Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
Nous en profitons pour vous annoncer à l'attention de celles et ceux d'entre vous qui utilisent Twitter que le Gisti y a désormais un compte : http://twitter.com/legisti
Et vous rappeler que Boats 4 People, la coordination internationale d’organisations méditerranéennes, européennes et africaines dont le Gisti est membre, a besoin de soutiens de toutes sortes pour les opérations qu'elle s'apprête à lancer en juillet prochain.
1) Actualité récente
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- Lettre ouverte de vingt-six organisations à François Hollande pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés / Action collective, le 19 juin 2012
Monsieur le Président de la République
La majorité qui vient de sortir des urnes va devoir très vite, en matière de politique migratoire, prendre d’importantes décisions. Il ne serait, en effet, guère concevable que nous continuions à vivre plus longtemps avec l’arsenal législatif et réglementaire, discriminatoire dans sa conception, tout-répressif dans ses modalités, en partie hérité de l’ère Sarkozy.
Le maintien de la politique migratoire sous la coupe du Ministère de l’intérieur, fustigé en son temps par le Parti socialiste, nous paraît un très mauvais signe : Alors que tous les citoyens français voient, dans leurs rapports avec l’administration, leurs affaires gérées par autant de ministères « compétents » que leur existence comporte de facettes, les immigrés continuent à se voir, eux, parqués dans un ghetto administratif unique, sous haute surveillance. Cette discrimination doit cesser, même si ce changement ne suffit évidemment pas à garantir à lui seul aux étrangers une meilleure politique.
(...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2759
- Pour une Méditerranée libre, solidaire et sans morts en mer : Soutenez « Boats 4 people » / Boats 4 people, le 6 juin 2012
La Méditerranée est un lieu de passage vers l’Europe pour de nombreuses personnes en quête d’une vie meilleure ou dont le départ est la condition de leur survie. Certaines d’entre elles sont secourues en mer dans des circonstances dramatiques, seulement pour se retrouver enfermées ou expulsées à leur arrivée. Mais dans la plupart des cas, les boat-people en détresse en mer sont laissés à la dérive ou interceptés et refoulés vers des pays de la rive sud de la Méditerranée.
Durant le conflit libyen, presque un million de personnes de nationalités africaines, asiatiques ou du Moyen-Orient ont fui vers la Tunisie, l’Egypte, le Tchad et le Niger. L’Union européenne et ses États membres ont pour leur part adopté une approche répressive en déployant l’agence européenne de contrôle des frontières (FRONTEX) dans le canal de Sicile afin d’y intercepter les migrant-e-s. De nombreuses preuves montrent que des navires de l’OTAN ont ignoré des appels de détresse de boat-people au large des côtes libyennes. Aujourd’hui, en dépit de la fin de la guerre en Libye, la guerre aux migrant-e-s se poursuit. Chaque nouveau naufrage s’ajoute au décompte macabre de plus de 1500 morts de boat-people enregistrés par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) durant l’année 2011.
(...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2748
- Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers / Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), le 7 juin 2012
C’est par un raisonnement clair et implacable que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a considéré qu’un étranger ne peut être placé en garde à vue sur le seul soupçon qu’il serait en séjour irrégulier.
Tirant toutes les conséquences de deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la chambre criminelle désavoue ainsi fermement le recours systématique à la garde à vue comme antichambre de l’expulsion du territoire.
Cet avis résonne comme un désaveu cinglant infligé à tous ceux – ministère de la Justice en tête - qui s’obstinaient à soutenir une politique d’instrumentalisation de la procédure pénale pour satisfaire des objectifs chiffrés de reconduite à la frontière.
(...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2749
2) Nouvelle publication
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- « Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée », Plein droit n° 93 (juin 2012)
Après avoir été accusés de « voler le travail des Français », voilà les immigrés transformés en fraudeurs une fois la retraite venue. Depuis quelques années, les vieilles et les vieux migrants sont devenus de nouvelles cibles des politiques d’immigration. La maltraitance institutionnelle envers eux s’effectue par le biais des contrôles, notamment des conditions de résidence pour l’accès aux droits sociaux (retraite, logement, maladie...). Si la résistance s’organise pour défendre les droits de celles et ceux qui ont passé leur vie professionnelle ici, y ont cotisé, y ont contracté des maladies professionnelles, quelques-uns font le choix d’un retour au pays, auprès des leurs, quitte à se voir déchoir de leurs droits.
