[Gisti-info] Formation de 2 jours : « Les mineurs étrangers isolés en France », les 24 et 25 novembre 2011

Formation du Gisti

Les mineurs étrangers isolés en France

Session de 2 jours
Dates : 24 et 25 novembre 2011

1° jour

I. Preuve de la minorité

• valeur probante des documents d’état civil étrangers
• le recours au jugement supplétif de naissance
• les expertises médicales

II. Protection judiciaire

• la notion de danger
• rôle des parquets
• compétence du juge des enfants

III. Protection administrative

• l’accueil provisoire d’urgence
• contrats "jeune majeur"

IV. Représentation légale

• l’incapacité du mineur
• délégation d’autorité parentale
• tutelle

V. Nationalité

• conditions d’acquisition
• procédure de déclaration

2° jour

VI. L’arrivée aux frontières

• refus d’entrée et maintien en zone d’attente
• condition de désignation et mission de l’administrateur ad hoc
• l’asile à la frontière

VII. Demande d’asile

• procédure d’asile
• mission de l’administrateur ad hoc

VIII. Droit au séjour et protection contre l’éloignement

• généralité sur les titres de séjour
• le droit à la carte « vie privée et familiale »
• l’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement
• les recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire

IX. Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail

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Renseignements pratiques

Coût de la session de 2 jours : 380 euros (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.


Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.


Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l’inscription, une convention est donc établie avec l’organisme employeur.

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Inscriptions > http://www.gisti.org/spip.php?article24
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org

http://www.gisti.org/spip.php?article2059