Politique du chiffre et police des étrangers
Chargé de recherche au CNRS (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales – Cesdip)
Les statistiques policières, érigées en instrument de gestion des finances, de communication politique et de conquête du pouvoir, sont également un outil essentiel de contrôle du travail policier. À travers la gestion, et la pression, des résultats statistiques, c’est l’autonomie policière qui est remise en cause, fragilisant son rôle de protection des personnes. La chasse aux sans-papiers a en réalité pour effet d’augmenter l’insécurité.
Pour mieux comprendre le rôle que jouent les policiers dans la politique de répression des étrangers « sans papiers », il est utile de replacer leurs actions dans le contexte plus général des bureaucraties « performantes » que sont devenues la police et la gendarmerie [1]. En effet, s’il peut être utile et souvent salutaire de s’indigner de certains comportements policiers, il est indispensable de comprendre le contexte dans lequel évoluent ces mêmes policiers, ce qui s’avère d’autant plus fécond dans une période – la nôtre – où les responsables administratifs et politiques ont mis en place un système de gestion et de contrôle renforcé de l’activité des services. En effet, il est désormais connu de tous que les administrations en général, et celles chargées de la sécurité en particulier, sont soumises à des logiques de rentabilité qui se manifestent à travers des dispositifs extrêmement complexes et détaillés. Ces dispositifs, créés dans un souci louable de rationalisation des dépenses publiques, visent d’une part à mieux allouer les moyens disponibles, en personnel et en matériel, en fonction des besoins, et d’autre part à « stimuler » les fonctionnaires afin que ceux-ci accroissent leur productivité. Ainsi, les policiers, depuis le sommet de la hiérarchie jusqu’à la base sont évalués, leur activité mesurée, leur rémunération – partiellement – calculée en rapport avec leur productivité. Ce concept de la performance a une influence essentielle sur les stratégies policières. C’est sur cet aspect technique que nous voudrions insister, tout en sachant très bien qu’il serait réducteur de ne considérer les choses que sous cet angle.
Dans le cas de la police, l’outil d’évaluation sur lequel se fonde l’administration est bien connu des professionnels car il est ancien. Il s’agit d’un tableau, élaboré sous sa forme actuelle en 1972, appelé « état 4001 », qui récapitule tous les crimes et délits, excepté ceux liés à la route, constatés par les services. Ces infractions sont classées selon 107 index correspondant chacun à un type de crime ou de délit, depuis l’index 1 – Règlement de compte entre malfaiteurs – ou 2 – Homicides pour voler ou à l’occasion de vols – jusqu’aux index 105 – Fraudes fiscales –, 106 – Autres délits économiques et financiers –, en passant par les cambriolages, les vols de toutes sortes, etc… L’état 4001 permet non seulement de relever les infractions enregistrées par les services, mais également, pour chacun des index, les taux d’élucidation, c’est-à-dire le nombre de faits pour lesquels un auteur a été identifié rapporté au nombre de faits constatés dans la même catégorie. Il en ressort alors un pourcentage permettant, aux yeux des gestionnaires, de calculer l’efficacité des policiers. Ainsi, si au cours d’une année, dans une ville A, les policiers reçoivent 100 plaintes pour cambriolage, et qu’ils identifient les auteurs de 40 de ces cambriolages, le taux d’élucidation sera de 40 %. Pour chaque index, on trouve aussi le nombre de personnes placées en garde-à-vue par les policiers.
La mise en concurrence des services
L’état 4001 s’avère un outil tout à fait utile pour l’administration centrale de la police nationale car il permet, sur la base de cette norme, de faire des comparaisons dans l’espace et dans le temps. Sur une année N, il est par exemple possible de comparer entre elles toutes les villes de même taille et de détecter entre elles des différences concernant le nombre d’homicides ou le nombre de vols à l’étalage constatés. Pour une même ville, on peut comparer les différences d’une année sur l’autre, ou d’un mois sur l’autre. Dans le cadre de la mesure de la performance des personnels, un commissaire, se fondant sur ce même état 4001, dispose de la possibilité de mettre en concurrence ses services, voire chacune des personnes placées sous sa responsabilité, en organisant la compétition via les chiffres. Un groupe de policiers qui aura interpellé 15 personnes dans le mois se verra félicité tandis que le groupe voisin qui n’aura fait que 10 « crânes » sera tancé. Les commissaires et, à une échelle supérieure, les directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) seront d’autant plus incités à adopter ce genre de pratiques qu’eux-mêmes sont évalués et comparés entre eux suivant un étalon semblable. À l’échelle nationale, le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs généralisé ce mécanisme en convoquant Place Beauvau les DDSP et préfets des 5 départements présentant les plus mauvais résultats [2]. Cette pression se répercutant en cascade sur les niveaux hiérarchiques inférieurs, il est normal que chacun suive les chiffres avec attention, surtout que des primes viennent de plus en plus récompenser les plus méritants.
L’examen de cette gestion fondée sur les chiffres appelle plusieurs remarques. Tout d’abord, on rappellera pour mémoire que ces chiffres n’ont bien entendu pas qu’une utilité en termes de gestion. Ils constituent un outil essentiel de communication politique. (...)
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Cet article est extrait du n° 82 de la revue Plein droit (octobre 2009),
« La police et les étrangers (2) »
http://www.gisti.org/spip.php?article1728
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