Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces dernières semaines.
Nous attirons à nouveau votre attention sur les deux concerts de soutien qui se dérouleront en juin prochain. Merci de faire suivre cette information autour de vous car c'est une occasion importante de faire connaître la belle idée de Liberté de circulation des êtres humains auprès d'un large public.
1) Concerts de soutien au Gisti
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Avec ARTHUR H, BIBI TANGA, FLAVIA COEHLO, GAËL FAYE feat. Samuel Kamanzi & Jenrian, INFECTICIDE, LA DAME BLANCHE, LOST (Camélia Jordana et Laurent Bardainne), TÊTES RAIDES, TIE & THE LOVE PROCESS et quelques surprises.
Pour la petite histoire, TÊTES RAIDES se reforme après une longue pause pour ce concert de soutien au Gisti !
À partir de l'été 2015, les médias et les responsables politiques européens ont parlé de « crise migratoire » pour décrire un « afflux » de réfugié⋅e⋅s aux frontières de l'Union européenne, sans jamais interroger la pertinence des chiffres brandis, ni, surtout, analyser les raisons qui ont poussé ces centaines de milliers de personnes à chercher protection en Europe. Parler de « crise » a surtout permis aux États européens – notamment la France, sur laquelle ladite « crise » a finalement eu peu d'impact – de se dédouaner de leur incapacité à faire face à une situation présentée comme imprévisible. Pourtant le contexte international, notamment le conflit syrien et la poursuite de la guerre en Afghanistan, rendaient l'augmentation de ces mouvements de population inéluctable depuis plusieurs années.
Parce qu'on ne peut que constater l'impasse à laquelle conduisent des politiques de contrôle et de répression croissante des migrations, le Gisti défend l'idée que la liberté de circulation est la seule alternative réaliste pour mettre fin aux situations dramatiques que connaissent les exilé⋅e⋅s.
Le Gisti, né au début des années 1970, est présent aux côtés des exilé⋅e⋅s, des sans-papiers, de toutes les personnes immigrées. Il se bat pour l'égalité des droits. Au cours de ces longues années de luttes, il a acquis la certitude que le combat pour les droits des étrangers et des étrangères ne peut s'accommoder de la fermeture des frontières et de la privation du droit de circuler pour tous ceux et toutes celles que le sort a fait naître du mauvais côté de la planète.
C'est pour défendre la liberté d'aller et venir et de vivre, d'aimer, de chanter, de rêver, de travailler là où on le souhaite que des artistes se mobilisent aujourd'hui aux côté du Gisti, en soutien à ceux et celles qui ont dû quitter leur pays.
De 17h à 19h se tiendra une table ronde, espace d'échanges et de débat, à laquelle participeront des membres du Gisti, des exilé⋅e⋅s, des écrivains (dont Patrick Chamoiseau), des artistes, des militant⋅e⋅s. Le collectif radical cinéma projettera des vidéos témoignant du mouvement de solidarité avec les exilé⋅e⋅s qui s'est tissé dans le quartier de la Chapelle à Paris depuis le démantèlement du premier grand campement de réfugié⋅e⋅s et face aux violences policières dont ils et elles sont l'objet. Le concert débutera à 19h30.Réservez vos places sur le site du Trianon :
https://www.letrianon.fr/fr/programme/liberteVoir aussi :
-> La liberté de circulation, seule alternative réaliste
Pour en savoir plus : www.gisti.org/liberté-de-circulation
- Soirée de soutien au Gisti : Chloé Lacan et LOST au Trois Baudets (Paris) , jeudi 15 juin 2017, dès 20h / 15 juin 2017
Chloé Lacan / Ménage à Trois : Le trio est polymorphe et passe d'un instrument à l'autre, tissant des univers musicaux délicats et puissants avec une complicité jubilatoire. Chanter la mort en dansant, mêler le Blues et l'Opéra, susurrer du Chopin hurler de rire pour faire la nique au temps... Chloé Lacan ne s'interdit rien. Sa plume est à fleur de peau, d'une poésie océanique ou trempée d'acide tendre, elle a du frisson dans la voix et la scène chevillée au corps. Laissez-vous embarquer dans cette tempête musicale, l'humour en bouée de sauvetage.
