Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut bénéficier d'un droit ou d'une prestation qu'elle serait fondée à obtenir. Ces situations peuvent être engendrées par divers facteurs qui vont du défaut de connaissance de ce droit à la non-attribution (l'administration dressant parfois sciemment des obstacles à l'accès), en passant par le renoncement à un droit dont on sait qu'il sera difficile à obtenir. Si cette problématique du non-recours ou du renoncement aux droits émerge aujourd'hui dans le champ du social – les bénéficiaires potentiels s'avérant bien plus nombreux que les fraudeurs ou « assistés » tant décriés –, elle est moins courante dans le champ du droit des étrangers. Ce numéro de Plein droit a pour ambition de revenir sur l'articulation entre non-recours (et/ou renoncement) aux droits et immigration, de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les étrangers à l'instar des autres usagers, et celles qui leur sont spécifiques.
Droits entravés, droits abandonnés, Plein droit n° 106, octobre 2015
(ISSN 0987-3260 10)
Vous pouvez commander ce numéro auprès du Gisti
(chèque, carte bancaire, virement, voire espèces -si retrait sur place-)
Plein droit, la revue du Gisti
www.gisti.org/pleindroit
[ Articles à l'unité / Abonnements / Librairies ]
www.gisti.org/spip.php?article5044
Droits entravés, droits abandonnés, Plein droit n° 106, octobre 2015
(ISSN 0987-3260 10)
Sommaire
Édito
Dossier : Droits entravés, droits abandonnés
- Ces étrangers qui renoncent à leurs droits
- L'urgence sociale à l'épreuve du non-recours
- Prestations sociales : la dissuasion organisée
- Le travail tue... lentement
- Accès aux soins : impairs et Pass
Jurisprudence
- La protection des droits sociaux des étrangers par les textes internationaux
Hors-thème
- Obama et les immigrés : les illusions perdues
- Hôtel Paris Opéra, entre chagrin et mépris
Mémoire des luttes
- OS immigrés de Citroën et Talbot : l'insubordination en partage (1982-1984)
Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Benjamin Demagny, Nathalie Ferré, Vincent Gay, Bruno de Goër, Fériel Kachoukh, Noura Kaddour, Julien Lévy, Claire Lévy-Vroelant, Anne Marchand, Antoine Math, Laura Petersell, Laure Pitti, Claire Rodier, Catherine Sauviat, Laurence Sinopoli, Alexis Spire.
Vous pouvez commander ce numéro auprès du Gisti
(chèque, carte bancaire, virement, voire espèces -si retrait sur place-)
Plein droit, la revue du Gisti
www.gisti.org/pleindroit
[ Articles à l'unité / Abonnements / Librairies ]
www.gisti.org/spip.php?article5044
 |  |  |  |  |
0 Comments:
Post a Comment