[Gisti-info] Nouvelle publication : « Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-CE »

Nouvelle publication du Gisti

Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident de longue durée-CE

Toute personne résidant légalement pendant une période d'au moins cinq années dans l'un des États de l'Union européenne (UE) devrait « se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne » et pouvoir, si elle le souhaite, se réinstaller dans un autre État membre. Cet objectif est à l'origine du statut de « résident de longue durée - CE ». Mais le dispositif législatif mis en place en France et dans vingt-quatre autres États de l'UE en limite considérablement l'application.

D'une part, une carte de résident portant la mention de « longue durée - CE » ne peut être délivrée qu'après au moins cinq années de séjour régulier avec de « bonnes » cartes de séjour et sous diverses autres conditions : des ressources propres, stables et suffisantes, une intégration républicaine, etc.

D'autre part, la mobilité au sein de l'UE qui serait particulièrement opportune en période de chômage reste très réduite. De nombreuses personnes venues de pays voisins imaginent que leur statut de résident de longue durée - CE est automatiquement valable en France. Or le ou la résident·e de longue durée - CE dans un autre État membre et qui vient en France pour y résider ne peut espérer qu'une carte de séjour temporaire. Il ou elle n'est dispensé·e que de la possession d'un visa de long séjour ; à cela près, toutes les autres conditions de l'accès à une première carte de séjour lui sont imposées et le niveau de ses ressources est pris en compte.

Cette note présente en détail ces deux procédures et les moyens concrets de les mener à leur terme.

Les textes cités dans cet ouvrage sont en ligne
dans la rubrique http://www.gisti.org/texte-residents-ue

Novembre 2013, coll. Les notes pratiques, 40 pages, 8 € + frais d'envoi
ISBN 979-10-91800-08-2

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Sommaire

Avant-propos

A. Présentation

B. Origines de la « résidence de longue durée - CE »

I. Préliminaires

A. Les divers titres de séjour

B. Le contrat d'accueil et d'intégration

C. Le regroupement familial et les autres formes de réunification familiale

II. L'acquisition en France de la carte de résident de longue durée - CE

A. Les conditions requises

B. La procédure

C. Les régimes spéciaux

III. Le séjour en France d'un résident de longue durée - CE dans un autre État membre

A. Une dispense de visa de long séjour pour entrer en France

B. L'acquisition d'une carte de séjour temporaire

C. La réunification familiale après la réinstallation en France

D. Remise au premier pays de résidence

E. Algériens et Algériennes

IV. Dans d'autres États de l'UE

A. L'acquisition du statut de résident de longue durée - CE

B. La mobilité vers un second pays de l'UE

V. Deux procédures spécifiques

A. Le bénéfice d'une protection internationale au titre de l'asile

B. Le bénéfice d'une carte bleue européenne

Annexes

A. Textes

B. Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour

C. Sigles et abréviations

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Dans la même collection : « Sans-papiers, mais pas sans droits » « Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure » « Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d'emploi »

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