Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces dernières semaines.
1) Actualité récente
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- Marie Duflo nous a quitté⋅es / Gisti, le 25 septembre 2019
Marie Duflo nous a quitté⋅es le 16 septembre 2019. Infatigable militante de la cause des étranger⋅es, elle était membre du Gisti depuis vingt ans et en a été la secrétaire générale pendant dix ans. Sa disparition laisse un grand vide, tant elle était présente et active au sein de l'association.
Marie était de tous les combats. On connaît en particulier son engagement pour la défense des droits des migrant⋅es en outre-mer, son rôle moteur pour animer le Collectif MOM à la création duquel elle avait pris une part déterminante. Elle s'était investie avec la même énergie dans le travail collectif de dénonciation du délit de solidarité. (...)
- Livraison de bateaux à la Libye : le juge se dérobe : L'impunité pour les « actes de gouvernement », jusqu'à quand ? / Action collective, le 19 septembre 2019
En février dernier, Florence Parly, ministre des Armées, a annoncé l'achat par la France de six embarcations rapides au profit de la marine libyenne pour faire face au « problème de l'immigration clandestine ». Il s'agit de donner aux garde-côtes les moyens d'intercepter en mer les migrants qui tentent la traversée de la Méditerranée et de les ramener dans l'enfer de centres de détention où tous les témoignages nous rappellent qu'ils subissent les pires sévices. En fournissant aux autorités libyennes les moyens matériels de garder sous leur emprise celles et ceux qui cherchent protection en Europe, la France se fait donc complice du cycle de violations des droits humains commis dans ce pays.
Pour s'y opposer, huit associations ont demandé au tribunal administratif puis à la cour administrative d'appel de Paris de suspendre l'exécution de la décision de livrer ces embarcations. Assurant une véritable immunité au gouvernement, ces juridictions se sont déclarées incompétentes pour contrôler une décision qui ne serait « pas détachable de la conduite des relations extérieures de la France » et relèverait par conséquent de la catégorie des « actes de gouvernement », que le juge administratif ne serait pas habilité à contrôler [1].
Cette déclaration d'incompétence générale fondée sur la théorie des actes de gouvernement est inacceptable (...)
2) Manifestations, rassemblements et réunions publiques
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- L'Union européenne et la maltraitance des personnes migrant·e·s : Paris, lundi 14 octobre 2019 à 19h / 14 octobre 2019
La réunion se tiendra à la Ligue des Droits de l'Homme 138 rue Marcadet 75018 Paris Métro : Lamarck Caulaincourt L'Observatoire de l'Enfermement des Étrangers vous invite à une réunion publique sur le thème des « L'Union européenne et la maltraitance des personnes migrant·e·s ». La complexité caractérise souvent le droit de l'Union européenne dans l'imaginaire collectif. Les droits des personnes étrangères ou plutôt leur absence de droits n'échappe pas à cette dimension. De réforme en réforme, la circulation et l'installation des personnes sont de plus en plus semées d'obstacles. Les barrières physiques et administratives, les procédures kafkaïennes de transfert et de remise, sont précédées de maltraitances dès l'arrivée, dès « l'accueil ». Si elles atteignent la forteresse Europe par certains points d'entrée, les personnes atterrissent dans des hotspots. Terme qui n'a de sens ni en anglais, ni une fois traduit en français, dans ce contexte. Il s'agit concrètement de camps de tri ou l'on peut rester enfermé des (...)
- Réunion publique de la CFDA : « Comment l'État organise-t-il le non-accueil des demandeur⋅e⋅s d'asile en France ? » : Paris, le 10 octobre 2019 à 18h30 / 10 octobre 2019
La Coordination française pour le droit d'asile vous invite à la soirée thématique : « Comment l'État organise-t-il le non-accueil des demandeur⋅e⋅s d'asile en France ? » le 10 octobre 2019 de 18h30 à 20h30 à la Cimade 91 rue Oberkampf 75011 Paris M° Parmentier, Bus 20.46 et 96 Introduction : Caroline Maillary, GISTI Présentation et analyse de l'évolution de la politique d'accueil des demandeur·e·s d'asile : Gérard Sadik, la Cimade. L'évolution des missions des structures d'accueil et le contrôle exercé sur les demandeur·e·s d'asile au sein de ces structures : Julia membre du "Collectif des travailleur·se·s de l'asile". La situation des demandeur·e·s d'asile non hébergé·e·s dans le dispositif national d'accueil et sur les condition matérielles d'accueil : Marie Lindemann, chargée de projet régional Sud-Est, la Cimade. Merci de vous inscrire en cliquant sur ce (...)
3) Publications récentes
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La note pratique «Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ?» est désormais téléchargeable gratuitement.