LOST / Camélia Jordana & Laurent Bardainne : Au lendemain d'attaques terroristes et d'émeutes à Baltimore, au cœur de la crise des réfugiés et à la veille d'élections présidentielles, LOST témoigne de nos émotions. LOST défend l'idée que ce vivre ensemble nous sauve de nos peurs et questionne le climat anxiogène de notre époque. Camélia Jordana & Laurent Bardainne délivrent un message de paix (ré) conciliant les identités multiples de la France d'aujourd'hui, avec des textes chantés en français, anglais et arabe, écrits par Camélia sur des compositions de Laurent. Laurent né en Bretagne et Camélia, petite fille d'immigrés et née dans le sud de la France, montrent que la bienveillance, le partage et le mélange des cultures amènent à une riche mixité de passion, de générosité et de curiosité de l'Autre.
Réservez vos places sur le site des trois Baudets :
www.lestroisbaudets.com
2) Actualité récente
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- Campagne « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » : La préfecture de la Haute-Garonne continue de mépriser les Chibani-a-s / Action collective, le 22 mai 2017
Un Chibani algérien de 87 ans, Monsieur DERHAMOUNE M'Hammed, est atteint d'une pathologie grave qui, malheureusement, engage son pronostic vital. A cette annonce, son épouse, qui réside en Algérie, est venue à son chevet récemment. Aux démarches qu'elle a pu entreprendre afin de rester aux côtés de son époux, les services préfectoraux ont opposé des refus systématiques la renvoyant vers une procédure très longue et incertaine de regroupement familial, nécessitant un retour en Algérie de Madame. (...)
- Lettre ouverte au Président de la République : « plus d'expulsion sans solution ! » / Action collective, le 19 mai 2017
L'association Terre d'errance a pris l'initiative d'une lettre ouverte au nouveau Président de la République, concernant les expulsions passées et à venir, revendiquant la nécessité de solutions alternatives à l'expulsion systématique des bidonvilles et des squats. Cette lettre a été co-signée par plusieurs associations nationales et locales.
Monsieur le Président,
Dans votre réponse du 20 avril dernier à l'interpellation du Collectif National Droits de l'Homme Romeurope concernant les expulsions de bidonvilles et de squats, vous écriviez ceci :
« Nous privilégions une approche pragmatique. D'une manière générale, les bidonvilles et squats n'ont pas vocation à perdurer. Les conditions d'hygiène y sont souvent indignes et représentent une menace pour la santé de ses habitants. Dans certains cas, les relations tendues avec le voisinage viennent ajouter troubles à l'ordre public.
Toutefois, la destruction sans solution alternative est une méthode aussi hypocrite que coûteuse et inefficace. Il revient donc à la puissance publique, en lien avec les habitants, les riverains et les associations de trouver des solutions avant chaque destruction ou évacuation, pour que celle-ci ne se traduise pas par la création simultanée d'un nouveau camp. »
Désormais, ce n'est plus au candidat mais au Président que l'interpellation s'adresse. Comment s'organiser pour que nouvelles expulsions n'aient plus lieu, sans solution adaptée et avec la même inefficacité, reproduisant autant de nouveaux bidonvilles aux mêmes endroits ou presque ? (...)
- Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017 : pour les étranger.e.s malades résidant en France / ODSE, le 19 mai 2017
La loi du 7 mars 2016 sur l'immigration et ses textes d'application ont modifié les conditions et les procédures pour l'admission au séjour et la protection contre l'expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France.
Ces changements nécessitent une actualisation des connaissances et une modification des démarches à entreprendre par les étranger.e.s malades et les personnes et professionnel.le.s qui les accompagnent.
Cette brochure est spécifiquement à destination des étranger.e.s malades et des personnes qui les accompagnent (travailleuses sociales et travailleurs sociaux, associations, soignant.e.s, etc...).
- Six organisations demandent l'ouverture d'une enquête sur la mort d'un mineur isolé / Action collective, le 10 mai 2017
Le 6 janvier dernier, Denko Sissoko, un jeune Malien de dix-sept ans s'est tué en sautant du huitième étage d'un centre d'hébergement dans lequel l'avaient placé les services de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Marne.
Comme tant d'autres mineurs isolés étrangers, Denko Sissoko avait dû affronter un long et éprouvant voyage avant d'arriver en France.
Comme tant d'autres mineurs isolés étrangers, il n'avait bénéficié d'aucune prise en charge spécifique permettant de repérer les traumatismes liés à son parcours et son isolement.
Comme tant d'autres mineurs isolés étrangers, il vivait dans l'angoisse de l'attente des conclusions de l'évaluation des services départementaux susceptibles de remettre en cause son âge et son isolement. (...)
