Article extrait du Plein droit n° 105

« Externaliser la demande d'asile »

Claire Rodier
Gisti

Hier comme aujourd'hui, l'objectif des États membres de l'UE en matière d'asile consiste à mettre à distance les demandeurs d'asile. Pour ne pas avoir à appliquer la convention de Genève sur les réfugiés dont ils sont signataires ou la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui garantit un principe de non-refoulement, quelle meilleure méthode que de faire en sorte que les potentiels réfugiés n'accèdent pas à leurs frontières ? En faisant peser sur des pays non européens – et parfois non démocratiques – la responsabilité de la prise en charge des candidats à l'asile, l'Europe se protège des « indésirables ».

L'annonce est sortie de la réunion du conseil des ministres de l'intérieur de l'Union européenne (UE) le 12 mars 2015 : pour faire face au nombre toujours croissant de migrants en partance pour l'Europe depuis les zones de conflits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les ministres des vingt-huit États membres envisagent la mise en place de centres de traitement des demandes d'asile dans des pays tiers. Selon les propos d'un diplomate recueillis le lendemain par l'AFP, la prise en charge des demandeurs d'asile pourrait être confiée au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). «  Une fois la demande admise, l'UE ferait venir le réfugié sur son territoire.  »

Un peu effacé par la terrible actualité du mois d'avril, le projet de camps externalisés pour traiter les demandes d'asile hors d'Europe est en effet réapparu au détour de l'«  agenda  » présenté par la Commission européenne le 13 mai 2015 pour en finir avec les naufrages à répétition de boat people [1]. Parmi les propositions, un important volet est consacré à la coopération avec les pays tiers pour lutter contre l'immigration irrégulière et prendre en charge les migrants avant qu'ils n'atteignent les rives européennes. On y trouve l'annonce de l'ouverture, avant la fin de l'année, d'un «  centre pilote multifonctions  » (pilot multi-purpose centre) au Niger : en partenariat avec l'OIM, le HCR et le gouvernement nigérien, il y sera offert de l'information, une protection locale et des possibilités de réinstallation pour les personnes qui en auront besoin. Le centre nigérien ne serait qu'un début : la Commission prévoit que de tels centres, installés dans les pays d'origine et de transit, pourraient aider à éclairer les candidats à la migration sur la réalité du parcours qui les attend, et offrir des options de retour volontaire aux personnes en situation irrégulière.

Des dictatures partenaires

Ce centre multifonctions est une étape concrète du processus de Khartoum, «  dialogue euro-africain  » initié en novembre 2014, qu'on appelle aussi «  initiative pour la route migratoire UE-Corne de l'Afrique  ». Ce dialogue associe les 28 pays de l'Union, Djibouti, l'Égypte, l'Érythrée, l'Éthiopie, le Kenya, la Somalie, le Sud Soudan, le Soudan, la Tunisie, rejoints par la Norvège et la Suisse, pour affronter de manière conjointe le phénomène migratoire sur la route UE-Corne de l'Afrique. Il y est question de «  mettre en place une coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination afin de lutter contre l'immigration irrégulière et contre les filières criminelles, notamment par le biais d'initiatives en matière d'assistance technique, de formations et d'échange d'informations et de bonnes pratiques  », d'aider les pays participant au processus à créer et à gérer des centres d'accueil, et d'offrir un accès aux procédures d'asile «  en conformité avec le droit international  ». La présence, dans la liste des partenaires impliqués, de régimes dictatoriaux grands «  pourvoyeurs  » de réfugiés laisse perplexe. Même si Dimitris Avramopoulos, le commissaire européen chargé de ce dossier, affirme que «  nous ne devons pas être naïfs. Le fait que nous coopérions avec des régimes dictatoriaux ne signifie pas que nous les légitimions. Mais nous devons coopérer là où nous avons décidé de lutter contre la contrebande et la traite des êtres humains [2]  », on ne peut s'empêcher de penser que, plutôt que de protéger les persécutés, l'Europe cherche avant tout à s'en protéger.

Le processus de Khartoum s'inscrit dans la continuité de la politique d'externalisation de l'asile menée par l'Europe depuis le début des années 2000. Hier comme aujourd'hui, l'objectif est le même : il s'agit pour les États membres de l'UE de mettre à distance les demandeurs d'asile et, du même coup, d'ignorer leurs obligations en matière de protection internationale. Tous les pays membres sont signataires de la convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, qui les oblige à examiner la demande de protection de toute personne qui se trouve sur leur territoire ou se présente à leurs frontières. Cette convention pose aussi un principe de non-refoulement, qui interdit d'expulser ou de refouler un réfugié (ou une personne qui pourrait se voir reconnaître cette qualité) sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée. Le principe de non-refoulement est également garanti par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Pour contourner ces obligations, quelle meilleure méthode que de s'arranger pour que les potentiels réfugiés n'accèdent pas aux frontières des pays où ils pourraient solliciter leur admission au titre de l'asile ?

C'est ce à quoi s'emploie l'UE en faisant d'abord croire qu'elle est «  envahie  » par les demandeurs d'asile dont un bon nombre seraient des «  fraudeurs  ». (...)

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Extrait du Plein droit n°105
« Naufrage de l'asile »
(juin 2015, 10€)

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