Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité récente
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- Allocation pour demandeur d'asile : NON au changement de fonctionnement de la carte : Lettre au ministre de l'Intérieur, au directeur de la Direction générale des étrangers en France et au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration / CFDA, le 14 octobre 2019
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a annoncé le 2 août dernier que la carte de retrait remise aux demandeurs et demandeuses d'asile pour utiliser l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) deviendrait - à partir du mois de septembre - uniquement une carte de paiement. De ce fait, elle ne permettra plus de retirer de l'argent liquide dans les distributeurs de billets. Elle n'autorisera pas non plus les virements vers un compte bancaire ou les paiements sur internet.
Les associations membres de la CFDA et de la Fédération des acteurs de la solidarité, mobilisées quotidiennement auprès des personnes exilées, s'alarment des graves conséquences de cette mesure qui va plonger les personnes demandant l'asile dans une situation encore plus précaire. Rappelons que le montant de l'Ada est nettement inférieur aux besoins d'une personne (6.80 euros par jour pour une personne isolée). (...)
- Exclusion des bénéficiaires de l'AME de la réduction dans les transports en Île-de-France : Les pratiques discriminatoires d'Ile-de-France mobilités et de Valérie Pécresse une nouvelle fois condamnées par la justice / Action collective, le 11 octobre 2019
Le Conseil d'État vient de confirmer [1] ce que le tribunal administratif de Paris avait jugé le 25 janvier 2018 [2] et [ce que la cour d'appel administrative d'appel de Paris avait confirmé le 7 juillet 2018 [3] : la délibération d'IDF Mobilités excluant les personnes bénéficiant de l'aide médicale de l'État (AME) des réductions dans les transports enfreint l'article L. 1113-1 du code des transports. Seul le seuil de ressources est exigible pour obtenir une réduction, la régularité de séjour est une condition abusive et discriminatoire.
C'était la première mesure qu'avait prise la présidente de la région, Valérie Pécresse, à son arrivée au conseil régional d'Île-de-France en février 2016. Les effets de cette politique discriminatoire et stigmatisante ont causé de lourds préjudices à de nombreuses personnes et familles en grande précarité les rendant encore plus vulnérables et invisibles. Ne pouvant payer les transports au tarif plein, elles ont été entravées dans leur accès à un hébergement, aux soins, pour se rendre sur leur lieu de travail...
Malgré les premières condamnations, Île-de-France Mobilités a fixé abusivement un délai extrêmement court pour déposer les dossiers de remboursement : le 31 octobre 2019. Nous, membres du Collectif Mobilité pour Toutes et Tous ! dénonçons cet acharnement dans l'illégalité. Fort⋅e⋅s de la confirmation des condamnations par le Conseil d'État, nous exigeons l'abandon de cette date limite et une réelle communication à l'attention des personnes lésées. (...)
- La justice rendue dans un commissariat au travers d'une télé ! : Une atteinte inédite à l'État de droit / Action collective, le 10 octobre 2019
Depuis la semaine dernière, la cour d'appel de Pau organise des audiences dans les locaux du commissariat de police d'Hendaye, auxquels elle est reliée par visioconférence. Une caméra dans un commissariat et un écran dans une salle d'audience, telle est la « justice » réservée aux personnes étrangères.
Font aujourd'hui les frais de cette parodie celles qui sont enfermées dans le centre de rétention administrative (CRA) d'Hendaye, jouxtant le commissariat et qui font appel de la décision du juge des libertés et de la détention prolongeant leur enfermement. Mais cette pratique pourrait n'être que le prélude à une généralisation à toutes les audiences concernant les personnes privées de liberté au CRA d'Hendaye, qu'il s'agisse des audiences devant le tribunal administratif de Pau ou devant le juge des libertés et de la détention de Bayonne.
Conçues dans le seul but de faire l'économie des escortes policières d'Hendaye à Pau, ces audiences sont tenues en violation des principes les plus essentiels régissant les débats judiciaires dans un État de droit. (...)
