[Gisti-info] « Justice et dignité pour les chibanis » - Un article du Plein Droit 93

Justice et dignité pour les chibanis

Jérôme Host & Juliette Pépin
Travailleur social, la Case de Santé à Toulouse / Avocate au barreau de Toulouse

En 2009, trois associations toulousaines, la Case de Santé, le Centre d’initiatives et de ressources régionales autour du vieillissement des populations immigrées (CIRRVI) et le Tactikollectif, décident de regrouper leurs forces pour lancer un appel national afin de dénoncer les conditions de vie de nombreux immigrés âgés. Cette initiative trouvera un écho dans plusieurs villes de France et aboutira à la création du collectif « Justice et dignité pour les chibanis » [1].

Dans nos associations, nos permanences juridiques et nos consultations médicales, nous accueillons au quotidien ceux qu’on appelle les chibanis. Pourquoi avons-nous tiré la sonnette d’alarme ? Parce qu’il était question de chibanis plus malades [2], plus mal logés [3] et plus harcelés par l’administration que les autres. C’est cette question du harcèlement administratif qui a poussé le collectif à se mobiliser et des immigrés âgés à se structurer. Un café social animé par l’équipe de la Case de Santé [4] depuis 2007 a servi de « camp de base » des futures mobilisations.

Nous avons d’abord concentré nos efforts sur la « carte retraité ». C’est d’ailleurs sur ce thème que la campagne « Justice et dignité pour les chibanis » a été lancée en novembre 2009 à l’occasion du festival « Origines contrôlées » organisé par le Tactikollectif [5] à Toulouse. Depuis quelque temps, nous rencontrions des chibanis titulaires de la « carte retraité » qui, en accédant à une chambre dans un des foyers Adoma toulousains, s’adressaient alors à la caisse d’allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne afin de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). À leur grande surprise, cette aide sociale leur était refusée au motif que leur « titre de séjour n’[était] pas recevable ». Et derrière ces refus, c’était bien la condition de résidence attachée à cette carte qui était visée, ce qu’ont confirmé les actions en justice menées par la suite. La Caf y précisait que l’étranger titulaire d’un titre de séjour portant la mention « retraité » ne pouvait pas percevoir l’APL faute d’avoir sa résidence en France. Selon la Caf, la délivrance d’une telle carte prouve que la résidence est établie à l’étranger.

Début 2010, ces refus d’APL ont été contestés devant le tribunal administratif de Toulouse. Si les recours sont toujours en cours, la mobilisation toulousaine a déjà remporté une première victoire sur le terrain de la carte « retraité ». En effet, la Cour de cassation est venue préciser clairement que rien ne s’opposait à ce que l’étranger titulaire d’un titre de séjour portant la mention « retraité » ait également une résidence en France au sens des prestations sociales [6]. La Caf allait devoir changer de tactique. Ce qu’elle n’a pas tardé à faire en se rangeant derrière « de nouvelles instructions » pour tenter de minimiser son erreur, faisant ainsi référence à la circulaire n° 2010-49 du 6 mai 2010 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) mentionnant qu’« aux termes de l’arrêt Ahrab, 2e ch. civile Cour de cassation du 14 janvier 2010 et conformément à la position de la Direction de la sécurité sociale, le titulaire d’une carte de séjour portant la mention "retraité" peut apporter la preuve de la résidence effective en France afin de bénéficier de l’Aspa au sens de l’article R. 115-6 du CSS, et ce en dépit de la détermination des conditions d’obtention de la carte de séjour "retraité" [7] ».

Si ces premiers cas liés à la carte « retraité » allaient permettre à la mobilisation toulousaine de prendre conscience des enjeux liés à la condition de résidence, c’est bien le contrôle massif des habitants d’un foyer Adoma, organisé de concert par plusieurs organismes sociaux au cours de l’été 2009, qui allait démontrer à quel point cette condit ion serait désormais le moyen de harcèlement des immigrés âgés, privilégié par l’administration. Avec sans doute pour objectif de provoquer le départ définitif au pays du plus grand nombre d’entre eux.

(...)

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Extrait du Plein droit  n° 93 (juin 2012)
« Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée »


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