrant⋅e⋅s à la rue, y compris des enfants et des jeunes isolé⋅e⋅s, le harcèlement policier et la chasse aux sans-papiers ;
- parce que le gouvernement français, au travers de l'inscription des mesures d'urgence dans le droit commun, contredit encore plus le droit d'asile, et que ce même gouvernement prépare une nouvelle loi durcissant encore sa politique migratoire dans un sens liberticide ;
- parce que cette région est devenue le symbole des solidarités qui existent sur tout le territoire avec les migrant⋅e⋅s, et qu'elle est aussi devenue, après Calais, le symbole de la répression contre ce mouvement et les personnes solidaires ;
- pour dire « ça suffit ! », pour mettre fin à l'acharnement contre les migrant-e-s et aux discours et politiques racistes et sécuritaires qui gangrènent toute notre société. (...)
www.gisti.org/spip.php?article5768
2) Publications récentes
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Publications récentes :
« Atlas des migrants en Europe », 3e édition, Migreurop
Sommaire
Penser l'immigration autrement « Faillite de l'État de droit ? l'étranger comme symptôme »
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Note pratique « À jour de la réforme Puma (Protection universelle maladie) : La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale », Co-édition Comede, Gisti
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« L'Europe et ses voisins : marchandages migratoires », Plein droit n° 114
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Note pratique « Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? », 2e édition
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Note pratique « Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident longue durée-UE », 2e édition
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Cahier juridique « Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France »
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« Exploitations », Plein droit n° 113
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« Droits des habitants de terrain en procédure d'expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes », Fondation Abbé Pierre, Amnesty International France, CNDH Romeurope, ASAV, Parcours d'Exil, Jurislogement, Gisti et Acina
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Guide pratique « Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France », 10e édition
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Cahier juridique « La procédure d'asile en France »
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« Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités », Plein droit n° 112
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« Étrangers quels droits ? », éditions Dalloz, collection « À savoir »
Sommaire
Cahier juridique « Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 », Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
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Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? », 2e édition
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« Quelle « crise migratoire » ? », Plein droit n° 111
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« #Étrangers_connectés », Plein droit n° 110
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« Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière », Boats 4 People
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Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile », Co-édition Gisti / La Cimade
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3) Les Formations à venir
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- 7 décembre 2017 - Le droit de la nationalité française [Session de 2 jours]
I . Attribution de la nationalité française : A/ Le « droit du sang » La loi applicable et principes : article 17 et suivants du code civil ; L'établissement de la filiation Les conflits de loi / mode de preuve de la loi étrangère ; La validité des actes d'état civil étrangers ; ; B/ Le « droit du sol » Le Principe du double droit du sol et exception ; Apatridie / nationalité non dévolue — II. Acquisition de la nationalité : A/ Naissance et résidence en France : article 21-7 du code civil B/ Déclaration acquisitive : Mariage, ASE , possession d'état, adoption C/ Naturalisation — III. Contentieux de la nationalité : A/ Contentieux judiciaire La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF) ; Déroulement de la procédure ; B/ Contentieux administratif Recours hiérarchique obligatoire ; Recours devant le tribunal administratif
Détails de la formation / Inscription
- 25 janvier 2018 - Le droit d'asile [Session de 2 jours]
Détails de la formation / Inscription
- 1er février 2018 - Les mineures et mineurs isolés étrangers [Session de 2 jours]
I. La protection administrative : Accueil provisoire d'urgence ; Prise en charge jeune majeur — II. La protection judiciaire : Notion de danger ; Rôle des parquets ; Compétence du juge des enfants — III. La preuve de la minorité : Valeur probante des documents d'état civil étrangers ; Recours au jugement supplétif de naissance ; Expertises médicales — IV. Les droits fondamentaux sans représentant légal : Accès aux soins : CMU, AME... ; Accès à l'école — V. La représentation légale : Incapacité ; Délégation d'autorité parentale ; Tutelle — VI. La nationalité : Conditions d'acquisition ; Procédure de déclaration — VII. Le droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Droit à la carte « vie privée et familiale » ; Accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VIII. L'accès à la formation professionnelle et au travail — IX. La protection contre l'éloignement : Recours contre les refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire — X. La demande d'asile : Procédure d'asile ; Mission de l'administrateur ad hoc
Détails de la formation / Inscription
- 12 mars 2018 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours (35H)]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
Détails de la formation / Inscription
- 22 mars 2018 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L'accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l'entrée en France des enfants ; Condition d'ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l'enfant ; Condition de régularité de séjour de l'allocataire étranger ; Condition portant sur l'entrée en France de l'enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d'antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) — VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d'aide sociale
Détails de la formation / Inscription
- Pour en savoir plus :
4) Dossiers
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- Un accueil digne pour les demandeurs d'asile, et non aux expulsions en PRADHA
Les résidents du centre d'accueil et d'orientation situé à GELOS ont été informés que la fermeture du centre, dans lequel certains sont accueillis depuis plus d'1 an, sera effective au 31 décembre 2017. Pour pallier à cette fermeture, l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) proposera un hébergement en logements individuels pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié. Pour les autres personnes (demandeurs d'asile en procédure normale et en procédure DUBLIN) une orientation est prévue sur le nouveau dispositif d'accueil des demandeurs d'asile dit PRADHA (Programme d'accueil et (...)
5) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 1er septembre 2017) :
www.gisti.org/ceseda
- Instruction du 20 novembre 2017 Objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration irrégulière (NOR : INT/V/17/30666/J)
www.gisti.org/spip.php?article5767 | Eloignement |
La rubrique Protection sociale des étrangers fait l'objet d'ajouts, dans à peu près toutes ses sous-parties.
6) Les rubriques du site
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