Formation du Gisti
Le droit d'asile
Session de 2 jours
Date : 11 et 12 octobre 2012
Date : 11 et 12 octobre 2012
Programme
I. Le contexte mondial
- Pays occidentaux
- Europe et France
II. Cadre juridique
- Les textes internationaux
- Les principaux textes européens
- Les textes français
III. Une protection collective inutilisée : la « protection temporaire »
IV. Quelques principes relatifs à la protection individuelle
- On ne choisit pas son statut (guichet unique)
- Quels agents de persécution ?
- L'alternative de l'asile chez soi ou « asile interne » et ses limites
V. L'admission en territoire français
- L'entrée par des moyens de transport internationaux : la zone d'attente
- L'entrée par d'autres moyens
- La demande de l'autorisation de séjour
VI. Procédures « normale » et « prioritaire » : règles et conséquences
- Renouvellement de l'autorisation de séjour
- Suspensivité ou non de l'appel à la CNDA
- Situation particulière des mineur⋅e⋅s
VII. La demande d'asile
- Devant l'OFPRA
- Devant la CNDA
VIII. L'aide au récit
- Principe et bonnes pratiques
- Études de cas pratiques
IX. Contentieux
- Le référé administratif et les pratiques de l'administration liées à l'asile
- Règlement Dublin II : les recours
- L'intervention de la Cour européenne des droits de l'Homme ?
X. Droits respectifs et droits sociaux
- Demandeurs et demandeuses d'asile (gestion état civil ; le droit au travail ; famille ; les aides financières ; l'hébergement ; l'accès aux soins)
- Réfugié⋅e⋅s (gestion état civil ; le droit au travail ; famille ; l'hébergement ; l'accès aux soins ; les prestations sociales et familiales pour les réfugiés)
Renseignements pratiques
Coût de la session de 2 jours : 380 € (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.
Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.
Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l’inscription, une convention est donc établie avec l’organisme employeur.
Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.
Coût de la session de 2 jours : 380 € (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.
Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.
Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l’inscription, une convention est donc établie avec l’organisme employeur.
Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.
Les personnes désirant participer à cette formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti : formations@gisti.org
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