Mineurs étrangers : le tri qui tue
Jean-François Martini
Gisti
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L'aide sociale à l'enfance a pour mission de protéger les mineurs, tous les mineurs, y compris s'ils sont étrangers et isolés. Pourtant, à travers toute la France, des conseils généraux arguent de leur afflux et des dépenses induites pour ne plus les prendre en charge. Paris, qui en reçoit le plus, n'est donc pas un cas isolé. Tous en appellent à la responsabilité de l'État. Au risque d'un jeu dangereux autour des politiques migratoires et au détriment des mineurs.
Le 12 décembre 2011, Bertrand Delanoë, en sa qualité de président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, a saisi le Premier ministre « de la situation dramatique des mineurs étrangers isolés qui arrivent en nombre important dans la capitale ». Les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) accueilleraient actuellement 1 700 jeunes. Paris ne serait « plus en capacité de répondre aux nouvelles demandes de prise en charge ». Face à ce constat, l'État est accusé de se dérober à ses responsabilités, laissant la collectivité parisienne affronter seule cette « situation dramatique ».Les services de l'ASE de Paris auraient donc toujours tenté de faire face à leurs obligations et plieraient maintenant sous le poids de la charge, au point d'évoquer l'hypothèse de suspendre l'accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés (MIE). Paris est sans conteste le département qui en accueille le plus. Il en résulte une charge financière importante, quoique guère démesurée au regard du budget total de l'ASE parisienne (70 millions sur 287 millions d'euros en 2011). Les récriminations de Paris contre les « maltraitances » de l'État (défaut de participation financière) seraient plus crédibles si son ASE n'avait pas toujours rechigné à accueillir convenablement les mineurs isolés en situation de danger sur son territoire.
Depuis plus de dix ans, les services de l'ASE de Paris se déclarent saturés par les mineurs étrangers isolés. Ceux-ci sont ainsi soupçonnés de mentir sur leur identité, leur âge, leur histoire. Au-delà des déclarations de façade sur la nécessité d'aider ces pauvres enfants qui quittent leur pays « touché par la guerre ou l'extrême pauvreté », un prêt-à-penser bas de gamme sur l'immigration imprègne la culture et l'action de l'ASE dans ce domaine. Tout y passe : « plus on en accueille, plus il y en aura », « nous sommes instrumentalisés par les passeurs », « ils mettent en péril notre système de protection », etc. Il ne s'agit pas de mettre en cause personnellement ou collectivement les agents qui, pour la plupart, essaient tant bien que mal de faire leur travail en fonction des consignes et des moyens qu'ils reçoivent. On doit cependant interroger les pratiques d'une institution, chargée d'une mission de protection de l'enfance, mais qui semble avoir intégré la plupart des poncifs hostiles à l'immigration.
Dans un communiqué de presse de septembre 2002, Gisèle Stievenard et Christophe Caresche, tous deux adjoints au maire, chargés respectivement des affaires sociales et de la sécurité, déclaraient déjà à propos des mineurs étrangers isolés : « Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance d'Île-de-France arrivent à saturation » alors que Paris déclarait avoir accueilli 523 mineurs isolés au cours des sept premiers mois de l'année. Depuis lors, quel que soit le nombre de mineurs isolés accueillis, ces services n'ont cessé de se déclarer saturés.
En 2005, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) relève « qu'au sein de l'aide sociale à l'enfance, l'arrivée massive de mineurs étrangers isolés depuis plusieurs années a conduit à une saturation des structures d'accueil » et « à rechercher des solutions palliatives de moindre qualité tels les hébergements à l'hôtel » [1]. Derrière sa prudence rhétorique habituelle, le constat de l'Igas est accablant. Même si elle ne vise pas nommément les départements, la mission explique que « l'attitude des conseils généraux est plus ou moins ouverte : certains, la plupart, affichent une volonté d'apporter à ces jeunes comme aux autres les meilleures chances de protection et d'insertion ; d'autres ne les accueillent qu'à regret, en nombre souvent inférieur, craignant qu'ils n'accroissent les éventuelles difficultés structurelles des services – insuffisance des placements par exemple – ou qu'ils n'accroissent les charges de la collectivité ». Il y a donc bien des départements qui n'accueillent les mineurs étrangers isolés « qu'à regret » [2] et Paris fait partie du lot.
Quatre ans après la sortie de ce rapport, la situation parisienne est toujours aussi catastrophique.
(...)
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Cet article est extrait du n° 92 de la revue Plein droit (mars 2012),
« Les bureaux de l'immigration (2) »
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