Publications récentes :
Note pratique « Travailler après des études en France : le changement de statut »
Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure « Dublin » », 2e édition
Commander la publication papier ou l'ebook« Frontières d'ailleurs », Plein droit n° 121
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « Délit de solidarité : le guide », par le collectif « Délinquants solidaires »
Télécharger l'ebookGuide pratique « Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France », 11e édition
Commander la publication papierCahier juridique « L'assignation à résidence des personnes étrangères », Co-édition ADDE / Gisti
Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « Les jeunes et la nationalité française », 4e édition
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « EGM / États Généraux des Migrations : Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives »
Télécharger l'ebook« Mayotte à la dérive », Plein droit n° 120
Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? », 3e édition
Commander la publication papier ou télécharger l'ebookHors-collection « Rapport d'observation : Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce », Co-édition Avocats européens démocrates / Avocats Sans Frontières France / Gisti / Haldane Society of Socialist Lawyers / Liga voor de Rechten van de Mens / European Democratic Lawyers / Migreurop
Télécharger l'ebook« Que sont les sans-papiers devenus ? », Plein droit n° 119
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « Actes du colloque OEE du 25 novembre 2017 : Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l'accueil à l'enfermement », OEE
Télécharger l'ebookNote pratique « Demander l'asile en France », 2e édition
Commander la publication papier ou télécharger l'ebookCahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 », Co-édition Acat / ADDE / Anafé / Ardhis / Elena / Fasti / Gisti / Mom / ODSE / Saf / SM
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d'un parent tiré de la scolarisation de son enfant », Cimade, Comède, Gisti, Romeurope
Télécharger l'ebookNote pratique « L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) »
Commander la publication papier ou télécharger l'ebook« Politique migratoire : l'Europe condamnée », Plein droit n° 118
Commander la publication papier ou l'ebook
Tous ces ouvrages, et bien d'autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :
4) Les Formations à venir
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- 3 octobre 2019 - Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ? [Session de 2 jours]
I. Introduction — II. La décision : Décision implicite ; Décision expresse ; Décision du retrait du titre de séjour : conséquences et respect du principe du contradictoire ; Aide juridictionnelle — III. Les recours pré-contentieux (recours administratif) : Recours gracieux et hiérarchique ; Délais — IV. Les recours contentieux : Présentation générale des décisions à contester ; Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour non assorti d'une OQTF ; Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour assorti d'une OQTF avec (ou sans) interdiction de retour du territoire français (IRTF) ; Le recours en annulation contre une OQTF sans refus de séjour ; L'IRTF — V. Les recours contentieux (suite) : Les procédures d'urgences (référés administratifs, procédures d'urgence « 48 heures ») ; La privation de liberté (l'interpellation au guichet, le contrôle d'identité) ; L'assignation en résidence ; Le placement en centre de rétention administrative — VI. Étude de cas pratiques
- 10 octobre 2019 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L'accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l'entrée en France des enfants ; Condition d'ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l'enfant ; Condition de régularité de séjour de l'allocataire étranger ; Condition portant sur l'entrée en France de l'enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d'antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) — VII. Les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d'aide sociale : Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale ?
- 4 novembre 2019 - La situation juridique des personnes étrangères en France : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours]
I. Introduction générale au droit des étrangers : Les sources du droit des étrangers ; Les conventions internationales, le droit de l'Union européenne — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Cartes de séjour temporaire ; Cartes de séjour pluriannuelles et carte de résident ; Focus sur la carte de séjour « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Regroupement familial (conditions requises et procédure) — IV. Cas pratiques et point sur la formation à mi-parcours — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Évaluation globale de la situation de la personne étrangère ; Accès à certains droits sociaux (santé, domicile, aides sociales) — VI. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — VII. Introduction au droit d'asile : Vers quelle protection : cadre juridique ; L'État membre de l'Union européenne responsable de la demande d'asile : les principales règles du règlement Dublin III ; La demande de protection internationale — VIII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — IX. Étude de cas pratiques
- 21 novembre 2019 - Les mineures et mineurs étrangers isolés [Session de 2 jours]
I. Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation : L'accueil provisoire d'urgence ; L'évaluation sociale ; Les investigations complémentaires : expertise documentaire et examen radiologique ; La saisine de l'autorité judiciaire et le mécanisme de répartition proportionnée des accueils — II. Refus de prise en charge : A l'issue de l'évaluation ; Après une mesure de placement ; Les moyens de recours — III. Représentation légale : L'incapacité du mineur ; La délégation d'autorité parentale ; La tutelle ; L'administrateur ad hoc — IV. Prestations jeunes majeurs : Les dispositions légales ; Les moyens de recours contre les refus — V. Acquisition de la nationalité française : Les conditions d'acquisition ; La procédure de déclaration — VI. Droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Le droit à la carte « vie privée et familiale » ; L'accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VII. Accès à la formation professionnelle et au travail — VIII. Protection contre l'éloignement : Recours contre les refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire
- 5 décembre 2019 - Le droit de la nationalité française [Session de 2 jours]
I . Attribution de la nationalité française : A/ Le « droit du sang » La loi applicable et principes : article 17 et suivants du code civil ; L'établissement de la filiation Les conflits de loi / mode de preuve de la loi étrangère ; La validité des actes d'état civil étrangers ; ; B/ Le « droit du sol » Le Principe du double droit du sol et exception ; Apatridie / nationalité non dévolue — II. La nationalité Française et la décolonisation : Anciennes Afrique occidentale (AOF) et Afrique équatoriale (AEF) ; Algérie — III. L'acquisition de la nationalité : A/ Naissance et résidence en France : article 21-7 du code civil B/ Déclaration acquisitive : Mariage, ASE , possession d'état, adoption C/ Naturalisation D/ Effet collectif — IV. Le contentieux de la nationalité : A/ Contentieux judiciaire La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF) ; Déroulement de la procédure ; B/ Contentieux administratif Recours hiérarchique obligatoire ; Recours devant le tribunal administratif
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée : Formations 2020 (PDF, 674.5 ko)
- Formations sur site
5) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 5 mars 2019) :
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Le Gisti
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