Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces dernières semaines.
1) Actualité récente
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- Contre les naufrages en Méditerranée : mobilisons-nous ! / Ucij, le 19 mai 2015
Aux nombreux cadavres de migrants qui flottent chaque jour en mer Méditerranée, le sommet extraordinaire de Bruxelles qui a réuni les chefs d'État répond par le renforcement de l'arsenal sécuritaire et des moyens financiers de FRONTEX. Ainsi, les États membres de l'UE donnent clairement priorité au contrôle des frontières et des eaux territoriales aux dépens des vies humaines. En France, de nombreuses associations signataires de l'appel « Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs ! », appellent citoyens et acteurs de la société civile à se mobiliser contre l'inhumaine politique migratoire de l'Union Européenne. Les mobilisations auront lieu du 20 au 30 mai, avec un temps fort prévu le vendredi 22 Mai. L'UCIJ appelle tous ceux et celles qui pensent qu'une autre politique migratoire, respectueuse des droits humains, empreinte de solidarité est possible et nécessaire à se mobiliser le Vendredi 22 Mai
2) Manifestations, rassemblements et réunions publiques
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- Tribunal d'opinion : L'État cité à comparaître pour violation des droits des enfants Roms : Samedi 27 juin 2015, Université Paris 8/Saint-Denis [Action collective] / 27 juin 2015
Nos organisations - syndicats, associations - sont, à divers titres, en lien avec les familles et enfants de différentes nationalités vivant en bidonvilles ou squats et en situation de grande précarité en France. Les discours politiques et médiatiques dominants enferment ces personnes dans une identité « rom » assignée et stigmatisée. Nous sommes témoins d'incessants dénis de droits et de discriminations envers ces enfants et familles. Nous nous devons de dénoncer la maltraitance institutionnelle et sociale infligée tant aux adultes qu'aux enfants, mais dont ces derniers subissent plus lourdement les conséquences car elle les prive de l'accès à leurs droits les plus fondamentaux. Nous pensons donc venu le temps de demander aux représentants de la puissance publique, nationaux comme locaux, de venir répondre devant l'opinion des conséquences de leurs politiques en termes de violation des lois nationales, des textes européens et des conventions ou traités de niveau international ratifiés par la France. (...)
- Seront-ils condamnés pour avoir défendu les droits des Roms ? Rassemblement jeudi 28 mai 2015 devant le tribunal de Meaux [Action collective]
C'était le 27 janvier 2015. Ce jour-là, plus de 300 personnes s'étaient retrouvées à la rue après avoir été expulsées des bidonvilles où elles étaient installées depuis quelques semaines.
Ce jour-là, passant outre les principes humanitaires élémentaires, il est 7 heures du matin quand, à la demande des municipalités de Noisiel et de Champs-sur-Marne (77), la police déloge de leurs installations de fortune quelques centaines de familles roms, installées dans les bois, faute de pouvoir accéder à un autre habitat.
Ce jour-là, en plein milieu de la trêve hivernale, malgré les sollicitations du collectif de soutien aux familles roms, aucun dispositif sérieux d'hébergement n'est mis en place pour accueillir les familles jetées à la rue, et les rares chambres d'hôtel disponibles avec le 115 de Seine-et-Marne sont occupées par la première dizaine de familles évacuées.
Ce jour d'hiver, la température est proche de zéro, et vers 10 heures du matin, il reste près de 150 personnes dehors.
Des bébés, des enfants, des personnes malades et leurs familles sont à la recherche d'un refuge pour se mettre à l'abri. (...)
- Plus de 100 organisations de la société civile unies pour dire stop aux politiques migratoires inhumaines. Mobilisation citoyenne [Collectif « Des ponts pas des murs »] / 22 mai 2015
Suite à la macabre succession de naufrages en Méditerranée, les chefs d'Etat de l'Union Européenne peinent à faire le choix de sauver des vies. Alors même qu'ils ont les moyens d'accueillir avec humanité et dignité les personnes migrantes et réfugiées ils persistent à renforcer l'arsenal sécuritaire. Nous savons que leur entêtement est en grande partie responsable des tragédies en Méditerranée et que l'effet dissuasif des politiques sécuritaires est un leurre.
