Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces dernières semaines.
1) Actualité récente
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- Pas d'enfants à la rue pour faire pression sur l'État ! Saisine de la juridiction administrative contre la décision du conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant les mineurs isolés étrangers / Action collective, le 7 octobre 2011
Le 25 juillet 2011, Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, annonçait, qu'à compter du 1er septembre, les mineurs isolés étrangers ne seraient plus accueillis dans son département au titre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
« La solidarité départementale ne peut plus se substituer à la solidarité nationale », pouvait-on lire dans un communiqué de presse expliquant que le conseil général n'était plus en mesure de faire face à l'afflux de mineurs. Cette annonce estivale n'était pas un coup de bluff destiné à faire pression sur un gouvernement particulièrement hostile aux étrangers et notamment aux plus fragiles d'entre eux.
En effet, par une note de service du directeur général adjoint du conseil général, datée du 31 août, la menace était mise à exécution dans des termes manifestement illégaux.
Outre la suspension de l'accueil des nouveaux arrivants, cette note prévoyait aussi de ne pas respecter les décisions des parquets et des juges des enfants confiant des mineurs isolés à l'ASE. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2432
- Collectif Urgence ! Un toit / Plateforme Logement des Mouvements Sociaux : Nuit blanche des sans logis [rassemblement le 6 octobre 2011]
Pour l'application et le respect des lois : Obligation d'accueil de toute personne sans abris * Relogement des prioritaires DALO * Application de la loi de réquisition * Relogement des familles à la rue ou DALO du square Boucicaut, des expulsées de la barre Balzac à la Courneuve, des expulsés de la rue des Sorins à Montreuil, des expulsés de la rue Robespierre à Bagnolet ... L'arrêt des expulsions sans relogement, La baisse des loyers et des charges, le respect de la Loi SRU, la réalisation massive (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2430
- Contre la politique anti-immigrés du gouvernement responsable de la mort de six migrants, pour un hébergement d'urgence des jeunes migrants des révolutions du printemps arabe [rassemblement le 30 septembre 2011]
Six migrants d'Egypte et de Tunisie sont morts, mercredi 28 septembre, dans l'incendie du squat qu'ils occupaient à Pantin, ville de la banlieue parisienne.
Il s'agit de l'un des incendies les plus meurtriers depuis celui de l'hôtel Paris-Opéra du 15 avril 2005 où 25 personnes d'origine africaine, dont 10 enfants, sont mortes.
L'État refuse d'accorder des places d'urgence, particulièrement en Ile-de-France pour héberger les jeunes migrants, qui sont obligés de s'abriter dans des squats dangereux.
Des dizaines de jeunes Tunisiens arrivés en France dans la foulée de la chute du régime de Ben Ali, au mois de janvier, se sont retrouvés à dormir dans la rue.
Le gouvernement de M Sarkozy porte une lourde responsabilité dans ce drame inhumain. Nous lui demandons d'accueillir sans délais touts les migrants en situation de détresse dans des centres d'hébergement en Ile-de-France, à Marseille et ailleurs.
Nous renouvelons notre appel à régulariser les enfants des révolutions du printemps arabe venus en France. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2427
- Au Millénaire, le service public destiné aux étrangers est indigne ! / action collective, le 27 septembre 2011
L'unité territoriale de Paris de la DIRECCTE (ex Direction départementale du travail et de l'emploi) est chargée d'instruire les demandes d'autorisation de travail des travailleurs étrangers.
Depuis la fin juillet, ce service est installé à Aubervilliers sur le site du Millénaire – mais qu'on ne s'y trompe pas, seuls les ressortissants étrangers de Paris seront reçus… à Aubervilliers.
Les anciens locaux de ce service se trouvaient boulevard de la Villette dans le 10ème arrondissement. Il est difficile de dire que ce lieu aménagé en box d'accueil du type CAF était l'idéal (notamment en terme de confidentialité des échanges), mais il avait le mérite d'être facilement accessible, d'avoir un nombre suffisant de sièges, etc.
