[Gisti-info] Les prochaines formations de 2 jours du GISTI

Formation du Gisti

- Les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ?

Session de 2 jours
Date : 10 et 11 mai 2012

I. La demande (présentation, enregistrement, instruction)

• Principes fondamentaux
• Conseils et précautions pratiques
  

II. La décision

• Décision expresse ou implicite
• L'obligation de motivation des décisions administratives
  
• L'obligation de respecter les droits de la défense (principe du contradictoire)
• Les différents types de décisions liées au séjour : leurs conséquences, les catégories protégées contre l'éloignement
  

III. Le recours pré-contentieux (recours administratif)

• Les recours gracieux et hiérarchique
• Délais
  

IV. Le recours contentieux (devant le tribunal administratif)

• L'aide juridictionnelle
• Le recours en annulation contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
• Le recours contre un arrêté d'expulsion
  

IV. Recours contentieux (suite)

• Le recours contre un refus de visa
• Le recours contre un refus d'entrée
  
• Les recours contre les APRF
•  Les procédures d'urgence : les référés administratifs
• Les recours contre les non-admissions au titre de la réglementation « Dublin »
  

V. Les infractions à la législation sur les étrangers, les sanctions judiciaires et administratives

• Les interdictions de retour sur le territoire français (bannissement)
• Les infractions à la législation sur les étrangers (entrée et séjour irrégulier, aide à l'entrée et au séjour irrégulier, soustraction à une mesure d'éloignement). 
• Les interdictions du territoire français (ITF)

- Les mineurs étrangers isolés en France

Session de 2 jours
Date : 14 et 15 juin  2012

I. Qui sont-ils, d'où viennent-ils ?

• Éléments statistiques
• La situation en Europe

II. L'arrivée aux frontières

• Le refus d'entrée et le maintien du mineur en zone d'attente
• L'administrateur ad hoc : conditions de nomination et rôle
• L'asile à la frontière

III. La protection judiciaire

• La notion de danger
• Le rôle des parquets
• La compétence du juge des enfants

IV. La protection administrative : l'accueil provisoire d'urgence

V. La question de la représentation légale : la demande de tutelle

• L'incapacité du mineur
• Les condition de la saisine du juge des tutelles

VI. La contestation de la minorité

• La validité de l'expertise médicale
• La valeur probante des documents d'état-civil délivrés à l'étranger

VII. La demande d'asile

• La procédure d'asile
• Le rôle de l'administrateur ad hoc

VIII. La nationalité

• Les conditions d'application de l'art. 21-12 du code civil
• Le recours au jugement supplétif de naissance

IX. Droit au séjour

• Régularisation à titre exceptionnel et protection contre l'éloignement

X. Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travai

- Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société

Session de 2 jours
Date : 21 et 22 juin  2012

I. Les frontières de la nationalité et de la citoyenneté

• L'évolution du droit de la nationalité (XIXe-XXIe siècles).
• Le lien entre nationalité et citoyenneté et ses conséquences sur les droits politiques des étrangers.
• Les discriminations attachées à la condition d'étranger.

II. Évolution des politiques et de la législation sur l'immigration (I : avant 1974)

• Panorama de l'immigration en France depuis la fin du XIXe siècle.
• La période de l'entre-deux guerres. Régulations patronales et renforcement de la police de l'immigration.
• L'après-guerre. La tentative avortée d'une politique dirigiste.

III. Évolution des politiques et de la législation sur l'immigration (II : depuis 1974)

• L'impact des alternances : la discontinuité apparente.
• La continuité d'une politique de « maîtrise des flux migratoires ».
• La place de l'Union européenne dans les politiques d'immigration et d'asile.

IV. De la « police des étrangers » à la lutte contre l'immigration illégale. La politique des guichets

• Le contrôle des circulations humaines, une constante du travail de police.
• Les administrations de l'immigration et leurs agents.
• L'implication d'autres acteurs administratifs dans la lutte contre l'immigration illégale.
• Les nouveaux dispositifs de contrôle des frontières et de refoulement des « indésirables ».

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Renseignements pratiques

Coût d'une session de 2 jours : 380 € (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.

Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.

Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l'inscription, une convention est donc établie avec l'organisme employeur.

Les personnes désirant participer à cette formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Inscriptions > www.gisti.org/spip.php?article24


Autres dates à venir :

• mardi 22 mai 2012 : Figures de l'Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ? Journée d'études (30 euros / 15 euros)
• samedi 16 juin 2012 :  Formation spéciale avocat.e.s et juristes : Les évolutions récentes en matière de séjour des étrangers :
  
  
  1. Les étrangers malades
  2. Le travail des étrangers
  3. Les derniers développements en matière de contentieux OQTF et IRTF

  
  

Inscriptions > www.gisti.org/spip.php?article24
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org

http://www.gisti.org/spip.php?article2464