- Accès aux préfectures : Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite / Gisti, le 8 octobre 2019
Pour déposer une demande de titre de séjour, il faut désormais, dans la plupart des préfectures, prendre rendez-vous non plus au guichet, mais en se connectant sur les sites internet de ces préfectures. C'est ce que l'administration appelle la « dématérialisation », mise en œuvre pour la plupart des démarches nécessaires aux étranger⋅es : délivrance ou renouvellement des titres de séjour, documents de circulation pour mineur⋅es, accès à la nationalité... Si ce dispositif a permis de faire disparaître les interminables files d'attente devant les préfectures concernées, il est loin d'avoir amélioré les conditions d'accueil des étrangers. Des files invisibles se sont en fait créées, celles, virtuelles, constituées par les milliers de personnes qui tentent chaque jour de se connecter, en vain, pour prendre un rendez-vous en préfecture.
Certain·es sont empêchées de déposer une première demande de titre de séjour dans le délai prévu par la loi, d'autres sont dans l'impossibilité de renouveler leur titre de séjour arrivant à expiration. Au final, de nombreuses personnes se retrouvent en situation irrégulière alors même qu'elles ont un droit au séjour en France. (...)
- Vade-mecum à l'intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019 / Action collective, le 7 octobre 2019
La France est-elle humaniste, voire laxiste ? C'est ce qui a été sous-entendu il y a quelques jours par le chef de l'État. Nous entendons régulièrement, d'une part, que la France serait « le deuxième pays européen en termes de demandes d'asile » et d'autre part que notre pays serait l'un des seuls à avoir une croissance des demandes, alors qu'à l'échelle européenne la tendance est à la baisse. Il nous semble utile de rappeler la réalité des chiffres. D'une part, la France est certes en deuxième position en termes de demandes « brutes », mais il est impératif de rapporter ce chiffre à la population de chaque pays. Le seul indicateur valable est le nombre de demandeurs par millions d'habitants, et cette fois nous redescendons au… 9e rang européen ! La Suède, l'Allemagne, l'Islande, le Luxembourg, le Liechtenstein, Malte, la Grèce et Chypre accueillent proportionnellement largement plus de demandeurs d'asile que la France. D'autre part, sommes-nous le seul pays à voir le nombre de demandes continuer à croître ? Non plus… Entre 2017 et 2018, il y a eu +20% de demandes d'asile en France. Mais il y a 8 pays qui ont une croissance plus élevée. Le Portugal (+22%), la Slovénie (+95%), les Pays-Bas (+27%), Malte (+26%), Chypre (+70%), l'Irlande (+26%), la Belgique (+29%), ou encore l'Espagne (+70%). Quant à notre taux d'obtention de l'asile en première instance (28%), il nous place au… 25e rang européen (sources Eurostat et Eurostat). Ces chiffres démontrent, de manière factuelle, que loin d'être « laxiste », c'est-à-dire ouverte, par rapport aux autres pays européens, la France ne reçoit pas tant de demandes d'asile, mais elle en rejette plus que les autres. (...)
- L'Aide médicale d'Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre / Action collective, le 7 octobre 2019
I. Qu'est-ce que l'AME ? Qui en bénéficie ?
L'AME est une prestation sociale financée par l'Etat ; son budget est examiné chaque année dans le cadre du projet de Loi des finances, indépendamment de celui de la sécurité sociale. Sa gestion est déléguée par l'Etat à la CNAMTS mais les bénéficiaires ne sont pas considérés assurés sociaux. Pour en bénéficier, il faut : être sans titre de séjour ; prouver de sa résidence en France depuis au moins 3 mois consécutifs ; déclarer des ressources inférieures à 746 euros par mois pour une personne seule (seuil identique à celui de la complémentaire CMU (CMU-C).→ Qui sont les bénéficiaires de l'AME ? Quel est leur état de santé ? Il faut souligner un vrai déficit de statistiques publiques sur les bénéficiaires de l'AME (sur les nationalités, l'état de santé, le non recours…) qui alimente de façon importante les fantasmes. Les associations demandent depuis quelques années à ce que des statistiques et enquêtes soient développées par des organismes indépendants. Les différentes sources concordent cependant pour montrer que les bénéficiaires de l'AME sont en grande précarité, sont plus souvent malades et sont particulièrement exposés aux risques de santé en raison de leurs conditions de vie difficiles en France. (...)
