La gazette du collectif Délinquants solidaires
n° 2, 8 avril 2019
6 juillet 2018 - 6 juillet 2019
La fraternité vaincue par la criminalisation des solidarités
Sommaire
Le bilan d'un an de poursuites de personnes en raison de leur solidarité est particulièrement lourd :
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16 poursuites pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers" : 15 condamnations souvent très lourdes, une seule relaxe (voir la partie II) ;
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15 poursuites sous d'autres prétextes : 8 condamnations, 7 relaxes : toujours plus d'inventivité dans les motifs de poursuites (voir la partie III) ;
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sans compter de multiples harcèlements et dissuasions (voir la partie IV).
Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel avait pourtant reconnu le principe de fraternité et la liberté d'aider autrui. Pour comprendre comment cette décision et sa transposition incomplète par la loi du 10 septembre 2018 ont permis de si nombreuses condamnations, voir l'analyse juridique de la partie I.
En raison de l'importance de cette rétrospective, ce numéro de la Gazette du collectif Délinquants solidaires est plus long que les gazettes à venir. Le prochain numéro abordera le "délit de solidarité" hors de France.
Lire ce texte sur le site du collectif Délinquants solidaires : http://www.delinquantssolidaires.org/item/la-fraternite-vaincue-par-la-criminalisation-des-solidarites
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