3) Nouvelle/s publication/s
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- La procédure d'asile en France / Cahier juridique
La procédure d'asile en France a, une nouvelle fois, été réformée en 2015. Malgré l'affichage d'une volonté de simplification, cette procédure reste complexe, technique et segmentée. Surtout, la réforme a pour principal effet de rendre plus difficile encore l'accès au droit d'asile. Qu'il s'agisse de l'accueil, sous-traité à la plate-forme d'accueil pour demandeurs d'asile (Pada), ou de l'accès au séjour et aux droits afférents gérés par le guichet unique (Guda), les chausse-trappes sont nombreux.
Au stade de l'instruction, les modifications concernent pour l'essentiel les conditions de l'entretien à l'Ofpra et des aspects procéduraux pour la phase d'appel devant la CNDA (modalités d'introduction du recours, composition de la formation de jugement). Dans le but d'augmenter le taux de départ des personnes déboutées – un des objectifs poursuivis par le législateur – les possibilités de réexamen des demandes sont réduites et le processus d'éloignement est accéléré.
La loi de 2015, si elle traduit une volonté de durcir le traitement des personnes qui demandent l'asile en France, fait écho à une politique de non-accueil des réfugié·e·s qui est conduite par l'ensemble de l'Europe. En témoigne notamment le recours de plus en plus systématique par l'administration française au règlement « Dublin III », qui enferme les personnes dans une procédure inextricable, alors même que ce dispositif est fortement critiqué pour son efficacité très relative et surtout pour son caractère profondément injuste.
Outre des éléments de définition des différentes formes de protection (statut de réfugié, protection subsidiaire), ce Cahier juridique détaille tous les stades de la procédure : accueil et enregistrement de la demande d'asile, saisine de l'Ofpra, recours devant la CNDA et, pour les personnes déboutées, recours devant le Conseil d'État et modalités de dépôt d'une demande de réexamen. On y trouvera aussi des informations utiles sur les conditions matérielles d'accueil des personnes qui demandent l'asile (allocation, hébergement, cas spécifique des mineur·e·s) ainsi que sur le devenir des personnes définitivement déboutées et menacées d'éloignement.
mai 2017, 56 pages, 15 €
ISBN : 979-10-91800-38-9
« Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités », Plein droit n° 112
Sommaire / Commander« Étrangers quels droits ? », éditions Dalloz, collection « À savoir »
SommaireCahier juridique « Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 », Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
Sommaire / CommanderNote pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? », 2e édition
Sommaire / Commander« Quelle « crise migratoire » ? », Plein droit n° 111
Sommaire / Commander« #Étrangers_connectés », Plein droit n° 110
Sommaire / Commander« Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière », Boats 4 People
SommaireCahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile », Gisti & La Cimade
Sommaire / CommanderCahier juridique « La retenue pour vérification du droit au séjour »
Sommaire / CommanderNote pratique « Droit au séjour et violences familiales », La Cimade, Femmes de la Terre, Gisti
Sommaire / Commander« Homicides aux frontières », Plein droit n° 109
Sommaire / CommanderNote pratique « La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016 »
Sommaire / CommanderNote pratique « Demander l'asile en France »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les parents étrangers d'enfants français »
Sommaire / Commander« Sportifs immigrés : le revers de la médaille », Plein droit n° 108
Sommaire / Commander
4) Les Formations à venir
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- 12 juin 2017 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours 35H]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 22 juin 2017 - Les mineures et mineurs isolés étrangers [Session de 2 jours]
I. La protection administrative : Accueil provisoire d'urgence ; Prise en charge jeune majeur — II. La protection judiciaire : Notion de danger ; Rôle des parquets ; Compétence du juge des enfants — III. La preuve de la minorité : Valeur probante des documents d'état civil étrangers ; Recours au jugement supplétif de naissance ; Expertises médicales — IV. Les droits fondamentaux sans représentant légal : Accès aux soins : CMU, AME... ; Accès à l'école — V. La représentation légale : Incapacité ; Délégation d'autorité parentale ; Tutelle — VI. La nationalité : Conditions d'acquisition ; Procédure de déclaration — VII. Le droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Droit à la carte « vie privée et familiale » ; Accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VIII. L'accès à la formation professionnelle et au travail — IX. La protection contre l'éloignement : Recours contre les refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire — X. La demande d'asile : Procédure d'asile ; Mission de l'administrateur ad hoc
