Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces trois dernières semaines.
1) Actualité récente
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- La maire de Calais ne peut plus empêcher les migrant.e.s de se nourrir ! / Gisti, le 23 mars 2017
C'est ce que vient de lui rappeler assez sèchement le juge des référés du tribunal administratif de Lille.
Ce n'est pas faute pour Natacha Bouchart de s'être démenée pour compliquer par tous les moyens la vie des associations qui reprennent inlassablement les distributions de nourriture aux centaines d'exilé.e.s qui continuent de passer par Calais.
Ce fut d'abord une décision du 7 février s'opposant à l'ouverture de nouveaux lieux de distribution de repas. Ce furent ensuite deux arrêtés successifs, des 2 mars et 6 mars, « portant interdiction des occupations abusives, prolongées et répétées » des différents lieux où s'organisaient ces distributions. Ce fut encore l'annonce par la maire qu'elle prendrait de nouveaux arrêtés chaque fois que ces « occupations abusives » se déplaceraient. Et ce fut enfin la nouvelle décision du 9 mars rejetant la demande de plusieurs associations d'être autorisées à occuper un lieu de la zone industrielle des Dunes pour y poursuivre leurs activités de distribution de vivres. (...)
- Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s / Action collective, le 14 mars 2017
La saturation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile notamment en Île-de-France empêche les personnes de demander immédiatement l'asile et de bénéficier d'une mise à l'abri, comme le prévoient les textes internationaux et la loi française. Ainsi, depuis de nombreux mois, les campements d'exilé.e.s, demandeurs et demandeuse d'asile ou réfugié.e.s se succèdent dans les rues de la capitale. Ces lieux font l'objet d'une forte répression, d'interpellations massives et de brutalités policières.
Les services de la préfecture de Police de Paris ont régulièrement mené, notamment entre juin et octobre 2016, des opérations policières au cours desquelles sont délivrées, au mépris du droit français et international, des mesures d'éloignement du territoire français (OQTF) à des personnes qui cherchaient à y déposer une demande d'asile. La plupart sont originaires du Soudan, d'Afghanistan, d'Éthiopie, de Somalie ou encore d'Érythrée, pays où les risques de persécutions et d'atteintes aux droits humains sont avérés. (...)
- Lettre ouverte à Bruno Le Roux, hier solidaire des enfants de sans-papiers, aujourd'hui leur bourreau / RESF, le 11 mars 2017
Monsieur le Ministre,
Vous êtes en train de faire expulser Brahim TOUNKARA vers le Mali. Au-delà du fonctionnement « normal » de vos services, votre responsabilité personnelle est engagée : j'ai appelé votre cabinet, le secrétariat de votre conseiller immigration Emmanuel CAYRON puis votre directeur de Cabinet Jean-Luc NEVACHE. J'ai fini par pouvoir m'entretenir avec un chargé de mission, M. ROUGIER. Je vous ai également envoyé un sms, au numéro de portable auquel il m'est arrivé plusieurs fois de vous alerter sur des expulsions particulièrement honteuses… mais vous n'étiez pas encore ministre.
Brahim TOUNKARA vit en France depuis 15 ans (2001), sa femme Coumba KONTE l'a rejoint en 2010. Ils ont deux enfants, Noukhoussa, trois ans et demi, scolarisé en maternelle aux Ulys (91) et Boubou deux ans. Ils attendent un troisième enfant. Je veux croire que vous mesurez la dévastation de la situation de cette jeune femme et de ses enfants, conséquence de votre décision. Pour parler clair, les enfants n'ont pas eu assez à manger depuis l'arrestation de leur père et des habitants des Ulis ont collecté nourriture et argent sur le marché pour subvenir à leurs besoins. Il est évident que Brahim Tounkara va tenter de revenir retrouver les siens. Que feriez-vous, à sa place ? Et que direz-vous à ses enfants s'il se noie en tentant de franchir la Méditerranées que vos collègues et vous-même transformez en tombeau pour des milliers de migrants chaque année ? (...)
2) Manifestations, rassemblements et réunions publiques
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- Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ? : Paris, mercredi 5 avril 2017, 19h / 5 avril 2017
L'Observatoire de l'Enfermement des Etrangers vous invite à une réunion publique sur le contrôle et l'internement des Tsiganes en France.
La réunion se tiendra dans les locaux de la Ligue des droits de l'Homme 138 rue Marcadet 75018 Paris (Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt).
En abrogeant la loi du 3 janvier 1969, la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a mis fin au statut juridique d'exception des Gens du voyage. A cette occasion, l'Observatoire de l'enfermement des étrangers souhaite revenir sur l'histoire de l'enfermement des nomades en France (1938-1946), précédé et suivi par deux siècles de législation spécifique à l'encontre d'une partie de la population, dénommée saltimbanques (1863), forains et nomades (1912) puis Gens du voyage (1969).
