Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces dernières semaines.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'une nouvelle version du «Ceseda du Gisti», intégrant les modifications découlant de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, est en ligne : http://www.gisti.org/ceseda
1) Actualité récente
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- Accueil indigne des étrangers en préfecture : Le TA de Marseille examine la requête au fond des associations / Action collective, le 14 septembre 2015
Depuis de nombreuses années, certaines catégories d'étrangers souhaitant déposer une première demande de carte de séjour ne peuvent accéder au bureau des étrangers de la préfecture de Marseille pendant ses heures d'ouverture. Ils sont contraints de faire la queue une à plusieurs nuits dans l'espoir de faire partie des 10 ou 15 personnes autorisées à 8h15 le matin, 4 fois par semaine, à accéder au guichet où sera examinée leur demande de dépôt de dossier de régularisation, demande souvent rejetée de surcroît immédiatement et abusivement. Contraints de dormir dehors, sur les marches de la préfecture ou au mieux dans leurs voitures, par tous les temps, sans sanitaires, ces étrangers sont soumis à des conditions d'attente indignes et dégradantes.
Les personnes qui pour des raisons de santé, familiales, professionnelles ou géographiques ne peuvent attendre toute une nuit sont écartées. (...)
- Lettre ouverte au Président de la République sur l'accueil des réfugiés et des migrants en France et en Europe / Action collective, le 11 septembre 2015
Monsieur le Président,
lundi dernier, lors de votre conférence de presse vous avez fait un certain nombre d'annonces sur le thème de l'asile et des migrations qui éclairent la position que la France entend défendre lors de la réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE du 14 septembre prochain à Bruxelles.
Nous notons que la tonalité de vos propos et leur contenu contrastent significativement avec les positions que la France défendait avant l'été. Les tragiques événements survenus depuis semblent avoir enfin provoqué le sursaut tant attendu pour que ces personnes qui souhaitent rejoindre l'Europe en quête de protection et de conditions de vie dignes soient considérées pour ce qu'elles sont : des êtres humains qui méritent en premier lieu notre compassion et notre solidarité, et non un regard suspicieux et le rejet à coup de murs, de barbelés et de répression policière.
Pour autant, vos annonces, si elles sont plus généreuses que celles faites avant l'été, restent de notre point de vue très en deçà du défi posé à notre pays et à l'Union européenne pour répondre à l'attente de ces réfugiés et migrants, qu'ils se trouvent déjà dans l'UE ou encore dans des pays tiers.
Aujourd'hui la France doit urgemment adopter des positions courageuses (...)
- Projet de loi immigration : à quand une vraie réforme, respectueuse des droits des étrangers ? / Gisti, le 30 juillet 2015
Le projet de loi « Droit des étrangers », adopté le 23 juillet en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit globalement dans la même logique que les lois mises en place par la précédente majorité, les aggravant même parfois. Nos organisations demandent une révision du texte qui garantisse le respect des droits fondamentaux des personnes étrangères.
C'est une réforme de fond qui était attendue de la part d'un gouvernement de gauche. Une clarification et une sécurisation du droit au séjour, permettant de rendre effectifs des principes tels que le droit de chacun.e au respect de sa vie privée et familiale. Un renversement de la logique d'intégration, affirmant que les personnes étrangères ont besoin de droits pour s'intégrer, et non de s'intégrer pour mériter des droits. Un arrêt de la politique désastreuse d'enfermement et d'expulsion de femmes, d'hommes et d'enfants au seul motif de leur situation administrative, sans réel regard sur leurs vies, leurs vulnérabilités, leurs droits. On ne retrouve rien de tout cela dans le projet adopté en première lecture par l'Assemblée.
Prétendant apporter des améliorations en matière de séjour, le texte perpétue voire aggrave la précarité de la situation des personnes en situation régulière. (...)
