Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
Nous attirons votre attention sur les deux concerts de soutien qui se dérouleront en juin prochain. Merci de faire suivre cette information autour de vous car c'est une occasion importante de faire connaître la belle idée de Liberté de circulation des êtres humains auprès d'un large public.
1) Concerts de soutien au Gisti
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À partir de l'été 2015, les médias et les responsables politiques européens ont parlé de « crise migratoire » pour décrire un « afflux » de réfugié⋅e⋅s aux frontières de l'Union européenne, sans jamais interroger la pertinence des chiffres brandis, ni, surtout, analyser les raisons qui ont poussé ces centaines de milliers de personnes à chercher protection en Europe. Parler de « crise » a surtout permis aux États européens – notamment la France, sur laquelle ladite « crise » a finalement eu peu d'impact – de se dédouaner de leur incapacité à faire face à une situation présentée comme imprévisible. Pourtant le contexte international, notamment le conflit syrien et la poursuite de la guerre en Afghanistan, rendaient l'augmentation de ces mouvements de population inéluctable depuis plusieurs années.
Parce qu'on ne peut que constater l'impasse à laquelle conduisent des politiques de contrôle et de répression croissante des migrations, le Gisti défend l'idée que la liberté de circulation est la seule alternative réaliste pour mettre fin aux situations dramatiques que connaissent les exilé⋅e⋅s.
Le Gisti, né au début des années 1970, est présent aux côtés des exilé⋅e⋅s, des sans-papiers, de toutes les personnes immigrées. Il se bat pour l'égalité des droits. Au cours de ces longues années de luttes, il a acquis la certitude que le combat pour les droits des étrangers et des étrangères ne peut s'accommoder de la fermeture des frontières et de la privation du droit de circuler pour tous ceux et toutes celles que le sort a fait naître du mauvais côté de la planète.
C'est pour défendre la liberté d'aller et venir et de vivre, d'aimer, de chanter, de rêver, de travailler là où on le souhaite que des artistes se mobilisent aujourd'hui aux côté du Gisti, en soutien à ceux et celles qui ont dû quitter leur pays.
De 17h à 19h se tiendra une table ronde, espace d'échanges et de débat, à laquelle participeront des membres du Gisti, des exilé⋅e⋅s, des écrivains (dont Patrick Chamoiseau), des artistes, des militant⋅e⋅s. Le collectif radical cinéma projettera des vidéos témoignant du mouvement de solidarité avec les exilé⋅e⋅s qui s'est tissé dans le quartier de la Chapelle à Paris depuis le démantèlement du premier grand campement de réfugié⋅e⋅s et face aux violences policières dont ils et elles sont l'objet. Le concert débutera à 19h30.Réservez vos places sur le site du Trianon :
https://www.letrianon.fr/fr/programme/liberteVoir aussi :
-> La liberté de circulation, seule alternative réaliste
Pour en savoir plus : www.gisti.org/liberté-de-circulation
- Soirée de soutien au Gisti : Chloé Lacan et LOST au Trois Baudets (Paris) , jeudi 15 juin 2017, dès 20h / 15 juin 2017
Chloé Lacan / Ménage à Trois : Le trio est polymorphe et passe d'un instrument à l'autre, tissant des univers musicaux délicats et puissants avec une complicité jubilatoire. Chanter la mort en dansant, mêler le Blues et l'Opéra, susurrer du Chopin hurler de rire pour faire la nique au temps... Chloé Lacan ne s'interdit rien. Sa plume est à fleur de peau, d'une poésie océanique ou trempée d'acide tendre, elle a du frisson dans la voix et la scène chevillée au corps. Laissez-vous embarquer dans cette tempête musicale, l'humour en bouée de sauvetage.
LOST / Camélia Jordana & Laurent Bardainne : Au lendemain d'attaques terroristes et d'émeutes à Baltimore, au cœur de la crise des réfugiés et à la veille d'élections présidentielles, LOST témoigne de nos émotions. LOST défend l'idée que ce vivre ensemble nous sauve de nos peurs et questionne le climat anxiogène de notre époque. Camélia Jordana & Laurent Bardainne délivrent un message de paix (ré) conciliant les identités multiples de la France d'aujourd'hui, avec des textes chantés en français, anglais et arabe, écrits par Camélia sur des compositions de Laurent. Laurent né en Bretagne et Camélia, petite fille d'immigrés et née dans le sud de la France, montrent que la bienveillance, le partage et le mélange des cultures amènent à une riche mixité de passion, de générosité et de curiosité de l'Autre.
Réservez vos places sur le site des trois Baudets :
www.lestroisbaudets.com
2) Actualité récente
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- Classe spéciale « roms » de Ris Orangis : rupture d'égalité ou discrimination ethnique ? / Action collective, le 2 mai 2017
En janvier 2013, plusieurs familles roms vivant dans un bidonville à Ris-Orangis (Essonne) ont sollicité l'inscription scolaire de leurs douze enfants. Au lieu de les affecter dans les différents établissements de la commune, le maire a créé une classe spéciale et les a regroupés dans une salle isolée, attenante à un complexe sportif, hors de toute enceinte scolaire. La proximité du lieu de vie de ces familles et la nécessité de procéder à l'évaluation du niveau scolaire des enfants ont été les mauvais prétextes avancés pour tenter de justifier cette mesure discriminatoire.
Les familles, auxquelles se sont jointes plusieurs associations, ont alors demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le dispositif mis en place par le maire [1] et le Défenseur des Droits a présenté des observations au soutien de cette demande [2]. Par un jugement du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a reconnu l'illégalité de la création de cette classe spéciale, en tant qu'elle méconnaît le principe d'égal accès au service public de l'éducation. (...)