En 20 ans plus de 20.000 personnes migrantes sont mortes aux frontières de l'Europe Forteresse. Afin que cesse cette situation, plus de 100 organisations de la société civile française se sont unies le 6 mai dernier pour appeler officiellement et publiquement le président de la République à mettre en œuvre et à porter sur le plan européen une autre politique migratoire, respectueuse de la vie, de la dignité humaine et des droits humains, y compris le droit de quitter tout pays. À cet égard, elles ont souhaité que le gouvernement ouvre rapidement un dialogue constructif avec la société civile afin d'envisager d'autres alternatives que le tout sécuritaire.
3) Publications récentes
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Publications récentes :
Note pratique « Passeports étrangers et autres documents de voyage »
Sommaire / Commander« Aux frontières de l'Europe, les jungles », Plein droit n° 104
Sommaire / Commander« Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France », ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / MOM / Saf / SM
Sommaire / CommanderCahier juridique « Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les droits des Algériennes et des Algériens en France »
Sommaire / Commander« Revue de jurisprudence : Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d'expulsion »
Sommaire« Discriminations », Plein droit n° 103
Sommaire / Commander« Livre noir des conditions d'accueil et de traitement des dossiers des étrangers en préfecture de Bobigny (suite) : Justice et dignité toujours bafouées ! », Ouvrage collectif
SommaireNote pratique « Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits »
Sommaire / CommanderNote pratique « Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les droits des citoyens et des citoyennes de l'UE et de leur famille », 5e édition
Sommaire / Commander« Mineurs isolés, l'enfance déniée », Plein droit n° 102
Sommaire / CommanderCahier juridique « Le regroupement familial », 3e édition
Sommaire / Commander« Le business de la migration », Plein droit n° 101
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Le mariage des étrangers », 2e édition, Gisti & Les amoureux au ban public
Sommaire / Commander
4) Les Formations à venir
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- 8 juin 2015 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours (35 heures)]
I . Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction ; Généralités sur les titres de séjour ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Carte « retraité » ; Cas pratique ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Cas pratique ; Les changements de statut ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) ; Cas pratique — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 18 juin 2015 - Les mineures et mineurs étrangers isolés [Session de 2 jours]
I. La protection administrative : Accueil provisoire d'urgence ; Prise en charge jeune majeur — II. La protection judiciaire : Notion de danger ; Rôle des parquets ; Compétence du juge des enfants — III. La preuve de la minorité : Valeur probante des documents d'état civil étrangers ; Recours au jugement supplétif de naissance ; Expertises médicales — IV. Les droits fondamentaux sans représentant légal : Accès aux soins : CMU, AME... ; Accès à l'école — V. La représentation légale : Incapacité ; Délégation d'autorité parentale ; Tutelle — VI. La nationalité : Conditions d'acquisition ; Procédure de déclaration — VII. Le droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Droit à la carte « vie privée et familiale » ; Accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VIII. L'accès à la formation professionnelle et au travail — IX. La protection contre l'éloignement : Recours contre les refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire — X. La demande d'asile : Procédure d'asile ; Mission de l'administrateur ad hoc
- 25 juin 2015 - Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l'Union européenne [Session de deux jours]
