Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces dernières semaines.
Nous en profitons pour vous annoncer que le Gisti a une nouvelle boutique en ligne, plus ergonomique, plus performante, plus pratique, sur laquelle vous trouverez en plus des habituelles publications des produits dérivés : cartes postales, affiches, badges, T-shirts et sacs en coton BIO et CD.
1) Actualité récente
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- À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d'une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France / Action collective, le 25 juillet 2017
Près de 260 associations et collectifs de solidarité et de défense des droits humains lancent l'organisation d'une Conférence nationale citoyenne sur l'accueil et les droits des personnes migrantes en France. Elles publient leur appel sur Mediapart et Bastamag ce 25 juillet.
Cette décision des acteurs associatifs et de citoyens est une réponse au Plan Migrants du Gouvernement publié la semaine dernière. Ce dernier ignore les propositions portées par celles et ceux qui, sur le terrain, agissent pour le respect de la dignité et des droits des personnes migrantes en France, et pallient l'absence ou l'insuffisance de volonté et de moyens de l'État.
Alors que les demandes de dialogue et de concertation des membres de la société civile restent sans réponse, ces derniers décident aujourd'hui de lancer un processus de concertation et de propositions entre tous les acteurs, afin de montrer, expériences à l'appui, qu'il est possible d'accueillir dignement et autrement les migrants dans notre pays.
Cette Conférence nationale citoyenne se tiendra fin 2017. (...)
- Famille en zone d'attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits / Anafé, le 20 juillet 2017
Pour Mme S., son mari et leur fille de huit mois, déboutés de leur demande d'asile à la frontière, les 14 jours pendant lesquels ils ont été enfermés dans la zone d'attente de Roissy ont eu des conséquences désastreuses : Mme S. a fait une fausse couche, leur bébé de 8 mois a été malade et la famille a été renvoyée.
Ce que cette famille a vécu montre une nouvelle fois que l'enfermement en zone d'attente n'est pas compatible avec le respect et la protection de la dignité, des droits et de la santé des personnes.
La fin de l'enfermement des personnes en zone d'attente est le seul moyen de faire cesser les violations des libertés fondamentales qui y sont perpétrées. (...)
- En finir avec la violation des droits des Jeunes Isolés Etrangers / Action collective, le 20 juillet 2017
Tous les jours en France, des centaines d'enfants, de jeunes étrangers sont laissés à l'abandon, exclus de la protection qui leur est due, une charge qui incombe aux départements. Ceux-ci se partagent avec la police, les parquets et les tribunaux le soin de faire le « tri » entre les jeunes qui seront reconnus mineurs et les autres, déclarés majeurs après un entretien suspicieux, un document jugé douteux ou les conclusions aléatoires d'une expertise osseuse. Pour les « heureux » élus, trop souvent ne s'ensuit qu'un service minimum d'encadrement sans que les bilans obligatoires ne soient réalisés sur leur situation, leurs besoins en santé, en éducation.
Malgré l'encadrement prévu par la protection de l'enfance et ses dispositions réglementaires, les pratiques de trop de services de l'Aide sociale à l'enfance ou des associations chargées de ces jeunes conduisent à de véritables maltraitances : « parcage » des mineurs isolés dans les hôtels ou hébergements inadaptés à l'accueil d'enfants et de jeunes, non-scolarisation. Quant aux exclus de la prise en charge, ils sont condamnés à l'errance, harcelés et contraints de décamper de leurs abris de fortune lorsqu'ils ne sont pas victimes de violences policières. (...)
