[Gisti-info] ANNULE ET REMPLACE : Formation de 5 jours : « La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour », du 12 au 16 mars 2012

Formation du Gisti

La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour

Session de 5 jours (35 heures)
Date : du 12 au 16 mars 2012

1° jour — L’entrée et le séjour (première partie)

1. Introduction générale au droit des étrangers

2. L’entrée en France

• Les conditions d’entrée en France (les visas)
• La zone d’attente

3. Le séjour en France

• Présentation des titres de séjour
• Les cartes de séjour temporaire (CST)
• La carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"

2° jour — Le séjour (suite)

1. Le séjour en France (suite)

• La carte de résident et la carte de résident longue durée CE

2. Le regroupement familial

• Champ d’application
• Les conditions requises du demandeur et des bénéficiaires
• La procédure
• La remise en cause du regroupement familial

3. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour

• Évaluation globale de la situation de l’étranger
• Accès à certains droits sociaux (santé, domicile, aide sociale)

3° jour — Le travail — Le refus de séjour

1. Le travail

• L’accès au marché de l’emploi
• Les autorisations de travail salarié
• L’admission exceptionnelle au séjour par le travail

2. Le refus de séjour : mesures d’éloignement - voies et délais de recours

• La demande d’aide juridictionnelle
• Les différentes mesures d’éloignements et les recours contre ces mesures
• L’exécution des mesures d’éloignement : la rétention et l’assignation à résidence (nouvelle procédure) - Conseils

4° jour — Le droit d’asile

• Contexte mondial
• Cadre juridique
• Une protection collective inutilisée : la « protection temporaire »
• Quelques principes relatifs à la protection individuelle
• L’admission en territoire français
• Procédures « normale » et « prioritaire »
• La demande d’asile
• Trois issus : réfugié, protégé subsidiaire, débouté
• L’aide au récit des demandeurs d’asile
• Droits respectifs et droits sociaux

5° jour — Le statut des ressortissants communautaires — Étude de cas pratiques

1. Le statut des ressortissants communautaires

• L’entrée et le séjour
• Les membres de famille
• L’éloignement

2. Étude de cas pratiques

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Renseignements pratiques

Coût de la session de 5 jours : 900 euros (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.


Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.


Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l’inscription, une convention est donc établie avec l’organisme employeur.

Les personnes désirant participer à cette formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Autres formations à venir :

• 22 & 23 mars 2012 : Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept (Session de 2 jours, 380€)

• 29 & 30 mars 2012 : La protection sociale des étrangers (Session de 2 jours, 380€)

Inscriptions > www.gisti.org/spip.php?article24
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org

http://www.gisti.org/spip.php?article2066