Un accès bien compliqué
De l'aveu même de l'ancien directeur régional d'Ile de France, M. Joël Blondel, l'accès à ce site et ses services publics est aujourd'hui un véritable point noir. Certes, on peut s'amuser à prendre une navette fluviale avec les consommateurs venus faire « du shopping au bord (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2426
- Flottille de la solidarité en Méditerranée : Appel à dons / Boats for people, le 16 septembre 2011
Comme vous le savez, cet été encore, des milliers de migrant-e-s sont mort-e-s dans la Méditerranée dans leur tentative de gagner l'Europe. L'errance de bateaux à la dérive ainsi que des naufrages ont eu lieu sous les yeux des navires des garde-côtes, des patrouilles de surveillance de Frontex, mais aussi des bâtiments militaires de la coalition engagée sous commandement de l'OTAN dans les opérations en Libye.
Cela fait plusieurs années que nombre d'organisations africaines et européennes interpellent en vain les gouvernements à propos des morts de migrant⋅e⋅s en Méditerranée comme à toutes les frontières de l'Union Européenne. Face au silence des pays d'Europe qui se ferment dans leur refus d'accueillir les réfugiés, aux politiques répressives qui criminalisent de plus en plus les migrations vers l'Europe, ces organisations ont décidé que le temps était venu de passer à l'action.
Les objectifs du projet de flottille de la solidarité en Méditerranée « Boats4People » Dénoncer l'hécatombe qui a lieu actuellement (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2424
- Poursuites pour délit de solidarité avec des Roms / Action collective, le 15 septembre 2011
Serge Guichard, militant de longue date du droit des étrangers en général, des Roms en particulier, est assigné le 22 septembre devant le tribunal d'Evry en raison d'une action en soutien à des Roms dans l'Essonne (cf diaporama ci-dessous).
Vous trouverez plus de détails ci-dessous dans le texte de la pétition qui circule pour le soutenir, et que vous pouvez signer sur ce site web : http://soutienasergeguichard.over-blog.fr
Le Gisti « Non au délit de solidarité humanitaire : Pétition de Soutien à Serge Guichard pour l'annulation de la procédure judiciaire »
Serge Guichard, président de l'Association de Solidarité aux familles Roumaines, Roms, association adhérente au réseau Romeurope, a reçu début juillet une assignation à comparaître en pénal le 22 Septembre à 14h00 au Tribunal de proximité, 1 rue de la patinoire, à Evry pour le délit de « dépôt d'immondices sur la voie publique ». Les faits remontent au 26 mars dernier quand, avec les Roms du bidonville de Moulin Galant, l'Association de Solidarité aux (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2422
[Serge Guichard a finalement été relaxé après l'audience]
- Des dizaines de migrants meurent à la dérive devant la passivité d'un navire de l'OTAN / Migreurop, le 5 août 2011
Une patrouille de garde-côtes italiens a secouru presque quatre cent personnes à bord d'une embarcation qui était partie il y a 6 jours de Libye et se perdait depuis plus de 36 heures à 90 miles au large de Lampedusa. Les récits des migrants sont tragiques : des dizaines de migrants seraient morts de faim, de soif, et de fatigue durant la traversée et des cadavres auraient été jetés à la mer [1].
Selon diverses sources de la presse, un navire de l'OTAN se serait trouvé à 27 miles de l'embarcation en détresse alors que l'unité italienne des garde-côtes a parcouru 90 miles pour porter assistance aux migrants.
L'Italie informe vouloir ouvrir une enquête afin d'éclaircir pourquoi les migrants n'ont pas été secourus par l'OTAN, ce qui impliquerait aussi, selon les propositions récentes du gouvernement italien, qu'ils soient refoulés vers leur port de départ. En effet, il y a quelques jours, le Sénat italien a approuvé une motion présentée par la Ligue du Nord demandant aux navires de l'Alliance Atlantique de (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2360
- Ardi Vrenezi, ses parents, son frère et sa sœur sont revenus en France hier jeudi 28 juillet / RESF, le 28 juillet 2011
L'avion sanitaire affrété par le ministère de l'Intérieur sur instruction de l'Elysée s'est posé à 20h22 sur la piste de la base aérienne 128 à Metz.
