Formation du Gisti
Le travail salarié des étrangers
Le travail salarié des étrangers
Session de 2 jours
les 4 et 5 février 2010
I. L’obligation de détenir une autorisation de travail
- Les formes de l’autorisation
- Les sanctions en cas de défaut d’autorisation
II. Les procédures d’accès au marché de l’emploi
- La procédure d’introduction : la règle de l’opposabilité de l’emploi et sa mise à l’écart
- Le changement de statut
- La régularisation
III. Les différents statuts
- Les caractéristiques des différentes mentions
- Le renouvellement du titre
IV. L’accès au travail des jeunes
V. Les droits des travailleurs sans papiers
- A l’égard de l’employeur
- Face aux droits sociaux
VI. La question des emplois fermés aux étrangers
VII. Le statut préférentiel des ressortissants de l’Union européenne
- La libre circulation des communautaires
- La circulation réduite des ressortissants de l’Union élargie
Renseignements pratiques
Dates : les 4 et 5 février 2010
Coût de la session : 350 euros (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.
Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.
Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l’inscription, une convention est donc établie avec l’organisme employeur.
Inscriptions > http://www.gisti.org/spip.php?article24
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org
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Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org
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