[Gisti-info] Formation de 2 jours : « Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept »

Formation du Gisti

Le nouveau statut des communautaires dans l'Europe à vingt-sept

Session de 2 jours
Date : 22 et 23 mars 2012

I. Le séjour

• Les salariés
• Les travailleurs indépendants
• Les étudiants
• La prestation de services et les travailleurs détachés
• Les non actifs
• Le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux États membres

II. Les membres de famille

• Conditions spécifiques du regroupement familial des conjoints
• Les ascendants et descendants des ressortissants communautaires, quelle que soit leur nationalité

III. L'éloignement

• Mesures applicables aux communautaires et garanties procédurales

IV. Les droits sociaux

• Les deux fondements possibles à l'égalité de traitement
• La condition de résidence
• La condition d'antériorité de la présence en France
• La condition de régularité de séjour

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Renseignements pratiques

Coût de la session de 2 jours : 380 € (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.

Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.

Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l'inscription, une convention est donc établie avec l'organisme employeur.

Les personnes désirant participer à cette formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Autres formations à venir :

• 12-16 mars 2012 : La situation juridique des étrangers : l'entrée et le séjour (Session de 5 jours)

• 29 & 30 mars 2012 : La protection sociale des étrangers (Session de 2 jours)

Inscriptions > www.gisti.org/spip.php?article24
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org

http://www.gisti.org/spip.php?article2464