Juin 2012, 48 pages, 9€
ISSN 0987-3260 06
Sommaire
L'édito :
« L’Otan en guerre contre les migrants »
Deux articles :
« Le contrôle par la résidence »
« Justice et dignité pour les chibanis »
Commander l'ouvrage
Publications précédentes :
Notes pratiques « Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure ! »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les conjoints et conjointes de Français »
Sommaire / CommanderLes bureaux de l’immigration (2) », Plein droit n° 92 (mars 2012)
Sommaire / CommanderNotes pratiques « Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers »
« Les bureaux de l’immigration », Plein droit n° 91 (décembre 2011)
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« Réfugiés clandestins », Plein droit n° 90 (octobre 2011)
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Cahier juridique « Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice »
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« Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France », 9ème édition
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Les autres publications :
www.gisti.org/publications
3) Articles de la revue Plein Droit
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- Mise en ligne d'articles de « Les spoliés de la décolonisation », le Plein Droit n° 56
« Le combat d´Ayed D. pour la dignité »
http://www.gisti.org/doc/plein-droit/56/combat.html
Commander l'ouvrage
Autres numéros de Plein droit :
www.gisti.org/plein-droit
5) Les prochaines Formations
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- 17 au 21 septembre - La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour (session de 5 jours, 35 heures)
I. L’entrée et le séjour (première partie) : 1. Introduction générale au droit des étrangers ; 2. L’entrée en France ; 3. Le séjour en France — II. Le séjour (suite) : 1. Le séjour en France (suite) ; 2. Le regroupement familial ; 3. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour — III. Le travail — Le refus de séjour : 1. Le travail ; 2. Le refus de séjour : mesures d’éloignement - voies et délais de recours — VI. Le droit d’asile : Contexte mondial ; Cadre juridique ; Une protection collective inutilisée, la « protection temporaire » ; Quelques principes relatifs à la protection individuelle ; L’admission en territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; La demande d’asile ; Trois issus (réfugié, protégé subsidiaire, débouté) ; L’aide au récit des demandeurs d’asile ; Droits respectifs et droits sociaux — V. Le statut des ressortissants communautaires, étude de cas pratiques : 1. Le statut des ressortissants communautaires ; 2. Étude de cas pratiques
www.gisti.org/spip.php?article2461
- 11/12 octobre 2012 - Le droit d’asile (session de 2 jours)
I. Le contexte mondial — II. Cadre juridique — III. Une protection collective inutilisée : la « protection temporaire » — IV. Quelques principes relatifs à la protection individuelle — V. L’admission en territoire français — VI. Procédures « normale » et « prioritaire » : règles et conséquences — VII. Trois issues : le réfugié, le protégé subsidiaire, le débouté — VIII. La demande d’asile — IX. L’aide au récit des demandeurs d’asile — X. Contentieux — XI. Droits respectifs et droits sociaux — XII. Études de cas pratiques
www.gisti.org/spip.php?article2469
- 25/26 octobre 2012 - La protection sociale des étrangers (session de 2 jours)
I. Introduction : La protection sociale en France ; L’accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; La hiérarchie des normes juridiques et l’importance des textes internationaux ; Contenu et objectif de la formation / II. L’accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : La condition de nationalité ; La condition de résidence en France ; La condition de régularité du séjour ; La condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable ; L’adresse du domicile et du droit à la domiciliation administrative (postale) / III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Protection maladie : les conditions pour les étrangers ; Les autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques / IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France ; Condition de charge effective et permanente de l’enfant ; Condition de régularité de séjour de l’allocataire étranger ; Condition portant sur l’entrée en France de l’enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les étrangers obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative / V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Les conditions de régularité de séjour / condition d’antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans / VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : La pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Les pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées) ; Le minimum invalidité (allocation supplémentaire d’invalidité) / VII. Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires / VIII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d’aide sociale
www.gisti.org/spip.php?article2473
- Programme de toutes les formation en 2012
www.gisti.org/spip.php?article78
- Plaquette de présentation détaillée (pdf)
www.gisti.org/IMG/pdf/formations2012.pdf
- Formations sur site :
www.gisti.org/sursite
5) Argumentaire
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- Requête du Gisti auprès du Conseil d’Etat en annulation du décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d’attribution et de calcul des bourses nationales de collège et au retrait des demandes de bourses nationales d’études du second degré de lycée à Mayotte
http://www.gisti.org/spip.php?article2742
5) Jurisprudence
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- La Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a considéré qu’un étranger ne peut être placé en garde à vue sur le seul soupçon qu’il serait en séjour irrégulier : Avis de la Cour de cassation n° 9002 du 5 juin 2012
http://www.gisti.org/spip.php?article2739
- Tentative de dissuasion à l’égard d’un professeur "délinquant de la solidarité" à Mayotte : Décision du TA de Mayotte n° 1200111 du 22 mars 2012
http://www.gisti.org/spip.php?article1737
7) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 19 juin 2012) est en ligne :
www.gisti.org/ceseda
- Décret n° 2012-812 du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d’un étranger dans son pays d’origine
http://www.gisti.org/spip.php?article2758
/ Eloignement /
- Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d’une partie des livres Ier, II et IV
http://www.gisti.org/spip.php?article2755- Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte (NOR : ETS/D/1131068/R)
/ Outre-Mer /
http://www.gisti.org/spip.php?article2756- Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente
/ Outre-Mer /
http://www.gisti.org/spip.php?article2751
/ Entrée /
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti
www.gisti.org/ceseda
- Textes juridiques récents
www.gisti.org/spip.php?rubrique33
8) Les rubriques du site
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