2) Nouvelle/s publication/s
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- Étrangers quels droits ? / éditions Dalloz, collection « À savoir », 2e édition
Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c'est faire le constat que l'exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d'importantes restrictions, en dépit de l'universalité proclamée des droits de l'Homme. Et cette situation s'est aggravée sous l'effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d'années à la « maîtrise des flux migratoires ».
S'ils surmontent les obstacles qui entravent l'accès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire l'objet d'une mesure d'éloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. L'accès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.
Septembre 2019, 306 pages → Commande en ligne sur www.librairiedalloz.fr
ISBN : 978-2-247-18972-4
Publications précédentes :
Note pratique « Travailler après des études en France : le changement de statut »
Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure « Dublin » », 2e édition
Commander la publication papier ou l'ebook« Frontières d'ailleurs », Plein droit n° 121
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « Délit de solidarité : le guide », par le collectif « Délinquants solidaires »
Télécharger l'ebookGuide pratique « Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France », 11e édition
Commander la publication papierCahier juridique « L'assignation à résidence des personnes étrangères », Co-édition ADDE / Gisti
Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « Les jeunes et la nationalité française », 4e édition
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « EGM / États Généraux des Migrations : Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives »
Télécharger l'ebook« Mayotte à la dérive », Plein droit n° 120
Commander la publication papier ou l'ebookNote pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? », 3e édition
Commander la publication papier ou télécharger l'ebookHors-collection « Rapport d'observation : Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce », Co-édition Avocats européens démocrates / Avocats Sans Frontières France / Gisti / Haldane Society of Socialist Lawyers / Liga voor de Rechten van de Mens / European Democratic Lawyers / Migreurop
Télécharger l'ebook« Que sont les sans-papiers devenus ? », Plein droit n° 119
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « Actes du colloque OEE du 25 novembre 2017 : Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l'accueil à l'enfermement », OEE
Télécharger l'ebookNote pratique « Demander l'asile en France », 2e édition
Commander la publication papier ou télécharger l'ebookCahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 », Co-édition Acat / ADDE / Anafé / Ardhis / Elena / Fasti / Gisti / Mom / ODSE / Saf / SM
Commander la publication papier ou l'ebookHors-collection « Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d'un parent tiré de la scolarisation de son enfant », Cimade, Comède, Gisti, Romeurope
Télécharger l'ebookNote pratique « L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) »
Commander la publication papier ou télécharger l'ebook« Politique migratoire : l'Europe condamnée », Plein droit n° 118
Commander la publication papier ou l'ebook
Tous ces ouvrages, et bien d'autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :
3) Les Formations à venir
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- 4 novembre 2019 - La situation juridique des personnes étrangères en France : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours]
I. Introduction générale au droit des étrangers : Les sources du droit des étrangers ; Les conventions internationales, le droit de l'Union européenne — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Cartes de séjour temporaire ; Cartes de séjour pluriannuelles et carte de résident ; Focus sur la carte de séjour « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Regroupement familial (conditions requises et procédure) — IV. Cas pratiques et point sur la formation à mi-parcours — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Évaluation globale de la situation de la personne étrangère ; Accès à certains droits sociaux (santé, domicile, aides sociales) — VI. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — VII. Introduction au droit d'asile : Vers quelle protection : cadre juridique ; L'État membre de l'Union européenne responsable de la demande d'asile : les principales règles du règlement Dublin III ; La demande de protection internationale — VIII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — IX. Étude de cas pratiques
