Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation
Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), Gisti
Si une partie des contrôles d'identité sont organisés dans des lieux ciblés car réputés être fréquentés par des « sans-papiers », la majorité de ces interpellations visent des habitants connus pour être en situation régulière et dont l'identité ne fait même aucun doute aux yeux des agents contrôleurs. Les premiers légitiment cependant les seconds, et le Gisti s'emploie avec d'autres associations à combattre l'usage du contrôle d'identité par les forces de police comme d'une arme symbolique d'humiliation de certaines populations.
« La police ne me voit pas, je la vois à peine [...] La petite carte où est écrit mon nom, je ne la porte pas sur moi, comme beaucoup d'habitants du centre. Je suis tellement sûr de mon nom que je n'ai pas besoin d'un pense-bête qui me le rappellerait […] Personne ne m'a jamais demandé dans la rue de produire ma carte, la petite carte couleur France où est porté mon nom, mon image, mon adresse et la signature du préfet. À quoi servirait-il que je l'aie ? Je sais tout cela. »
Alexis Jenni, L' Art français de la guerre, Gallimard, 2011.
Dès le début des années 1950, le Mrap, appuyé par la presse communiste, et en particulier L'Humanité, menait campagne contre les « arrestations au faciès » dont étaient victimes les « Nord-Africains ». La « discrimination raciale » et le « racisme légal ou administratif » étaient dénoncés tandis qu'étaient revendiquées avec vigueur l'« égalité des droits » et les « garanties constitutionnelles ». Au même moment, les « Français musulmans d'Algérie [1] » les plus politisés défilaient dans les rues de Paris avec des banderoles « À bas le racisme policier » ou « Plus de chasses au faciès » [2]. Quelques années plus tard paraissait la première brochure destinée à armer en droit les soutiens des « travailleurs algériens » victimes de contrôles d'identité répétés [3].
Tout au long de ces décennies, la thématique des contrôles au faciès a parfois été éclipsée par d'autres dénonciations des pratiques discriminatoires des forces de l'ordre. Mais, depuis le début des années 1980, et notamment à partir de la Marche pour l'égalité et contre le racisme de 1983, elle apparaît comme le principal fil rouge qui relie plusieurs générations de jeunes Français·e·s stigmatisé·e·s en raison de la racialisation des représentations et ainsi renvoyé·e·s à une identité supposée incertaine. Par-delà les différences de vécus, de revendications et de répertoires militants, le contentieux avec la police, et en particulier l'habitude des contrôles d'identité, forme une expérience commune potentiellement génératrice de modes de politisation spécifiques de la jeunesse « non blanche ».
Il n'y a guère que les plus hautes autorités pour tenter de minorer l'ampleur du phénomène. La position du gouvernement français exprimée en 2010 dans une réponse à l'Ecri [4] qui, depuis plusieurs années, mettait en cause l'action de la police nationale en matière de « profilage racial », est particulièrement symptomatique de ce déni : « Les critères retenus par les policiers pour exercer leurs contrôles reposent sur une analyse raisonnée de la délinquance [...]. Contrairement à ce qui a été indiqué à l'ECRI, il y a lieu de souligner que l'apparence ethnique en tant que telle n'a aucun intérêt dans la lutte contre la délinquance et qu'elle n'intervient pas en conséquence dans la décision de contrôler telle ou telle personne [5]. »
Si les personnes désignées par la couleur de leur peau subissent des contrôles d'identité qui, en certains lieux, peuvent s'apparenter à un véritable harcèlement policier, ce serait tout simplement parce que leurs « comportements » et une « analyse raisonnée » les désignent comme potentiellement délinquantes. Ces propos relevaient d'une forme de cohérence politique sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, marqué par une volonté délibérée de transformer les étrangers et les plus fragiles des Français en véritables boucs émissaires. Mais depuis 2012, en dépit des promesses du candidat Hollande (son engagement n° 30/60 portait : Je lutterai contre le "délit de faciès" dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens [et des autres habitant·e·s de ce pays serait-on tenté d'ajouter] »), les prises de positions et la pratique n'ont guère évolué. La récente réforme visant à doter les policiers d'un numéro de matricule visible afin que le « public » puisse éventuellement les rendre « redevables » de leur action, compte au nombre des « mesurettes » niant l'ampleur d'un phénomène sapant la jeunesse et l'ensemble du corps social. (...)
Extrait du Plein droit n°103
« Discriminations »
(décembre 2014, 9€)
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