Le mail précédent plein de liens erronés, le voici à nouveau avec les bons liens... et toutes nos excuses :)
Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
Nous en profitons pour vous rappeler qu'il vous reste encore une quarantaine de jours pour faire un don au Gisti ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2017 (66% du don). À titre d'exemple, le coût réel d'un don de 60€ est de 20€, ou encore de 100€ pour un don initial de 300€ : www.gisti.org/don
1) Actualité récente
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- 20 novembre, Journée internationale des droits de l'enfant… même isolé et étranger : Appel à une mobilisation nationale / Action collective, le 14 novembre 2017
A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, les organisations réunies au sein du collectif « Justice pour les jeunes isolés étrangers » appellent tous les groupes citoyens, associations, personnels de l'Aide sociale à l'enfance, syndicats et militants à se mobiliser aux côtés de ces enfants et adolescents pour dénoncer les graves atteintes portées à leurs droits fondamentaux.
Dans chaque département, des centaines d'enfants et adolescents sont laissés sans protection, sous prétexte d'un manque de moyens, en dépit des obligations qui pèsent sur les conseils départementaux en matière de protection de l'enfance.
Ces jeunes, victimes d'une politique du soupçon permanent, voient leur minorité contestée à l'issue d'une procédure d'évaluation injuste, partiale et souvent malveillante. (...)
2) Manifestations, rassemblements et réunions publiques
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- Rétention, zones d'attente, assignation, hébergement spécialisé (CAO, CHUM, centre de premier accueil, centres de retour) : Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères, de l'accueil à l'enfermement / Colloque OEE à Rennes – Samedi 25 novembre 2017
Colloque à l'initiative de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers, en partenariat avec la LDH Bretagne, le MRAP et le festival Migrant'scène de La Cimade
Les politiques d'enfermement et d'expulsion des personnes étrangères conduites par les gouvernements successifs se sont considérablement durcies. Leur enfermement en zone d'attente aux frontières françaises et européennes pour les refouler et dans les centres et locaux de rétention pour les expulser, bat des records au niveau européen.
Ces dernières années, de nouvelles méthodes de contrôle se sont développées : assignation à résidence, interpellation au domicile, conduite de force en préfecture ou vers les consulats, multiplication des fichiers, expulsions intra-européennes. Dans le même temps, de nouvelles formes d'hébergement spécialisées ont été créées (centres d'accueil et d'orientation, centre d'hébergement d'urgence pour migrants…). Outre leur fonction d'hébergement ou d'accompagnement, l'exercice d'un contrôle policier et administratif, ou délégué par la puissance publique, a tendance à s'y développer. Les personnes hébergées dans ces lieux peuvent être finalement enfermées en rétention ou expulsées. Certains centres dédiés au renvoi des personnes (volontaires et forcés) commencent par ailleurs à émerger. (...)
3) Nouvelle/s publication/s
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- Atlas des migrants en Europe / 3e édition, Migreurop
Les candidats à l'exil, fuyant les guerres, la pauvreté et les crises politiques, voyagent souvent au péril de leur vie. Depuis 25 ans, près de 40 000 migrants sont morts ou ont disparu, par noyade ou épuisement, aux frontières européennes, dont plus de 6 000 pour la seule année 2016, la plus meurtrière jamais enregistrée.
L'augmentation des arrivées observée depuis 2015 a fait souffler un vent de panique au sein des États de l'Union européenne qui se sont ressaisis en durcissant la seule politique qui vaille à leurs yeux, le renforcement des frontières extérieures : multiplication des murs et barrières pour « réguler les flux », ouverture de nouveaux camps, externalisation de l'accueil, militarisation accrue de la surveillance et de la répression… la « crise des migrants » a été suscitée autant que subie, et vient interroger tout le système européen des frontières, des politiques d'accueil et d'immigration.
Déconstruire les a priori, changer les regards, interroger les frontières, cartographier le contrôle sécuritaire et l'enfermement, enfin, et surtout, donner la parole aux migrants : tels sont les objectifs des textes, cartes, photographies et illustrations réunis dans cet atlas critique des politiques migratoires européennes.
Proposant une expertise scientifique et un regard critique sur les politiques migratoires européennes et leur impact sur les droits des exilés, cette nouvelle édition rassemble les contributions de 95 chercheurs et militants travaillant sur cette thématique, et est illustrée par de nombreuses cartes, photos et croquis inédits.
Migreurop est un réseau européen et africain de militants et de chercheurs, dont l'objectif est de dénoncer la généralisation de l'enfermement des étrangers et de défendre le « droit de quitter tout pays y compris le sien » (art. 13 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme).