2) Publications récentes
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Publications récentes :
Note pratique « Les jeunes et la nationalité française », 3e édition
Sommaire / CommanderNote pratique « Se servir d'un référé devant la juridiction administrative »
Sommaire / Commander« Naufrage de l'asile », Plein droit n° 105
Sommaire / CommanderNote pratique « Passeports étrangers et autres documents de voyage »
Sommaire / Commander« Aux frontières de l'Europe, les jungles », Plein droit n° 104
Sommaire / Commander« Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France », ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / MOM / Saf / SM
SommaireCahier juridique « Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les droits des Algériennes et des Algériens en France »
Sommaire / Commander« Revue de jurisprudence : Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d'expulsion »
Sommaire« Discriminations », Plein droit n° 103
Sommaire / Commander« Livre noir des conditions d'accueil et de traitement des dossiers des étrangers en préfecture de Bobigny (suite) : Justice et dignité toujours bafouées ! », Ouvrage collectif
SommaireNote pratique « Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits »
Sommaire / CommanderNote pratique « Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les droits des citoyens et des citoyennes de l'UE et de leur famille », 5e édition
Sommaire / Commander« Mineurs isolés, l'enfance déniée », Plein droit n° 102
Sommaire / CommanderCahier juridique « Le regroupement familial », 3e édition
Sommaire / Commander
3) Articles de la revue Plein Droit
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Tous trois extraits de « Naufrage de l'asile », le n°105 de la revue :
- « Externaliser la demande d'asile »
Hier comme aujourd'hui, l'objectif des États membres de l'UE en matière d'asile consiste à mettre à distance les demandeurs d'asile. Pour ne pas avoir à appliquer la convention de Genève sur les réfugiés dont ils sont signataires ou la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui garantit un principe de non-refoulement, quelle meilleure méthode que de faire en sorte que les potentiels réfugiés n'accèdent pas à leurs frontières ? En faisant peser sur des pays non européens – et parfois non démocratiques – la responsabilité de la prise en charge des candidats à l'asile, l'Europe se protège des « indésirables ».
/ Lire l'article /
Si le législateur s'intéresse aujourd'hui au débouté du droit d'asile, c'est pour lui dénier toute légitimité à rester en France et rendre plus efficace la mesure d'éloignement prise à son encontre. Privation subite du droit à hébergement, mesure de départ forcé avec procédure dérogatoire à la clé, possibilité de recours quasi inexistante : le demandeur d'asile débouté « doit quitter le territoire français ».
/ Lire l'article /
- « Une guerre européenne contre l'asile »
New York, le 11 mai 2015, réunion du Conseil de sécurité des Nations unies en vue de l'approbation d'un plan européen d'intervention militaire contre les passeurs de Libye [1] ; Bruxelles, le 13 mai 2015, l'Union européenne rend public un « agenda européen en matière de migration » [2] ; et puis, à l'échelon français, une réforme de la réglementation relative à l'asile en cours de discussion devant le Parlement. Jamais peut-être la question de la protection des personnes persécutées n'avait occupé autant de scènes politiques à la fois.
/ Lire l'article /
Ce numéro de la revue peut être commandée sur notre site.
4) Les Formations à venir
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- 1er octobre 2015 - Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ? [Session de 2 jours]
I. La demande (présentation, enregistrement, instruction) : Principes fondamentaux ; Conseils et précautions pratiques — II. La décision : Décision expresse ou implicite ; Obligation de motivation des décisions administratives ; Obligation de respecter les droits de la défense (principe du contradictoire) ; Différents types de décisions liées au séjour : leurs conséquences, les catégories protégées contre l'éloignement — III. Les recours pré-contentieux (recours administratif) : Recours gracieux et hiérarchique ; Délais — IV. Les recours contentieux : Aide juridictionnelle ; Recours contre un refus de visa ; Recours contre un arrêté d'expulsion ; Recours en annulation contre un refus de titre non assorti d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ; Recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) ; Recours en annulation contre une OQTF et contre une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ; Recours en cas de placement en centre de rétention ; Assignation à résidence ; Recours contre les non-admissions au titre de la réglementation « Dublin » ; Procédures d'urgence : les référés administratifs (le référé liberté et le référé suspension) — V. Les infractions : Infractions (entrée et séjour irrégulier, aide à l'entrée et au séjour irrégulier, soustraction à une mesure d'éloignement) ; Interdictions du territoire français (ITF)
- 8 octobre 2015 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L'accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l'entrée en France des enfants ; Condition d'ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l'enfant ; Condition de régularité de séjour de l'allocataire étranger ; Condition portant sur l'entrée en France de l'enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d'antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) — VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d'aide sociale
- 16 novembre 2015 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours (35 heures)]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 26 novembre 2015 - Les mineures et mineurs étrangers isolés [Session de 2 jours]
I. La protection administrative : Accueil provisoire d'urgence ; Prise en charge jeune majeur — II. La protection judiciaire : Notion de danger ; Rôle des parquets ; Compétence du juge des enfants — III. La preuve de la minorité : Valeur probante des documents d'état civil étrangers ; Recours au jugement supplétif de naissance ; Expertises médicales — IV. Les droits fondamentaux sans représentant légal : Accès aux soins : CMU, AME... ; Accès à l'école — V. La représentation légale : Incapacité ; Délégation d'autorité parentale ; Tutelle — VI. La nationalité : Conditions d'acquisition ; Procédure de déclaration — VII. Le droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Droit à la carte « vie privée et familiale » ; Accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VIII. L'accès à la formation professionnelle et au travail — IX. La protection contre l'éloignement : Recours contre les refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire — X. La demande d'asile : Procédure d'asile ; Mission de l'administrateur ad hoc
- 10 décembre 2015 - Le travail salarié des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Évolution de la législation sur le travail ; Rappel des règles générales ; Restriction dans l'accès à certains emplois — II. L'accès au marché de l'emploi : Obligation de disposer d'une autorisation de travail ; Titres de séjour donnant droit au travail — III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié : Principaux titres de séjour permettant l'exercice d'une activité salariée ; Quelques catégories particulières — IV. L'autorisation de travail salarié : Procédure de demande ; Recours contre un refus de délivrance — V. Le renouvellement de l'autorisation de travail salarié : Conditions générales de renouvellement d'une autorisation de travail ; Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement — VI. L'admission exceptionnelle au séjour par le travail : Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers ; Risques encourus ; Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l'instruction de la demande — VII. L'absence d'autorisation de travail : L'emploi sans titre de séjour et/ou de travail ; Conséquences pour l'employeur ; Les droits des sans papiers
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquettes détaillées :
- formations 2015 (PDF, 176,6 ko)
- formations 2016 (PDF, 162,6 ko)
- Formations sur site
5) Dossiers
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Informations nécessaires aux demandeurs d'asile. Mis à jour en juin 2015.
