Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité récente
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- Un bateau fantôme échoue à Zarzis / Action collective, le 25 juin 2013
Le dimanche 23 juin 2013 au matin, les habitants de Zarzis (Tunisie) se réveillent avec un bateau de plus sur leur plage. Celui-ci n’appartient ni à des touristes ni à de pêcheurs. Le Zodiac est vide, hormis les effets personnels des passagers qui l’occupaient. Trois corps auraient été retrouvés la semaine dernière sur les plages à proximité de Zarzis et été emmenés par la garde nationale mais le bateau aurait pu transporter jusqu’à soixante personnes. Dans quelles conditions les personnes disparues dont on ne connaît encore ni l’identité ni le nombre sont-elles décédées ? Leur bateau a-t-il subitement chaviré ou a-t-il dérivé pendant des jours et des nuits, entraînant la mort de ses occupants ? Ceux-ci ont-ils croisé d’autres embarcations qui ont refusé de leur porter assistance, comme c’est trop souvent le cas ?
Ce Zodiac n’est malheureusement qu’un des nombreux bateaux fantômes dont on ne retrouvera jamais la trace des passagers.Le 10 juillet 2012, le seul survivant d’un groupe de 50 migrants naufragés était secouru au large de Zarzis par des pêcheurs, alors qu’il dérivait depuis des jours accroché au reste d’un Zodiac qui s’était dégonflé [1].
Combien de migrants à la recherche d’une vie meilleure n’arrivent jamais sur les côtes italiennes ? Combien de morts et de disparus faute d’avoir obtenu un visa ou même d’avoir eu accès à un document de voyage faudra-t-il encore pour que l’Union européenne et ses pays voisins daignent s’engager à venir en aide aux boat people ? (...)
www.gisti.org/spip.php?article3130
- Le fascisme tue. Ensemble, combattons-le ! / Action collective, le 23 juin 20xx
Le 5 juin, des militants d’extrême-droite ont tué Clément Méric, syndicaliste étudiant et militant antifasciste. Ce meurtre nous indigne et nous révolte ; il s’inscrit dans la suite de très nombreuses agressions commises par des groupes d’extrême-droite ces derniers mois. La situation exige des actes forts, permettant de mettre un coup d’arrêt à la propagation de ces idées et pratiques nauséabondes.
Dans le respect de leurs différences, les organisations soussignées appellent à s’unir pour rendre hommage à Clément et pour éliminer la haine fasciste. (...)
www.gisti.org/spip.php?article3123
- 63 migrants morts en Méditerranée : des survivants poursuivent leur quête de justice / Action collective, le 18 juin 2013
Deux survivants d’un drame ayant causé la mort de 63 migrants en mer Méditerranée en avril 2011 ont déposé plainte aujourd’hui devant le Tribunal de grande instance de Paris et l’Audiencia Nacional à Madrid en Espagne, visant la responsabilité des armées française et espagnole pour non assistance à personne en danger. Le Gisti, la FIDH, la LDH et Migreurop se sont constitués parties civiles en France auprès des survivants.
La plainte en France fait suite à la décision du Parquet de Paris de classer sans suite une première plainte qui avait été déposée en avril 2012 par plusieurs survivants. Aujourd’hui, le dépôt de plaintes avec constitution de partie civile en France et en Espagne contraint l’ouverture d’une instruction judiciaire dans ces deux pays.
Notre Coalition* soutient les survivants de cette tragédie. Nous attendons de la justice française et espagnole qu’elles sanctionnent la violation flagrante de l’obligation de porter secours à toute personne en péril commise par les forces militaires de leur pays qui ont reçu les messages de détresse de l’embarcation en dérive. Rien ne peut justifier qu’aucun secours n’ait été apporté aux passagers du canot pneumatique qui a croisé la route d’avion, d’hélicoptère et de bateaux militaires.
