Projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »
Analyses par le Gisti de l'avant-projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » sur la base du document envoyé aux associations le 8 janvier 2018 par le cabinet du Premier ministre « Présentation des dispositions du projet de loi asile-immigration » et de la version de l'avant-projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » (NOR : INTX1901788L/Rose-1) diffusé le 30 janvier 2018.
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Outre-mer / À noter une nouvelle manifestation du fait que l'outre-mer est le « laboratoire des reculs des droits » : sur la suspicion de « paternité de complaisance », la procédure - usine à gaz créée par la loi Sarkozy - qui ne s'appliquait qu'à Mayotte pour dissuader les pères français d'un enfant de mère comorienne de reconnaître leur paternité est généralisée.
Nous mettrons en ligne d'autres analyses thématiques dans les jours qui viennent...
Le dossier est également complété de plusieurs articles de presse :
- 6 février 2018 :
→ Rapports de force : « Projet de loi « immigration – asile » : débouter et enfermer plus, pour expulser plus ! », par Stéphane Ortega
→ Regards : « L'humanité perdue de Macron », par Pierre Jacquemain
- 5 février 2018 :
→ Libération : Tribune « Migrants : la France et l'Europe complices » par un collectif de personnalités artistiques et civiles (Gwenaëlle Aubry, Patrick Chamoiseau, Virginie Despentes, Annie Ernaux, Eric Fassin, Odile Henry, Valérie Osouf, Raoul Peck, Thomas Piketty, Zahia Rahmani et Gisèle Sapiro).
- 31 janvier 2018 :
→ La Croix : « Le projet de loi immigration privilégie bien la fermeté », par Nathalie Birchem
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