L'accueil allemand, un modèle pour la France ?
Elias Steinhilper et Sophie Hinger,Scuola Normale Superiore, Florence (Italie) et université d'Osnabrück (Allemagne)
Le système d'asile allemand, réputé plus efficace pour expulser les demandeurs d'asile déboutés, mais aussi pour accueillir, héberger et intégrer les nouveaux venus sur le marché du travail, serait-il un modèle ? La réponse ne va pas de soi. Basé sur une approche sélective et répressive qui vise à dissuader par l'inconfort, ce système ne manque pas de susciter de vives critiques en Allemagne. Impulsées par divers acteurs locaux, des modalités alternatives d'accueil et d'hébergement se développent montrant que d'autres voies sont possibles.
Emmanuel Macron a annoncé pour le printemps 2018 une réforme du système d'asile français inspiré du système allemand. Le président de la République fait ainsi écho à la presse française [1]] qui présente volontiers l'Allemagne comme un modèle dans ce domaine. Comparée à la France, l'Allemagne est réputée plus efficace pour expulser les demandeurs d'asile déboutés ou intégrer les nouveaux venus, particulièrement sur le marché du travail ; elle serait également dotée de capacités d'accueil et d'hébergement infiniment supérieures. Ce dernier point ne relève pas seulement du discours politique, il est partagé par des activistes qui luttent pour les droits des migrants. Le système d'accueil allemand serait préférable au système français qui laisse de nombreux demandeurs d'asile à la rue, dans des situations dégradantes.
De là à considérer que les réformes menées en France et ailleurs en Europe doivent s'inspirer du modèle allemand, c'est pour le moins discutable. Ce système relève en effet d'une approche de l'asile sélective et répressive, qui vise à dissuader par l'inconfort. Il s'enracine dans les logiques fédérales de l'État allemand : on s'embarrasse peu des besoins et des désirs individuels des demandeurs d'asile. En réponse aux vives critiques que ce système ne manque pas de susciter en Allemagne, de nouvelles formes de vivre ensemble se développent au niveau local, dont une réforme française du droit d'asile gagnerait davantage à s'inspirer. L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile en Allemagne sont conçus comme un « partage du fardeau », selon la logique fédérale de l'État allemand. Cela implique, d'une part, une division verticale des compétences et des responsabilités financières entre les autorités fédérales, les Länder (régions) et les municipalités ; d'autre part, un partage horizontal des responsabilités entre les Länder et les municipalités de chaque région.
Le « partage du fardeau » horizontal ne consiste pas en un règlement financier entre Länder, mais en une dispersion physique des demandeurs d'asile sans qu'ils aient voix au chapitre – leur répartition s'opère selon le Königstein quota : elle prend en compte les recettes fiscales et le nombre d'habitants de chaque Land. Les Länder sont ainsi responsables du « premier accueil » (Erstaufnahme) des demandeurs d'asile. En partenariat avec des sociétés privées, des associations caritatives ou des ONG, ils gèrent de grands « centres de réception » susceptibles d'accueillir plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'individus. Ces centres sont souvent installés dans des hôpitaux ou baraquements militaires désaffectés en périphérie des villes. Les demandeurs d'asile doivent y résider jusqu'à six mois, à l'issue desquels ils sont soit expulsés, soit placés dans des lieux d'hébergement (Anschlussunterbringung) installés par les municipalités. Dans la plupart des cas, la répartition dans les Länder suit également un système de quotas.
Loterie
Cette répartition des demandeurs d'asile à l'échelle fédérale a débuté à la fin des années 1970, en même temps que l'hébergement dans les centres. L'obligation de vivre dans ces lieux faisait (et fait toujours) partie d'une politique d'asile qui vise à décourager les demandeurs potentiels. Comme Lothar Späth, gouverneur CDU du Bade-Württemberg, le remarquait dans une interview en 1982 : « Le nombre de demandeurs d'asile n'a diminué que lorsque le téléphone arabe [Buschtrommeln] a diffusé : n'allez pas dans le Bade-Württemberg, vous devrez vivre dans un camp [2] ». Fondée sur la même rationalité, l'« Ordonnance sur la mise en œuvre de l'asile » bavaroise (Asyldurchführungsverordnung) énonçait explicitement jusqu'en 2013 que les conditions de vie durant la procédure d'asile devaient « encourager » les demandeurs à rentrer dans leur pays d'origine [3]. En plus de servir une politique d'inconfort et de dissuasion, l'obligation de demeurer dans un centre d'hébergement est aussi un moyen de contrôler les demandeurs d'asile, de faciliter leur éventuelle expulsion [4] ainsi que de minimiser les contacts et, partant, l'éventuelle empathie de la population [5].
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