Une enquête de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, publiée en avril 2012, a conclu que, « Les pays dont les navires dans les environs du bateau battaient pavillon ont manqué à leur obligation de sauver ces personnes » (Voir le rapport, « Lives lost in the Mediterranean Sea : Who is responsible ? »). Dernièrement, la Cour européenne des droits de l’Homme a été amenée à se prononcer sur le sort réservé par l’Italie aux migrants qui tentent de gagner l’Europe par la Mer. Elle a qualifié d’intolérable le mépris et l’indifférence qui leur sont réservés, affirmant que la mer Méditerranée n’est pas une zone de non droit. (...)
www.gisti.org/spip.php?article3125
2) Pétition
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- Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences ! / Action collective
DÉLOCALISATION, UNE JUSTICE À L’ISOLEMENT ET SOUS PRESSION OU QUAND LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ORGANISE LES CONDITIONS D’UN PROCÈS INÉQUITABLE
Depuis plusieurs semaines, les Président et Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny organisent des réunions et visites de site dans le cadre de la mise en place d’une salle d’audience délocalisée sur l’emprise de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour les étrangers maintenus en zone d’attente.
Ce bâtiment de Justice dont le maître d’ouvrage est le Ministre de l’intérieur sera situé dans l’enceinte barbelée de la zone d’attente, que seule une porte blindée sépare du lieu d’hébergement.
Salle d’audience, greffe, bureaux des interprètes et Avocats seront ainsi installés au rez-de-chaussée même du bâtiment dans lequel sont enfermés, à l’étage, les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire français est refusée.
Avec cette délocalisation, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), Juge unique, sera à son tour tout comme l’avocat de l’étranger, isolé hors de sa juridiction, à l’écart de ses collègues (pour l’avocat, de ses confrères, d’un membre du Conseil de l’Ordre ou de son Bâtonnier) et sous le regard constant de l’appareil policier chargé tout à la fois de la gestion de la zone d’attente et du refoulement hors du territoire des étrangers qui y sont enfermés. (...)
www.gisti.org/spip.php?article3127
Pour signer la pétition : http://www.avaaz.org/fr/petition/Defendre_et_juger_sur_le_tarmac_stop_a_la_delocalisation_des_audiences/
3) Publications
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- La note pratique « Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration » est désormais téléchargeable gratuitement.
- Publications parues les 12 derniers mois précédents :
« Les étrangers attendent la gauche », Plein droit n° 97
Sommaire / CommanderCahier juridique « Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012 »
Sommaire / Commander
Note pratique « Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure », 2e édition
Sommaire / CommanderGuide « Les étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours »
Sommaire / CommanderNote pratique « Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi »
Sommaire / Commander« Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ? », coll. Penser l’immigration autrement
« Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012 », CFDA
Sommaire / Commander
Sommaire
Cahier juridique « Entrée, circulation en France et dans l’espace "Schengen" »
Sommaire / Commander
« Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire », MOM / OEE
Sommaire
« Des familles indésirables », Plein droit n° 95
Sommaire / CommanderCahier juridique « Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères »
Sommaire / CommanderNote pratique « Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration »
Sommaire / Commander« L’étranger et ses juges », Plein droit n° 94
Sommaire / CommanderNote pratique « Le changement de statut "étudiant" à "salarié" »
Sommaire / Commander
Les autres publications :
www.gisti.org/publications
www.gisti.org/mosaique
4) Articles de la revue Plein Droit
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- Mise en ligne d'articles de « Les étrangers attendent la gauche », le Plein Droit n° 97 (juin 2013)
« Quand la gauche ne déçoit même plus », par Emmanuel Blanchard et Claire Rodier (Gisti)
« Régularisation sur fond de dérégulation », par François Brun (GTM-CNRS)
Sommaire du numéro / Commander le numéro
Autres numéros de Plein droit :
www.gisti.org/plein-droit
5) Les prochaines Formations
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- du 16 au 20 septembre — La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour (session de 5 jours)
1. Introduction générale au droit des étrangers — 2. L’entrée en France : Les conditions d’entrée en France (les visas) ; La zone d’attente — 3. Le séjour en France : Présentation des titres de séjour ; Les cartes de séjour temporaire (CST) ; La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ; La carte « résident » et la carte « résident longue durée CE » — 4. Le regroupement familial : Champ d’application ; Les conditions requises ; La procédure ; La remise en cause du regroupement familial — 5. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour : Évaluation globale de la situation de la personne étrangère ; Accès à certains droits sociaux (santé – domicile – aide sociale) — 6. Le travail : L’accès au marché de l’emploi ; L’autorisation de travail salarié ; L’accès au travail de personnes autorisées au séjour ; L’accès au travail de personnes sans papiers — 7. Le refus de séjour (mesures d’éloignement - voies et délais de recours) : La demande d’aide juridictionnelle ; Les principales mesures d’éloignement ; Les recours contre les obligations à quitter le territoire français ; L’exécution des mesures d’éloignement : la rétention et l’assignation à résidence (nouvelle procédure) - conseils — 8. Le droit d’asile : Contexte et cadre juridique ; Les règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; L’admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; La demande d’asile ; Trois issues (« réfugié », « protégé subsidiaire », « débouté ») ; L’aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — 9. Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne et cas pratique : Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne ; Étude de cas pratiques sur plusieurs thèmes
Session suivante : du 16 au 20 septembre 2013.