Cet atterrissage est d'abord le désaveu cinglant de toute la chaîne administrative et policière, chef de l'Etat compris, qui s'est entêtée 15 mois durant à prétendre justifiée une mesure illégitime et révoltante. Il y a trois semaines encore M. Sarkozy faisait écrire par son chef de cabinet au président de l'APF que le renvoi d'Ardi au Kosovo était légitime parce qu'il pouvait y être soigné.
Mais, le retour d'Ardi est aussi la démonstration éclatante qu'il se trouve encore dans ce pays des femmes, des hommes, capables de se dresser et de dire non. Et de faire ce qu'il faut pour que cessent les infamies commises en leur nom. Il était impossible au président de la République d'assumer publiquement sa décision personnelle de laisser un adolescent de 15 ans mourir prématurément et sans accompagnement parce qu'il est étranger et enfant de sans papiers. Il a choisi de céder, (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2405
- APF, RESF : Ardi Vrenezi et toute sa famille autorisés à revenir en France / RESF, le 25 juillet 2011
Suite au communiqué APF-RESF du 21 juillet 2011 annonçant la délivrance de visas à Ardi Vrenezi et à ses parents, les services de M. Guéant déclaraient à l'AFP « Le ministère de l'Intérieur a réfuté vendredi l'affirmation du RESF et de l'APF selon laquelle la sœur et le frère de l'adolescent, âgés respectivement de 18 et 14 ans, n'avaient pas obtenu de visas. "Il n'a jamais été question que le frère et la soeur d'Adri Vrezeni ne puissent pas obtenir de visas", a affirmé vendredi matin le ministère. »
Pourtant, joints au téléphone le 22 juillet vers 14h, Asllan Vrenezi, le père d'Ardi et sa sœur, Mimoza n'avaient toujours pas de visas pour Mimoza et Eduardi. Ce n'est que vers 15h que l'ambassade de France à Pristina leur a annoncé que des visas seraient délivrés à toute la famille.
Il faut maintenant aller jusqu'au bout : l'état de santé d'Ardi Vrenezi –l'état auquel l'absence de prise en charge voulue par les ministres et le président de la République l'a réduit, pour dire les choses clairement— rend indispensable (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2339
- APF, RESF : Ardi Vrenezi et ses parents autorisés à revenir en France / RESF, le 22 juillet 2011
La nouvelle vient de nous arriver par un mail de Mimoza, la sœur d'Ardi : ses parents et Ardi lui-même vont bénéficier d'un visa les autorisant à revenir en France. L'ambassade de France à Pristina confirme.
L'Association des paralysés de France (APF) et le Réseau Education sans frontière (RESF) se réjouissent de cette belle nouvelle. C'est un soulagement pour tous ceux qui se battent pour empêcher que cet adolescent polyhandicapé sévère subisse une mort prématurée et dans des conditions inacceptables faute de la prise en charge qui lui était donnée en France.
C'est d'abord la victoire de la famille d'Ardi qui a su tenir, ne pas lâcher, continuer d'espérer. C'est aussi celle de ceux qui, les premiers, se sont dressés contre cette situation scandaleuse : les soignants, les infirmières, les médecins, l'APF, RESF, le comité de soutien local à Ardi. Et puis c'est la victoire de tous ceux qui, chacun à leur place ont tenu à manifester leur refus que de tels faits se produisent. Les associations, les militants, les (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2337
- Méditerranée : L'OTAN porte enfin secours à des migrants naufragés, l'Union européenne refuse de les accueillir / action collective, le 20 juillet 2011
Les associations signataires réclament une intervention solidaire de l'UE pour l'accueil des migrants et des réfugiés qui prennent la mer au péril de leur vie.
