[Gisti-info] Deux (avant)-projets de lois réformant le Ceseda (asile et entrée/séjour)

Bonjour,

Le gouvernement annonce depuis plus d'un an une prochaine réforme du droit d'asile ainsi que du régime de l'entrée et du séjour applicable en France.

La première étape de ce processus est lancée, sous la forme de deux (avant)-projets de lois. Sans attendre d'être en mesure de vous fournir une analyse de leur contenu, il nous a semblé important de les faire connaître. Vous les trouverez, accompagnés dans chaque cas d'un projet d'exposé des motifs et d'un tableau comparatif facilitant la compréhension des textes, dans le dossier web du gisti consacré aux réformes du droit des étrangers : http://www.gisti.org/reformes

Sur cette page, vous pourrez suivre au cours des mois qui viennent les étapes successives du processus législatif, ainsi que les commentaires qui l'accompagneront.

Paris, le 20 mai 2014

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