- 21 novembre 2019 - Les mineures et mineurs étrangers isolés [Session de 2 jours]
I. Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation : L'accueil provisoire d'urgence ; L'évaluation sociale ; Les investigations complémentaires : expertise documentaire et examen radiologique ; La saisine de l'autorité judiciaire et le mécanisme de répartition proportionnée des accueils — II. Refus de prise en charge : A l'issue de l'évaluation ; Après une mesure de placement ; Les moyens de recours — III. Représentation légale : L'incapacité du mineur ; La délégation d'autorité parentale ; La tutelle ; L'administrateur ad hoc — IV. Prestations jeunes majeurs : Les dispositions légales ; Les moyens de recours contre les refus — V. Acquisition de la nationalité française : Les conditions d'acquisition ; La procédure de déclaration — VI. Droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Le droit à la carte « vie privée et familiale » ; L'accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VII. Accès à la formation professionnelle et au travail — VIII. Protection contre l'éloignement : Recours contre les refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire
- 5 décembre 2019 - Le droit de la nationalité française [Session de 2 jours]
I . Attribution de la nationalité française : A/ Le « droit du sang » La loi applicable et principes : article 17 et suivants du code civil ; L'établissement de la filiation Les conflits de loi / mode de preuve de la loi étrangère ; La validité des actes d'état civil étrangers ; ; B/ Le « droit du sol » Le Principe du double droit du sol et exception ; Apatridie / nationalité non dévolue — II. La nationalité Française et la décolonisation : Anciennes Afrique occidentale (AOF) et Afrique équatoriale (AEF) ; Algérie — III. L'acquisition de la nationalité : A/ Naissance et résidence en France : article 21-7 du code civil B/ Déclaration acquisitive : Mariage, ASE , possession d'état, adoption C/ Naturalisation D/ Effet collectif — IV. Le contentieux de la nationalité : A/ Contentieux judiciaire La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF) ; Déroulement de la procédure ; B/ Contentieux administratif Recours hiérarchique obligatoire ; Recours devant le tribunal administratif
- 12 décembre 2019 - Le droit au séjour et le droit d'asile des femmes étrangères victimes de violences [session 2 jours]
I. Introduction aux violences faites aux femmes et particularités pour les étrangères Contexte juridique, politique, historique et culturel ; Stratégie de l'agresseur et cycle de la violence ; Sources juridiques ; II. Séjour et violences Couples et familles, violences et droit au séjour, ; Problématique des incidences de la violence au sein du couple/famille sur le séjour ; les femmes sous ordonnances de protection ; la situation des femmes algériennes ; L'aide juridictionnelle ; III. Procédures juridiques pour faire reconnaître les violences conjugales et familiales La procédure civile : l'ordonnance de protection ; La procédure pénale : la plainte ; IV. Le droit d'asile pour les femmes victimes de persécutions liées au genre Points procédures spécifiques liés au genre ; Introduction du genre dans la convention de Genève ; Motifs de persécutions liées au genre et jurisprudence
- 23 janvier 2020 - Le droit d'asile [Session de 2 jours]
Partie 1. Les politiques européennes de l'asile et les sources juridiques — Partie 2. L'exercice du droit d'asile en France : I. Les démarches pour demander l'asile : A. La plate-forme d'accueil (PADA). B. Enregistrement de la demande d'asile : le guichet unique (GUDA : préfecture et OFII) II. La demande d'asile auprès de l'OFPRA : La préparation du dossier OFPRA et la préparation à l'entretien, l'examen de la demande par l'officier de protection et l'entretien — Partie 3. Contentieux : procédure et recours devant la CNDA : : I. Le recours CNDA II. L'audience III. La décision de la CNDA IV. Le sort des déboutés — Partie 4. Les droits sociaux : I.Les droits pendant l'examen de la demande II.Les droits reconnus aux bénéficiaires d'une protection
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée : Formations 2020 (PDF, 674.5 ko)
- Formations sur site
4) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 5 mars 2019) :
5) Les rubriques du site
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