Il aura fallu de nombreuses protestations pour qu'enfin, le 11 juillet, un bâtiment espagnol de l'OTAN, l'Almirante Juan de Borbón, porte secours en Méditerranée à plus d'une centaine de femmes, d'hommes et d'enfants d'origine subsaharienne ainsi qu'à des Tunisiens et à des Libyens, dont l'embarcation de fortune était en perdition entre la Libye, la Tunisie, l'île italienne de Lampedusa et les côtes maltaises.
Tandis que la perspective de plaintes pénales dirigées contre l'OTAN pour non assistance aux naufragés semble commencer à porter ses fruits, elle laisse l'Union européenne impassible. Aux demandes d'intervention lancées par le navire militaire à Malte et à l'Italie ont, en effet, été opposées des fins de non-recevoir : Rome a prétexté le manque de places disponibles à Lampedusa et les autorités maltaises ont estimé (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2336
- Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti / action collective, le 13 juillet 2011
Nos associations constatent que la France, après avoir mis des obstacles infranchissables à l'obtention de visas ou de titres de séjour, n'hésite pas à exposer des Haïtiens à des « traitements inhumains ou dégradants » en infraction à l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme en les expulsant vers un pays dévasté. Elles exigent la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti à partir de territoires français, métropolitain et d'outre-mer.
Lettre ouverte adressée au ministre de l'intérieur
Nous apprenons que depuis le 1er juillet plusieurs ressortissants haïtiens ont été expulsés depuis le centre de rétention des Abymes en Guadeloupe vers Haïti (au moins huit entre le 1er et le 8 juillet), malgré une intervention de la Cimade auprès du préfet de Guadeloupe et de votre ministère.
Les signataires d'un premier communiqué de presse ci-joint s'alarmaient le 8 juillet de ces expulsions malgré le moratoire en vigueur sur les reconduites vers Haïti.
En effet, le lendemain du séisme (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2334
2) Dernières publications
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- « Réfugiés clandestins », Plein droit n° 90 (octobre 2011)
Le droit d'asile est réglementé par des textes internationaux ratifiés par la France. Mais la convention de Genève laisse aux États la possibilité de définir leurs propres procédures d'accueil des personnes « victimes de persécutions ». Or cet accueil est éminemment politique et étroitement corrélé au positionnement des gouvernements nationaux en matière d'immigration. D'année en année, les demandeurs et demandeuses d'asile doivent surmonter des embûches toujours plus nombreuses pour pouvoir exercer leur droit, les États d'accueil les accusant de frauder et mentir. Un moyen commode de neutraliser leurs engagements internationaux. Aujourd'hui, ces réfugiés, homme et femmes, ne se distinguent plus guère des autres immigrants. À tel point que l'on peut se demander s'il est encore possible de parler de « réfugié » ou si ce statut ne relève pas d'une fiction.
Octobre 2011, 48 pages, 9€
Sommaire :
http://www.gisti.org/spip.php?article2429
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Les autres numéros de la revue « Plein droit »
www.gisti.org/plein-droit
- « Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011 » / Cahier juridique /
La loi du 16 juin 2011 - plus connue sous le nom de « loi Besson » bien que deux ministres aient eu le temps de succéder à son initiateur entre le dépôt du projet de loi et la promulgation du texte définitif - s'inscrit dans le droit fil de celles qui l'ont précédée : elle resserre encore d'un cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par ceux qui visent à éloigner le plus vite et pour le plus longtemps possible les étrangères et étrangers en situation irrégulière.
La loi recèle aussi quelques innovations, surprenantes ou inquiétantes, comme la pénalisation des mariages « gris », la possibilité de créer des zones d'attente virtuelles, l'interdiction de retour sur le territoire français - qui est en réalité une interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen - ; ou encore l'assignation à résidence sous surveillance électronique.
La complexité et l'opacité de la réglementation atteignent elles aussi un degré supplémentaire. La lecture des analyses et commentaires réunis dans ce cahier juridique devrait permettre d'y voir malgré tout plus clair dans le maquis législatif, en mettant en évidence les risques auxquels il convient d'être particulièrement attentif.