www.gisti.org/spip.php?article2822
- 3 et 4 octobre 2013 — Le droit d’asile (session de 2 jours)
I. Le contexte mondial : Pays occidentaux ; Europe et France — II. Cadre juridique : Les textes internationaux ; Les principaux textes européens ; Les textes français — III. Une protection collective inutilisée : la « protection temporaire » — IV. Quelques principes relatifs à la protection individuelle : On ne choisit pas son statut (guichet unique) ; Quels agents de persécution ? ; L’alternative de l’asile chez soi ou « asile interne » et ses limites — V. L’admission en territoire français : L’entrée par des moyens de transport internationaux : la zone d’attente ; L’entrée par d’autres moyens ; La demande de l’autorisation de séjour — VI. Procédures « normale » et « prioritaire » : règles et conséquences : Renouvellement de l’autorisation de séjour ; Suspensivité ou non de l’appel à la CNDA ; Situation particulière des mineur⋅e⋅s — VII. La demande d’asile : Devant l’OFPRA ; Devant la CNDA — VIII. L’aide au récit : Principe et bonnes pratiques ; Études de cas pratiques — IX. Contentieux : Le référé administratif et les pratiques de l’administration liées à l’asile ; Règlement Dublin II : les recours ; L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme ? — X. Droits respectifs et droits sociaux : Demandeurs et demandeuses d’asile (gestion état civil ; le droit au travail ; famille ; les aides financières ; l’hébergement ; l’accès aux soins) ; Réfugié⋅e⋅s (gestion état civil ; le droit au travail ; famille ; l’hébergement ; l’accès aux soins ; les prestations sociales et familiales pour les réfugiés)
www.gisti.org/spip.php?article2469
- 17 et 18 octobre 2013 — La protection sociale des personnes étrangères (session de 2 jours)
I. Introduction : La protection sociale en France ; L’accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; La hiérarchie des normes et instruments internationaux ; Contenu et objectif de la formation — II. L’accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : La condition de nationalité ; La condition de résidence en France ; La condition de régularité du séjour ; La condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable ; L’adresse du domicile et du droit à la domiciliation administrative (postale) — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Les conditions pour les personnes étrangères ; Les autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l’enfant ; Condition de régularité de séjour de l’allocataire étranger ; Condition portant sur l’entrée en France de l’enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Les conditions de régularité de séjour / condition d’antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : La pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Les pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Le minimum invalidité (allocation supplémentaire d’invalidité - ASI) — VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d’aide sociale
www.gisti.org/spip.php?article2061
- Programme de toutes les formations
www.gisti.org/spip.php?article78
- La plaquette de présentation détaillée des formations 2013 (pdf).
- Formations sur site :
www.gisti.org/sursite
6) Droit
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Une nouvelle version du Ceseda du Gisti (v. 30 juin 2013) est en ligne :
www.gisti.org/ceseda
- Accord du 27 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense (Ratification par la loi n° 2012-317 du 7 mars 2012, publié par le décret n° 2013-432 du 27 mai 2013) / L’outre-mer /
http://www.gisti.org/spip.php?article2026- Déclaration de Paris sur l’amitié et la coopération entre la France et les Comores signée à Paris, le 21 juin 2013, par les présidents François Hollande et Ikililou Dhoinine / L’outre-mer /
http://www.gisti.org/spip.php?article3129
- Décret n° 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion / Éloignement /
http://www.gisti.org/spip.php?article3138
- Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour / Séjour /
http://www.gisti.org/spip.php?article3131
- Circulaire du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil / Famille /
http://www.gisti.org/spip.php?article3136
Voir aussi...
- Textes juridiques récents
www.gisti.org/textes-recents
- Tout le droit des étrangers
www.gisti.org/droit-textes
7) Les rubriques du site
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À bientôt.
Le Gisti
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