Travailleurs détachés, travailleurs délaissés
Lola IsidroEnseignante-chercheuse en droit, université de Lorraine
Depuis plus de 15 ans, le nombre de travailleurs détachés pour l'exécution d'une prestation de service au sein de l'Union européenne ne cesse de croître, notamment dans le bâtiment et le travail temporaire. Pourtant, le travail détaché est attaqué de toutes parts au nom de la défense du marché national de l'emploi, mais aussi de la protection des travailleurs. Car il pose clairement la question de la législation applicable à ces travailleurs et, ce faisant, du dumping social dans une Europe où les libertés économiques l'emportent sur les droits sociaux.
Le principe fondateur de l'Organisation internationale du travail (OIT) selon lequel « le travail n'est pas une marchandise » est frontalement contredit par le sort réservé aux travailleurs détachés.
De toute part, la réalité du travail détaché est dénoncée, pour des raisons aussi diverses qu'opposées, allant de la protection du marché du travail national à celle des travailleurs concernés. Un amendement présenté en avril 2016 dans le cadre des débats sur la loi « Travail » est à cet égard symptomatique. Il était proposé d'ajouter à l'article L. 1262-2 du code du travail portant sur les conditions de détachement l'alinéa suivant : « Au titre de la protection des salariés, tout salarié détaché doit parler et comprendre le français. À défaut, l'employeur doit prendre à sa charge les services d'un interprète ». L'exposé des motifs soulignait que cet amendement avait « pour objectif de garantir que les entreprises employant des travailleurs détachés s'assurent de la compréhension des règles de sécurité ». La proposition a été rejetée ; l'idée, cependant, n'est pas tombée dans l'oubli. Depuis le printemps, les clauses dites « Molière » fleurissent. Un certain nombre de conseils régionaux et départementaux a décidé d'introduire dans ses appels d'offres une clause prévoyant l'usage obligatoire du français sur les chantiers. Sous couvert de sécurité des travailleurs, l'objectif réellement poursuivi par ces clauses est à peine voilé, il s'agit de limiter la présence de travailleurs détachés étrangers [1].
Le nombre de travailleurs détachés a connu une forte progression dans l'UE ces dernières années. Selon la Commission européenne [2], de 1,3 million en 2010, il est passé à 1,9 million en 2014, pour des détachements d'une durée moyenne de quatre mois. En France, la Direction générale du travail [3] comptabilise 286 025 travailleurs détachés déclarés pour l'année 2015. Depuis l'an 2000, époque où l'on comptait environ 7 500 travailleurs détachés sur le sol français, la croissance est continue, avec deux secteurs particulièrement friands, le bâtiment et le travail temporaire.
Avec l'ampleur prise par le phénomène, le détachement est fortement critiqué en raison principalement de la concurrence déloyale entre entreprises sous-traitantes et des effets de dumping social qu'il occasionnerait. D'après les témoignages des premiers intéressés, les conditions de travail et de vie des travailleurs détachés sont effectivement effroyables. Pour certains, la solution consisterait alors à interdire le travail, et partant les travailleurs, détachés. Pour d'autres, il s'agirait de trouver les voies d'une amélioration de la situation de ces travailleurs, dans le respect de la libre prestation de services, l'une des clés de voûte du marché unique européen. Car là est le point de tension : dans le cadre du détachement « intracommunautaire », les travailleurs détachés ne sont que les « accessoires » [4] de la prestation de services. Il s'agit de salariés envoyés à titre temporaire dans un autre État membre en vue de participer à la réalisation du service vendu. Leur présence est donc strictement liée à l'exécution de la prestation. Ce faisant, la libre circulation porte sur la seule prestation de services, et non sur les travailleurs qui l'exécutent.
La situation des travailleurs détachés se situe ainsi au cœur du conflit toujours plus vivace entre libertés économiques et droits sociaux. Actuellement, leur condition témoigne de la suprématie des premières sur les seconds, quand les exigences de dignité et d'égalité voudraient que soient avant tout garanties les conditions du travail « décent » défendu par l'OIT. Le cadre juridique réellement protecteur des salariés détachés qui serait nécessaire peine cependant à s'imposer. (...)
Extrait du Plein droit n° 113
« Exploitations »
(juin 2016, 10€)
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