[Gisti-info] « L’inspecteur n’est pas un flic » - Article extrait du Plein Droit n° 92

L'inspecteur n'est pas un flic

Émeline Briantais
Gisti

Alors que leur mission consiste à contrôler les conditions de travail et à protéger les salarié·e·s, les agents de l'inspection du travail sont dorénavant associés à la chasse au travail illégal et, ce faisant, à la fermeture du marché du travail aux étranger·e·s, voire à leur licenciement et leur expulsion. Dilemme.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail doivent faire face à cette question épineuse : comment inscrire leur action en faveur des droits des salarié·e·s dans le cadre plus général de fermeture du marché du travail aux étranger·e·s ? Que faire quand leur contrôle peut entraîner le licenciement des travailleurs ou travailleuses sans papiers et leur expulsion ? Si le Parlement et la hiérarchie de ces agents ont tranché, leurs injonctions sont contestées par les organisations syndicales et, en partie, par le Bureau international du travail (BIT) [1].

Les textes législatifs permettent à l'inspection du travail de participer à la politique migratoire. Ainsi, l'agent de contrôle est compétent pour relever l'infraction d'emploi d'étranger·e·s sans titre, pour veiller à l'application de l'interdiction d'embaucher ou de conserver à son service une ou un salarié dépourvu de titre de travail [2], et enfin pour relever l'infraction d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, définie par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Pour cela, le législateur a renforcé les moyens d'investigation et la coopération entre les corps de contrôle.

Les agents de l'inspection du travail ont un statut quelque peu atypique. Ils sont fonctionnaires et donc tenus par le devoir d'obéissance à l'État. Mais leur statut est également régi par une convention internationale, la convention 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui stipule qu'ils conservent leur indépendance face à « tout changement de gouvernement et toute influence extérieure indue » et qu'ils sont libres de décider des suites données au contrôle. Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice de leurs fonctions principales, à savoir le contrôle des conditions de travail et la protection des travailleurs. L'inspection dispose surtout du droit « de pénétrer librement sans avertissement préalable à toute heure dans les établissements », contrairement aux autres corps de contrôle. Avec cette importante prérogative, on comprend mieux pourquoi on entend associer l'inspection du travail à la politique de répression de l'emploi d'étrangers et d'étrangères sans titre. Ce droit d'entrée peut devenir à cet égard un instrument redoutable.

La direction générale du travail, autorité de tutelle de l'inspection, ne cesse depuis quelques années de rappeler aux agents leur compétence en la matière. Comme il aime à le marteler, il s'agit même d'une priorité des services d'inspection du travail. Une priorité qui justifie des actions collectives avec la gendarmerie ou la police. Pour légitimer cette collaboration, la direction générale du travail met en avant la complexité des réseaux d'immigration et la protection assurée aux agents par les forces de l'ordre sur les lieux de contrôle.

Par voie de circulaires et d'instructions, le ministère du travail enjoint ces fonctionnaires de contrôler l'emploi des employé·e·s sans titre, en collaborant avec les forces de l'ordre et de transmettre les informations recueillies à l'ensemble des protagonistes de la politique migratoire, dont éventuellement les noms et les coordonnées des personnes contrôlées.

Mais la participation de l'inspection du travail aux opérations conjointes n'est pas sans poser problème. Pour y remédier et réaffirmer ce que doit être le positionnement de l'inspection du travail, les ministères du travail et de la justice ont pris une circulaire, en décembre 2006 [3], censée garantir les prérogatives de l'inspection du travail lors des contrôles conjoints. Charge aux directeurs régionaux et départementaux du travail de veiller au respect de ces principes lors de leurs échanges avec le parquet et les préfets… Pour le ministère, « le principe de la nécessité d'un travail partenarial doit être affirmé de nouveau ».

Aux agents de l'inspection un peu réticents à s'investir dans la chasse à l'emploi illégal, le ministère du travail sert un argumentaire bien rodé : il faut réprimer l'employeur qui profite de la situation administrative du ou de la salariée et stopper l'exploitation des étranger·e·s forcément victimes d'un réseau [4]. Bien entendu, il n'est jamais répondu à la question cruciale : que va devenir ce ou cette salariée ?

(...)

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Cet article est extrait du n° 92 de la revue Plein droit  (mars 2012),
  « Les bureaux de l'immigration (2) »


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