- 18 septembre 2017 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours 35H]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 5 octobre 2017 - Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ? [Session de 2 jours]
I. La demande (présentation, enregistrement, instruction) : Principes fondamentaux ; Conseils et précautions pratiques — II. La décision : Décision expresse ou implicite ; Obligation de motivation des décisions administratives ; Obligation de respecter les droits de la défense (principe du contradictoire) ; Différents types de décisions liées au séjour : leurs conséquences, les catégories protégées contre l'éloignement — III. Les recours pré-contentieux (recours administratif) : Recours gracieux et hiérarchique ; Délais — IV. Les recours contentieux : Aide juridictionnelle ; Recours contre un refus de visa ; Recours contre un arrêté d'expulsion ; Recours en annulation contre un refus de titre non assorti d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ; Recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) ; Recours en annulation contre une OQTF et contre une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ; Recours en cas de placement en centre de rétention ; Assignation à résidence ; Recours contre les non-admissions au titre de la réglementation « Dublin » ; Procédures d'urgence : les référés administratifs (le référé liberté et le référé suspension) — V. Les infractions : Infractions (entrée et séjour irrégulier, aide à l'entrée et au séjour irrégulier, soustraction à une mesure d'éloignement) ; Interdictions du territoire français (ITF)
- 5 octobre 2017 - Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ? [Session de 2 jours]
I. La demande (présentation, enregistrement, instruction) : Principes fondamentaux ; Conseils et précautions pratiques — II. La décision : Décision expresse ou implicite ; Obligation de motivation des décisions administratives ; Obligation de respecter les droits de la défense (principe du contradictoire) ; Différents types de décisions liées au séjour : leurs conséquences, les catégories protégées contre l'éloignement — III. Les recours pré-contentieux (recours administratif) : Recours gracieux et hiérarchique ; Délais — IV. Les recours contentieux : Aide juridictionnelle ; Recours contre un refus de visa ; Recours contre un arrêté d'expulsion ; Recours en annulation contre un refus de titre non assorti d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ; Recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) ; Recours en annulation contre une OQTF et contre une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ; Recours en cas de placement en centre de rétention ; Assignation à résidence ; Recours contre les non-admissions au titre de la réglementation « Dublin » ; Procédures d'urgence : les référés administratifs (le référé liberté et le référé suspension) — V. Les infractions : Infractions (entrée et séjour irrégulier, aide à l'entrée et au séjour irrégulier, soustraction à une mesure d'éloignement) ; Interdictions du territoire français (ITF)
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée : Formations 2017 (PDF, 216.3 ko)
- Formations sur site
5) Dossiers
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- Des papis et des mamies en procès pour avoir aidé des migrant
6 janvier 2017 : Interpellation et garde à vue de Françoise, René, Gibi et Dan. quelques heures après la relaxe de Pierre-Alain M. 16 mai 2017 : comparution devant le TGI de Nice. Communiqué de Roya citoyenne Le procureur a requis une amende avec sursis de 800€ pour chacun des quatre. Jugement en délibéré au 23 juin 2017 Soutiens [Des papis et des mamies en procès pour avoir aidé des migrants !!!!!! C'est mardi 16 à Nice->https://citoyenssolidaires06.com/?p=3468" class='spip_out' rel='external'>Communiqué de presse de la Roya solidaire Citoyens solidaires 06, 10 mai 2017 Mgr Gaillot soutient (...)
- Francesca P. : TGI de Nice, 16 mai 2017, 1000 € d'amende
Présentation par Citoyens solidaires 06 Nom, qualité : Francesca Peirotti, interprète Date, lieu et condition de l'arrestation : Mercredi 9 novembre 2016 sur l'autoroute au niveau de Menton. Francesca a été arrêtée avec dans la camionnette qu'elle transportait une famille d'Érythrée (1 couple et un bébé de 6 mois), 3 jeunes filles d'Érythrée et d'Éthiopie, 2 mineurs du Tchad et d'Éthiopie. Durée et lieu de la garde à vue : 44h de garde à vue au poste de la Police de l'Air et des Frontières à Menton suivi de 8h dans la souricière du Tribunal de Grande Instance de Nice. La garde à vue a été traumatisante. Chef (...)
- Poursuites de personnes solidaires sous divers prétextes
6) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 7 mai 2017) :
7) Les rubriques du site
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À bientôt.
Le Gisti
[5686]
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