Des événements de présentation sont déjà prévus, un peu partout en France :
- Le 27 novembre de 19h à 21h au CICP dans le cadre du Festival des Solidarités - Paris
- Le 29 novembre de 19h à 21h à la librairie Transit - Marseille
- Le 29 novembre de 19h à 21 à la librairie du Bateau Livre dans le cadre du Festival Migrant'scène - Lille
- Le 20 décembre de 18h à 20h à la librairie L'envers du bocal - Poitiers
- Le 26 janvier de 19h30 à 21h30 à l'ENS d'Ulm en partenariat avec l'association MigrENS - Paris
Novembre 2017, 176 pages, €
ISBN : 9782200616854Bientôt en vente sur le site des éditions Armand-Colin
- Faillite de l'État de droit ? l'étranger comme symptôme / Penser l'immigration autrement
L'état d'urgence a été l'occasion d'un véritable flot de discours sur l'État de droit, ce qui montre que celui-ci n'est jamais autant invoqué que lorsqu'on porte atteinte à ses fondements.
Un État de droit, c'est un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel l'effectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l'existence d'un contrôle juridictionnel.
C'est sur cette dernière dimension de l'État de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Car, en apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets d'application peuvent être soumis à la censure du Conseil d'État, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire l'objet d'un recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de l'existence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. C'est cette distance entre les apparences et la réalité qu'il convenait d'explorer pour essayer d'en comprendre les causes.
Ce sixième volume de la collection « Penser l'immigration autrement » prolonge la journée d'étude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme ».
novembre 2017, 216 pages, 15 €
ISBN : 979-10-91800-44-0
- À jour de la réforme Puma (Protection universelle maladie) : La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale / Co-édition Comede, Gisti / Note pratique
Cette note présente les principales conditions d'accès à ce qu'on appelle la « Sécu » ou les « droits sécu », droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d'une « carte Vitale » et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes juridiquement précis, il s'agit du rattachement à une caisse d'assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé (anciennement les « prestations en nature » de l'assurance maladie).
La réforme PUMA (protection universelle maladie) qui est formellement intervenue au 1er janvier 2016 mais dont certaines modalités n'ont été précisées qu'en 2017 par divers textes d'application modifie significativement le droit applicable.
Il s'agit dans cette note de faire le point plus particulièrement sur les conditions auxquelles font face les personnes étrangères, et notamment les conditions relatives à la régularité du séjour, à l'ancienneté de présence en France et à la justification de l'identité.
novembre 2017, 60 pages, 7 €
ISBN 979-10-91800-43-3
Publications précédentes :
« L'Europe et ses voisins : marchandages migratoires », Plein droit n° 114
Sommaire / Commander : livre et ebookNote pratique « Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? », 2e édition
Sommaire / Commander : livre et ebookNote pratique « Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident longue durée-UE », 2e édition
Sommaire / Commander : livre et ebookCahier juridique « Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France »
Sommaire / Commander : livre et ebook« Exploitations », Plein droit n° 113
Sommaire / Commander : livre et ebook« Droits des habitants de terrain en procédure d'expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes », Fondation Abbé Pierre, Amnesty International France, CNDH Romeurope, ASAV, Parcours d'Exil, Jurislogement, Gisti et Acina
SommaireGuide pratique « Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France », 10e édition
Sommaire / Commander le livreCahier juridique « La procédure d'asile en France »
Sommaire / Commander : livre et ebook« Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités », Plein droit n° 112
Sommaire / Commander : livre et ebook« Étrangers quels droits ? », éditions Dalloz, collection « À savoir »
SommaireCahier juridique « Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 », Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
Sommaire / Commander : livre et ebookNote pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? », 2e édition
Sommaire / Commander le livre / PDF gratuit« Quelle « crise migratoire » ? », Plein droit n° 111
Sommaire / Commander : livre et ebook« #Étrangers_connectés », Plein droit n° 110
Sommaire / Commander : livre et ebook« Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière », Boats 4 People
SommaireCahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile », Co-édition Gisti / La Cimade
Sommaire / Commander : livre et ebook
4) Les Formations à venir
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- 7 décembre 2017 - Le droit de la nationalité française [Session de 2 jours]
I . Attribution de la nationalité française : A/ Le « droit du sang » La loi applicable et principes : article 17 et suivants du code civil ; L'établissement de la filiation Les conflits de loi / mode de preuve de la loi étrangère ; La validité des actes d'état civil étrangers ; ; B/ Le « droit du sol » Le Principe du double droit du sol et exception ; Apatridie / nationalité non dévolue — II. Acquisition de la nationalité : A/ Naissance et résidence en France : article 21-7 du code civil B/ Déclaration acquisitive : Mariage, ASE , possession d'état, adoption C/ Naturalisation — III. Contentieux de la nationalité : A/ Contentieux judiciaire La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF) ; Déroulement de la procédure ; B/ Contentieux administratif Recours hiérarchique obligatoire ; Recours devant le tribunal administratif
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée : Formations 2018 (PDF, 196.6 ko)
- Formations sur site
5) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 1er septembre 2017)19 juillet 2016)19 juillet 2016)4 novembre 2016)19 juillet 2016) :
- Décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français (NOR : INT/V/17/27715/S)
www.gisti.org/spip.php?article5760 | Entrée |
Notez par ailleurs que la rubrique Protection sociale des étrangers fait en l'objet de très nombreux ajouts, ventilés entre à peu près toutes ses sous-parties.
6) Les rubriques du site
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À bientôt.
Le Gisti
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