I. Introduction : La réglementation (les traités ; les règlements ; les directives ; la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne) ; Le champ d'application personnel du droit de l'UE (les citoyen·ne·s de l'UE et les membres de leur famille ; autres catégories régies par des accords UE – pays tiers) — II. L'entrée en France : Les conditions d'entrée ; Les séjours de moins de trois mois — III. Le droit au séjour : Aspects communs à toutes les catégories de personnes (l'enregistrement en mairie ; suppression de l'obligation de détention d'un titre de séjour et exceptions) ; Les séjours de plus de trois mois et de moins de cinq ans (étudiant·e·s, personnes exerçant une activité économique, personnes non-actives ; application du droit commun aux citoyen·ne·s de l'UE) ; Le droit au séjour permanent : conditions — IV. Les membres de la famille : Définition de la notion de membre de famille ; Conditions d'entrée ; Séjour : obligation de détention d'un titre de séjour ; Maintien au droit au séjour des membres de famille — V. Les droits sociaux : Les deux fondements possibles à l'égalité de traitement ; La condition de résidence ; La condition d'antériorité de la présence en France ; La condition de régularité du séjour — VI. L'éloignement : Quelles mesures d'éloignement peuvent être prises à l'encontre des citoyen·ne·s de l'UE ? (obligation de quitter le territoire français ; expulsion ; ITF) ; Garanties de procédure ; Recours
- 21 septembre 2015 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours (35 heures)]
I . Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction ; Généralités sur les titres de séjour ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Carte « retraité » ; Cas pratique ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Cas pratique ; Les changements de statut ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) ; Cas pratique — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 1er octobre 2015 - Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ? [Session de 2 jours]
I. La demande (présentation, enregistrement, instruction) : Principes fondamentaux ; Conseils et précautions pratiques — II. La décision : Décision expresse ou implicite ; Obligation de motivation des décisions administratives ; Obligation de respecter les droits de la défense (principe du contradictoire) ; Différents types de décisions liées au séjour : leurs conséquences, les catégories protégées contre l'éloignement — III. Les recours pré-contentieux (recours administratif) : Recours gracieux et hiérarchique ; Délais — IV. Les recours contentieux : Aide juridictionnelle ; Recours contre un refus de visa ; Recours contre un arrêté d'expulsion ; Recours en annulation contre un refus de titre non assorti d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ; Recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) ; Recours en annulation contre une OQTF et contre une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ; Recours en cas de placement en centre de rétention ; Assignation à résidence ; Recours contre les non-admissions au titre de la réglementation « Dublin » ; Procédures d'urgence : les référés administratifs (le référé liberté et le référé suspension) — V. Les infractions : Infractions (entrée et séjour irrégulier, aide à l'entrée et au séjour irrégulier, soustraction à une mesure d'éloignement) ; Interdictions du territoire français (ITF)
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée Formations 2015 (PDF, 176.6 ko)
- Formations sur site
5) Réformes
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- Projet de réforme de l'asile
- Projet de réforme du droit des étrangers en France
6) Jurisprudences
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- Aller de Mayotte vers la métropole après l'entrée en vigueur du Ceseda à Mayotte (26 mai 2014) Mayotte est depuis le 26 mai 2014 "en France" au sens du Ceseda. Une personne qui y réside légalement peut-elle venir et résider en métropole ?
7) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 8 février 2015) :
- Instruction du 30 mars 2015 relative à l'acquisition de la nationalité française (NOR : INT/K/15/04908/J)
www.gisti.org/spip.php?article4958 | Nationalité |
- Note DAJ A1 n° 15-097 du 7 avril 2015 - Bourse de lycée - Élève étranger majeur isolé - Conditions d'octroi (bourses accessibles aux élèves majeurs isolés dès lors qu'ils apportent la preuve de leur résidence habituelle, par tout moyen - analogie avec résidence en matière de sécurité sociale) (pdf - page 18)
www.gisti.org/IMG/pdf/lij_2015_188_mai.pdf | Protection sociale |
- Note du 9 mars 2015 relative à la domiciliation en établissement pénitentiaire (BO min. Just. n° 2015-03, 31 mars - NOR : JUSK1540021N) - remplace la Circulaire du 1er février 2013 relative à la domiciliation en établissement pénitentiaire. ( BOMJ n°2013-02 du 28 février 2013 - JUSK1240044C)
www.gisti.org/IMG/pdf/circ_min-justice_2015-03-09_domiciliation-detenus.pdf | Protection sociale |
8) Les rubriques du site
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La liste de diffusion Gisti-Info@rezo.net- Aider le Gisti
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À bientôt.
Le Gisti
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