3) Publications récentes
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Publications récentes :
« Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités », Plein droit n° 112
Sommaire / Commander« Étrangers quels droits ? », éditions Dalloz, collection « À savoir »
SommaireCahier juridique « Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 », Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
Sommaire / CommanderNote pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? », 2e édition
Sommaire / Commander« Quelle « crise migratoire » ? », Plein droit n° 111
Sommaire / Commander« #Étrangers_connectés », Plein droit n° 110
Sommaire / Commander« Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière », Boats 4 People
SommaireCahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile », Gisti & La Cimade
Sommaire / CommanderCahier juridique « La retenue pour vérification du droit au séjour »
Sommaire / CommanderNote pratique « Droit au séjour et violences familiales », La Cimade, Femmes de la Terre, Gisti
Sommaire / Commander« Homicides aux frontières », Plein droit n° 109
Sommaire / CommanderNote pratique « La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016 »
Sommaire / CommanderNote pratique « Demander l'asile en France »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les parents étrangers d'enfants français »
Sommaire / Commander« Sportifs immigrés : le revers de la médaille », Plein droit n° 108
Sommaire / CommanderPenser l'immigration autrement « Précarisation du séjour, régression des droits »
Présentation & sommaire / CommanderCahier juridique « La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux », 3e édition, Gisti & Comede
Sommaire / Commander
4) Les Formations à venir
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- 18 mai 2017 - Le droit de la nationalité française [Session de 2 jours]
I . Attribution de la nationalité française : A/ Le « droit du sang » La loi applicable et principes : article 17 et suivants du code civil ; L'établissement de la filiation Les conflits de loi / mode de preuve de la loi étrangère ; La validité des actes d'état civil étrangers ; ; B/ Le « droit du sol » Le Principe du double droit du sol et exception ; Apatridie / nationalité non dévolue — II. Acquisition de la nationalité : A/ Naissance et résidence en France : article 21-7 du code civil B/ Déclaration acquisitive : Mariage, ASE , possession d'état, adoption C/ Naturalisation — III. Contentieux de la nationalité : A/ Contentieux judiciaire La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF) ; Déroulement de la procédure ; B/ Contentieux administratif Recours hiérarchique obligatoire ; Recours devant le tribunal administratif
- 12 juin 2017 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours 35H]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 22 juin 2017 - Les mineures et mineurs isolés étrangers [Session de 2 jours]
I. La protection administrative : Accueil provisoire d'urgence ; Prise en charge jeune majeur — II. La protection judiciaire : Notion de danger ; Rôle des parquets ; Compétence du juge des enfants — III. La preuve de la minorité : Valeur probante des documents d'état civil étrangers ; Recours au jugement supplétif de naissance ; Expertises médicales — IV. Les droits fondamentaux sans représentant légal : Accès aux soins : CMU, AME... ; Accès à l'école — V. La représentation légale : Incapacité ; Délégation d'autorité parentale ; Tutelle — VI. La nationalité : Conditions d'acquisition ; Procédure de déclaration — VII. Le droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Droit à la carte « vie privée et familiale » ; Accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VIII. L'accès à la formation professionnelle et au travail — IX. La protection contre l'éloignement : Recours contre les refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire — X. La demande d'asile : Procédure d'asile ; Mission de l'administrateur ad hoc
- 18 septembre 2017 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours 35H]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 5 octobre 2017 - Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ? [Session de 2 jours]
I. La demande (présentation, enregistrement, instruction) : Principes fondamentaux ; Conseils et précautions pratiques — II. La décision : Décision expresse ou implicite ; Obligation de motivation des décisions administratives ; Obligation de respecter les droits de la défense (principe du contradictoire) ; Différents types de décisions liées au séjour : leurs conséquences, les catégories protégées contre l'éloignement — III. Les recours pré-contentieux (recours administratif) : Recours gracieux et hiérarchique ; Délais — IV. Les recours contentieux : Aide juridictionnelle ; Recours contre un refus de visa ; Recours contre un arrêté d'expulsion ; Recours en annulation contre un refus de titre non assorti d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ; Recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) ; Recours en annulation contre une OQTF et contre une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ; Recours en cas de placement en centre de rétention ; Assignation à résidence ; Recours contre les non-admissions au titre de la réglementation « Dublin » ; Procédures d'urgence : les référés administratifs (le référé liberté et le référé suspension) — V. Les infractions : Infractions (entrée et séjour irrégulier, aide à l'entrée et au séjour irrégulier, soustraction à une mesure d'éloignement) ; Interdictions du territoire français (ITF)
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée : Formations 2017 (PDF, 216.3 ko)
- Formations sur site
5) Droit
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Nouvelle version du Ceseda du Gisti (7 mai 2017) :
- Décret n° 2017-665 du 27 avril 2017 relatif au traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA (NOR : INT/V/16/28519/D)
www.gisti.org/spip.php?article5673 | Asile |
6) Les rubriques du site
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La liste de diffusion Gisti-Info@rezo.net- Aider le Gisti
Flux RSS & Ical
www.gisti.org/don
- Adresses (administrations, organisations, collectifs de sans-papiers)
www.gisti.org/adresses
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Collections / Catalogue complet- Tous les textes
Index de la revue Plein droit : auteurs / mots clés
www.gisti.org/commandes
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www.cairn.info/revue-plein-droit.html (achat d'articles à l'unité)
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- Formations
www.gisti.org/formations
- Moteur de recherche
www.gisti.org/recherche
À bientôt.
Le Gisti
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