Édito du n° 98 de Plein droit, la revue du Gisti

Tels des chiens enragés

Depuis l'été, deux départements, la Mayenne et le Bas-Rhin, ont annoncé qu'ils n'accueilleraient plus d'enfants étrangers isolés. Les conseils généraux ont pourtant en charge la protection des enfants en danger sur leur territoire. Ces mineurs étant en danger, les départements ont obligation de les protéger. Sur la base de ce syllogisme simple, on pouvait espérer que les départements imposent, ou du moins tentent d'imposer à l'État, leur mission de protection avant toute autre considération de politique migratoire : les conseils généraux grands protecteurs des enfants étrangers isolés face à l'État tout occupé à la répression de l'immigration irrégulière, droits de l'enfant contre politique de fermeture des frontières, accueil inconditionnel contre repli national. La bataille promettait d'être belle et rude. Hélas, trois fois hélas car elle tourna vite court.

Dès l'arrivée, au milieu des années 1990, des premières dizaines de mineurs isolés marocains et algériens à Marseille, le département des Bouches-du-Rhône s'empressait de se déclarer incompétent, face à des enfants étrangers, sans parents sur le territoire. Il a fallu qu'un juge des enfants et une responsable de la protection judiciaire de la jeunesse créent une association, la bien nommée Jeunes Errants, pour mettre à l'abri ces jeunes… et préparer leur retour vers leur pays d'origine !

En 1996, ce fut le tour du conseil général de Seine-Saint-Denis de se plaindre que la police aux frontières ne faisait pas son travail et laissait sortir trop de mineurs isolés de la zone d'attente de Roissy. Les administrés n'avaient pas à payer pour un État incapable de garder ses frontières. Quinze ans plus tard, ce conseil général, par la voix de son président Claude Bartolone, ira jusqu'à suspendre, en totale violation de la loi, l'accueil de tout nouveau mineur isolé dans le département. Jean Arthuis et Guy-Dominique Kennel, respectivement présidents des conseils généraux de Mayenne et du Bas-Rhin, ne sont ainsi, aujourd'hui, que de pâles imitateurs. Le premier, par arrêté, a mis fin cet été «  à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l'aide sociale à l'enfance  » dans son département. Il s'agit, selon lui «  d'alerter ce gouvernement qui se soucie plus de l'accueil de ces supposés mineurs, dont la minorité n'est pas toujours avérée, plutôt que de démanteler les filières organisées et de contrôler les flux migratoires.  » Le 13 septembre dernier, le second a signé un arrêté décidant «  la suspension à titre provisoire  » de l'accueil de nouveaux mineurs étrangers.

Accusés de coûter trop cher, les mineurs isolés étrangers sont maintenant accablés de tous les maux. (...)

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Extrait du Plein droit n° 98
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