À partir des interventions initiales de :
- Denis Peschanski, historien, directeur de recherche au CNRS, auteur de Les tsiganes en France (1939-1946), et de La France des camps. L'internement, 1938-1946,
- et de Laurent El Ghozi, président de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (Fnasat),
le débat permettra de réfléchir aux correspondances entre les mesures et modalités d'enfermement administratif des nomades et d'autres populations autour de la Seconde guerre mondiale, et des étrangers depuis la fin du XXème siècle. Et, au-delà, de mettre en perspective les stéréotypes, les dispositions coercitives et les discriminations affectant ces différentes populations, ainsi que les mouvements de résistance et de solidarité à leur égard.
3) Nouvelle/s publication/s
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- Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités / Plein droit n° 112
Le travail social est en pleine tourmente. Confrontées à la baisse des subventions, les associations entrent en concurrence sur des marchés publics où, comme n'importe quel compétiteur, elles pratiquent le mieux-disant économique… et le moins-disant social avec des répercussions sur l'emploi et les modalités d'intervention sociale. L'accompagnement social cède le pas aux impératifs de gestion pour complaire aux bailleurs publics. Et comme souvent, les populations étrangères font les frais de cet affaiblissement des normes. De l'autre côté du guichet, celles et ceux qui les accompagnent souffrent d'une aggravation de leurs conditions de travail, voire de la multiplication des atteintes au droit du travail. Et surtout, ils se voient confier des missions qui relèvent plus du contrôle, voire du tri des populations immigrées que de l'accompagnement. Quand toute parole discordante qui remettrait en cause les termes du marché passé avec les pouvoirs publics est muselée, on peut s'interroger : où s'arrête le devoir de réserve et où commence le devoir d'alerte ?
mars 2017, 48 pages, 10 €
ISSN : 0987-3260 03
Edito
Dossier Travailleur social précarisé, étranger maltraité
- Entre éthique et libéralisme, Christophe Daadouch
- Impuissants, écœurés, bâillonnés, licenciés, entretiens avec des travailleurs sociaux
- « Désolée, je ne peux rien pour vous », Rozenn Le Berre
- Cherche travailleur précaire, Bac+5 souhaité, 1800 euros bruts mensuels, Mathilde Pette
- CAO : du vite fait au mal fait, Clémence Flaux
- Les associations participent aux mutations de l'emploi, entretien avec Matthieu Hély
- Précarité en miroir au guichet de l'État social, Pascal Martin
Hors thème
- L'humanitaire instrumentalisé à Calais, Marjorie Gerbier-Aublanc
- Quel statut pour les enfants migrants ?, Tatiana Eremenko
Mémoire des luttes
- SOS Refoulement : une lutte oubliée, Alice D. Peinado
Le focus juridique
- La situation des travailleurs intervenant auprès des étrangers au prisme du contentieux, Cyril Wolmark
Ont collaboré à ce numéro :
Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Ibtissam Bouchaara, Pauline Boutron, Hélène Bretin, Violaine Carrère, Claudia Charles, Nathalie Ferré, Édouard Fraisse, Élisabeth Graf, Noura Kaddour, Danièle Lochak, Pascal Martin, Antoine Math, Karine Parrot, Sébastien Peigney, Fanny Petit, Laure Pitti, Claire Rodier, Laurence Sinopoli, Alexis Spire.
Publications précédentes :
« Étrangers quels droits ? », éditions Dalloz, collection « À savoir »
SommaireCahier juridique « Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 », Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
Sommaire / CommanderNote pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? », 2e édition
Sommaire / Commander« Quelle « crise migratoire » ? », Plein droit n° 111
Sommaire / Commander« #Étrangers_connectés », Plein droit n° 110
Sommaire / Commander« Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière », Boats 4 People
SommaireCahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile », Gisti & La Cimade
Sommaire / CommanderCahier juridique « La retenue pour vérification du droit au séjour »
Sommaire / CommanderNote pratique « Droit au séjour et violences familiales », La Cimade, Femmes de la Terre, Gisti
Sommaire / Commander« Homicides aux frontières », Plein droit n° 109
Sommaire / CommanderNote pratique « La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016 »
Sommaire / CommanderNote pratique « Demander l'asile en France »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les parents étrangers d'enfants français »
Sommaire / Commander« Sportifs immigrés : le revers de la médaille », Plein droit n° 108
Sommaire / CommanderPenser l'immigration autrement « Précarisation du séjour, régression des droits »
Présentation & sommaire / CommanderCahier juridique « La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux », 3e édition, Gisti & Comede
Sommaire / Commander« Les expulsés, leur voix, leurs droits », Plein droit n° 107
Sommaire / Commander
4) Articles de la revue Plein Droit
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- « Entre éthique et libéralisme » [extrait du Plein droit n° 112]
Les professionnels sociaux sont plus que jamais acteurs des politiques migratoires. De lois en lois, ils se sont vu confier des compétences de contrôle ou de sélection des migrants. Le tournant a été pris avec la loi du 26 novembre 2003 qui confère aux centres communaux d'action sociale le soin de mener une enquête auprès des familles qui feraient une demande d'attestation d'accueil ou de regroupement familial. Citons également la circulaire du 26 août 2012 « relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites » qui prévoit un « diagnostic social » avant (...)