6) Réformes
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- Synthèse de l'analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
- Projet de réforme du droit des étrangers en France (dossier 2014-2015)
- Projet de réforme de l'asile
- Un Ceseda au rabais pour Mayotte : dossier législatif, textes et analyses
7) Jurisprudences
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- Mayotte : OQTF sans délai exécuté après le dépôt d'un référé-liberté et avant son examen TA de Mayotte, 10 juin 2015, n° 1500298
- CE, 9 juillet 2015, n°391392 Le droit constitutionnel d'asile n'inclut pas le droit à la délivrance d'un visa en vue de déposer une demande d'asile en France
8) Droit
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Nouvelle version du Ceseda du Gisti (25 août 2015), intégrant les modifications découlant de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile :
- Loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR : INT/X/14/12525/L)
www.gisti.org/spip.php?article5006 | Asile |
- Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme (NOR : MAE/C/15/06192/D)
www.gisti.org/spip.php?article5010 | Séjour |
- Décret n° 2015-938 du 30 juillet 2015 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers (NOR : INT/V/15/05488/D)
www.gisti.org/spip.php?article5007 | Séjour |
- Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente (NOR : INTV1431028D)
www.gisti.org/spip.php?article5004 | Asile |
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux conditions sécurisées d'accès à l'enregistrement sonore prévu à l'article L.723-7 - II du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (NOR : INT/V/15/17758/A)
www.gisti.org/spip.php?article5008 | Asile |
- Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France (inclure le récépissé de titre de séjour, et n'exige plus l'obligation de signature sur le document d'identité, ce qui excluait notamment les Roumains)
www.gisti.org/spip.php?article30238 | Protection sociale / Droit à un compte bancaire |
- Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan " répondre au défi des migrations : respecter les droits — faire respecter le droit ". (NOR : INT/K/15/17235/j)
www.gisti.org/spip.php?article5009 | Asile |
- Circulaire du 13 juillet 2015 Mise en œuvre de la réforme de l'asile (NOR : INT/K/15/17035/J)
www.gisti.org/spip.php?article5011 | Asile |
- Instruction du gouvernement du 3 septembre 2015 relative à l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers (NOR : INT/V/15/18417/J)
www.gisti.org/spip.php?article5025 | Étudiants |
- Note ministérielle du 12 septembre 2015 Organisation de l'accueil de 30 000 demandeurs d'asile et réfugiés (NOR : INT/K/15/00245/J)
www.gisti.org/spip.php?article5029 | Asile |
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que la rubrique Protection sociale a une fois de plus fait l'objet d'un très grand nombre d'ajouts : www.gisti.org/textes-protection-sociale.
9) Les rubriques du site
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La liste de diffusion Gisti-Info@rezo.net- Aider le Gisti
Flux RSS & Ical
www.gisti.org/don
- Adresses (administrations, organisations, collectifs de sans-papiers)
www.gisti.org/adresses
- Communiqués et actions
www.gisti.org/idees
- Dossiers
www.gisti.org/dossiers
- Modèles de lettres et recours
www.gisti.org/modeles
- Publications ?
www.gisti.org/commandes- Tous les textes
www.gisti.org/abonnement (abonnements)
www.gisti.org/diffusion (diffusion en librairie)
www.cairn.info/revue-plein-droit.html (achat d'articles à l'unité)
www.gisti.org/droit-textes
- Formations
www.gisti.org/formations
- Moteur de recherche
www.gisti.org/recherche
À bientôt.
Le Gisti
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