lundi 7 octobre 2013

[Gisti-info] Affaire Naima Es Salah : Le patron « voyou » fait appel de sa condamnation, l’affaire sera rejugée ce mardi 8 octobre [Codetras / Gisti]

Codetras / Gisti

Affaire Naima Es Salah
Le patron « voyou » fait appel de sa condamnation
L'affaire sera rejugée ce mardi 8 octobre devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence


L'audience, mercredi 12 décembre 2012 au Tribunal de Grande instance d'Aix-en-Provence, a débuté par les propos on ne peut plus clairs de la juge :

« Monsieur Leydier, le dossier que j'ai entre les mains est accablant de preuves contre vous !

Devant ce tribunal, je vous donne l'occasion de retrouver un peu de dignité et de cesser de vous comporter comme un voyou…

Je vous demande une dernière fois de répondre à ma question : maintenez-vous que Mme Naima Es Salah ne travaillait pas comme employée de maison chez vous ? »

L'employeur, arboriculteur à Grans, a répondu, tête baissée, par un long silence qui vaut tous les aveux !

M. Leydier a été reconnu coupable des délits de : « faux et usage de faux » (bulletins de salaires et certificats de travail mentionnant qu'elle travaillait comme ouvrière agricole sous contrat « OMI » alors qu'elle travaillait comme employée de maison) ainsi que de « travail dissimulé pour minoration du nombre d'heures travaillées ».

Après dix ans de procédure, il a été condamné à 1 an de prison avec sursis, et à un euro de dommages et intérêts pour Mme Naima Es Salah, somme qu'elle réclamait à titre symbolique.

Le patron « voyou » fait appel de sa condamnation. L'affaire sera donc rejugée ce mardi 8 octobre devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le Codetras et le Gisti, qui accompagnent Naima Es Salah depuis le début de son combat, seront présents à cette audience.

Le 7 octobre 2013


Signataires :

  • Codetras (Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture des Bouches-du-Rhône)
  • Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)



Sur cette affaire, voir aussi :

Sur ce thème :



Envoi par le Groupe d'information et de soutien des immigrés
www.gisti.org
Sur le Web :
www.gisti.org/spip.php?article3257

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