2) Publications récentes
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Publications récentes :
Note pratique « Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? », 2e édition
SommaireNote pratique « Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne »
SommaireCahier juridique « Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France »
Sommaire« Exploitations », Plein droit n° 113
Sommaire« Droits des habitants de terrain en procédure d'expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes », Fondation Abbé Pierre, Amnesty International France, CNDH Romeurope, ASAV, Parcours d'Exil, Jurislogement, Gisti et Acina
SommaireGuide pratique « Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France », 10ème édition
SommaireCahier juridique « La procédure d'asile en France »
Sommaire« Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités », Plein droit n° 112
Sommaire« Étrangers quels droits ? », éditions Dalloz, collection « À savoir »
SommaireCahier juridique « Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 », Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
SommaireNote pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? », 2e édition
Sommaire« Quelle « crise migratoire » ? », Plein droit n° 111
Sommaire« #Étrangers_connectés », Plein droit n° 110
Sommaire« Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière », Boats 4 People
SommaireCahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile », Gisti & La Cimade
SommaireCahier juridique « La retenue pour vérification du droit au séjour »
SommaireNote pratique « Droit au séjour et violences familiales », La Cimade, Femmes de la Terre, Gisti
Sommaire« Homicides aux frontières », Plein droit n° 109
SommaireNote pratique « La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016 »
SommaireNote pratique « Demander l'asile en France »
SommaireCahier juridique « Les parents étrangers d'enfants français »
Sommaire
3) Les Formations à venir
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- 18 septembre 2017 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours 35H]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 5 octobre 2017 - Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ? [Session de 2 jours]
I. La demande (présentation, enregistrement, instruction) : Principes fondamentaux ; Conseils et précautions pratiques — II. La décision : Décision expresse ou implicite ; Obligation de motivation des décisions administratives ; Obligation de respecter les droits de la défense (principe du contradictoire) ; Différents types de décisions liées au séjour : leurs conséquences, les catégories protégées contre l'éloignement — III. Les recours pré-contentieux (recours administratif) : Recours gracieux et hiérarchique ; Délais — IV. Les recours contentieux : Aide juridictionnelle ; Recours contre un refus de visa ; Recours contre un arrêté d'expulsion ; Recours en annulation contre un refus de titre non assorti d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ; Recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) ; Recours en annulation contre une OQTF et contre une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ; Recours en cas de placement en centre de rétention ; Assignation à résidence ; Recours contre les non-admissions au titre de la réglementation « Dublin » ; Procédures d'urgence : les référés administratifs (le référé liberté et le référé suspension) — V. Les infractions : Infractions (entrée et séjour irrégulier, aide à l'entrée et au séjour irrégulier, soustraction à une mesure d'éloignement) ; Interdictions du territoire français (ITF)
- 12 octobre 2017 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L'accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l'entrée en France des enfants ; Condition d'ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l'enfant ; Condition de régularité de séjour de l'allocataire étranger ; Condition portant sur l'entrée en France de l'enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d'antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) — VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d'aide sociale
- 13 novembre 2017 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours 35H]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 22 novembre 2017 - Les mineures et mineurs isolés étrangers [Session de 2 jours]
I. La protection administrative : Accueil provisoire d'urgence ; Prise en charge jeune majeur — II. La protection judiciaire : Notion de danger ; Rôle des parquets ; Compétence du juge des enfants — III. La preuve de la minorité : Valeur probante des documents d'état civil étrangers ; Recours au jugement supplétif de naissance ; Expertises médicales — IV. Les droits fondamentaux sans représentant légal : Accès aux soins : CMU, AME... ; Accès à l'école — V. La représentation légale : Incapacité ; Délégation d'autorité parentale ; Tutelle — VI. La nationalité : Conditions d'acquisition ; Procédure de déclaration — VII. Le droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Droit à la carte « vie privée et familiale » ; Accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VIII. L'accès à la formation professionnelle et au travail — IX. La protection contre l'éloignement : Recours contre les refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire — X. La demande d'asile : Procédure d'asile ; Mission de l'administrateur ad hoc
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée : Formations 2017 (PDF, 216.3 ko)
- Formations sur site
4) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 7 mai 2017)19 juillet 2016)19 juillet 2016)4 novembre 2016)19 juillet 2016) :
La rubrique Protection sociale des étrangers fait l'objet de très nombreux ajouts, ventilés entre à peu près toutes ses sous-parties.
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