5) Les Formations à venir
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- 30 mars 2017 - Le travail salarié des personnes étrangères [Session de 2 jours]
- 18 mai 2017 - Le droit de la nationalité française [Session de 2 jours]
— I . Attribution de la nationalité française : A/ Le « droit du sang » La loi applicable et principes : article 17 et suivants du code civil ; L'établissement de la filiation Les conflits de loi / mode de preuve de la loi étrangère ; La validité des actes d'état civil étrangers ; ; B/ Le « droit du sol » Le Principe du double droit du sol et exception ; Apatridie / nationalité non dévolue — II. Acquisition de la nationalité : A/ Naissance et résidence en France : article 21-7 du code civil B/ Déclaration acquisitive : Mariage, ASE , possession d'état, adoption C/ Naturalisation — III. Contentieux de la nationalité : A/ Contentieux judiciaire La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF) ; Déroulement de la procédure ; B/ Contentieux administratif Recours hiérarchique obligatoire ; Recours devant le tribunal administratif
- 18 mai 2017 - Le droit de la nationalité française [Session de 2 jours]
— I . Attribution de la nationalité française : A/ Le « droit du sang » La loi applicable et principes : article 17 et suivants du code civil ; L'établissement de la filiation Les conflits de loi / mode de preuve de la loi étrangère ; La validité des actes d'état civil étrangers ; ; B/ Le « droit du sol » Le Principe du double droit du sol et exception ; Apatridie / nationalité non dévolue — II. Acquisition de la nationalité : A/ Naissance et résidence en France : article 21-7 du code civil B/ Déclaration acquisitive : Mariage, ASE , possession d'état, adoption C/ Naturalisation — III. Contentieux de la nationalité : A/ Contentieux judiciaire La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF) ; Déroulement de la procédure ; B/ Contentieux administratif Recours hiérarchique obligatoire ; Recours devant le tribunal administratif
- 12 juin 2017 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours 35H]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 22 juin 2017 - Les mineures et mineurs isolés étrangers [Session de 2 jours]
I. La protection administrative : Accueil provisoire d'urgence ; Prise en charge jeune majeur — II. La protection judiciaire : Notion de danger ; Rôle des parquets ; Compétence du juge des enfants — III. La preuve de la minorité : Valeur probante des documents d'état civil étrangers ; Recours au jugement supplétif de naissance ; Expertises médicales — IV. Les droits fondamentaux sans représentant légal : Accès aux soins : CMU, AME... ; Accès à l'école — V. La représentation légale : Incapacité ; Délégation d'autorité parentale ; Tutelle — VI. La nationalité : Conditions d'acquisition ; Procédure de déclaration — VII. Le droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Droit à la carte « vie privée et familiale » ; Accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VIII. L'accès à la formation professionnelle et au travail — IX. La protection contre l'éloignement : Recours contre les refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire — X. La demande d'asile : Procédure d'asile ; Mission de l'administrateur ad hoc
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée : Formations 2017 (PDF, 216.3 ko)
- Formations sur site
6) Dossiers
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Serbie, 4 novembre 2016 : l'aide en nourriture, vêtements ou chaussures n'est plus autorisée hors des centres d'accueil ou de transit mis en place par l'État Contexte La Serbie, cul-de-sac avant l'Europe Blog Mediapart, Dérootées par Cofsir, le 25 novembre 2016 Serbie : les migrants dans une impasse glaciale aux portes de l'Europe France TV info, 5 février 2017 "La ville de Belgrade, en Serbie, va-t-elle devenir un nouveau Calais aux portes de l'Europe ? Ce qui devait n'être qu'un lieu de transit se transforme en zone d'attente pour des réfugiés de plus en plus nombreux, dans des conditions hivernales (...)
7) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 21 février 2017) :
La rubrique Protection sociale des étrangers fait l'objet d'une quarantaine d'ajouts, ventilés entre à peu près toutes ses sous-parties.
8) Les rubriques du site
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- Formations
www.gisti.org/formations
- Moteur de recherche
www.gisti.org/recherche
À bientôt.
Le Gisti
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