Pour faciliter le repérage et la compréhension des changements apportés aux différents codes - le code de l'entrée et du séjour des étrangers, principalement, mais aussi le code civil et le code du travail -, le texte désormais en vigueur est reproduit au début de chaque commentaire dans une typographie qui permet de visualiser avec précision les modifications introduites par la loi.
Septembre 2011, 68 pages, 15 €
ISBN 978-2-914132-89-3
Sommaire :
http://www.gisti.org/spip.php?article2403
Commander cette publication
[Les textes cités dans cet ouvrage sont en ligne dans la rubrique www.gisti.org/textes-entree]
- « Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : quatrième édition » / Note juridique /
Cette note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux et celles qui en ont besoin le code en vigueur régissant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers et des étrangères, et le droit d'asile.
Elle comprend la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) telle que modifiée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Pour faciliter le repérage des changements apportés au code de l'entrée et du séjour des étrangers, une typographie spécifique a été utilisée qui permet de visualiser avec précision les modifications introduites par la loi.
Ainsi conçue, cette publication constitue le complément réactualisé du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France (édité en 2009) et du cahier juridique Entrée, séjour, éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011.
Septembre 2011, quatrième édition, 56 pages, 10 €
ISBN 978-2-914132-88-6
Sommaire :
http://www.gisti.org/spip.php?article2402
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[Les textes cités dans cet ouvrage sont en ligne dans la rubrique www.gisti.org/textes-entree]
Publications précédentes :
- Cahiers juridiques « Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées »
http://www.gisti.org/spip.php?article2323
- Notes pratiques « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration »
http://www.gisti.org/spip.php?article2322
Les autres publications :
www.gisti.org/publications
5) Les prochaines Formations
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- 13/14 octobre 2011 - Le droit d'asile (session de 2 jours)
I. Le contexte mondial : Pays occidentaux ; Europe et France — II. Cadre juridique : Les textes internationaux ; Les principaux textes européens ; Texte français — III. Une protection collective inutilisée : la « protection temporaire » — IV. Quelques principes relatifs à la protection individuelle : On ne choisit pas son statut (guichet unique) ; Quels agents de persécution ? ; L'alternative de l'asile chez soi ou « asile interne » et ses limites — V. L'admission en territoire français : Entrée par des moyens de transport internationaux : la zone d'attente ; Entrée par d'autres moyens ou incognito ; La demande de l'autorisation de séjour — VI. Procédures « normale » et « prioritaire » : règles et conséquences : Renouvellement de l'autorisation de séjour ; Suspensivité ou non de l'appel à la CNDA ; Droits à l'allocation, à l'hébergement, au travail ; Situation particulière des mineurs — VII. La demande d'asile : Devant l'OFPRA ; Devant la CNDA — VIII. Trois issues : le réfugié, le protégé subsidiaire, le débouté : Titres de séjour respectifs ; Droits respectifs (gestion état civil, travail, famille, principaux droits sociaux) ; Le ré-examen
www.gisti.org/spip.php?article2065
- 27/28 octobre 2011 - La protection sociale des étrangers (session de 2 jours)
I. Introduction : La protection sociale en France ; L'accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L'accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : La condition de nationalité ; La condition de régularité du séjour ; La condition de résidence en France ; La condition d'ancienneté de présence ou de durée de résidence ; La domiciliation — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les étrangers ; Les autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Conditions posées aux étrangers ; La résidence (allocataire, enfants) ; La charge effective et permanente de l'enfant ; La régularité de séjour de l'allocataire ; Conditions posées au séjour de l'enfant ; La rétroactivité des droits : cas où elle s'exerce — V. Le RSA : Les conditions relatives au séjour : ; du demandeur ; du conjoint, concubin ou partenaire pacsé ; des enfants — VI. Retraite, minimum vieillesse et minimum invalidité : La retraite de base ; La retraite complémentaire ; Le minimum vieillesse — VII. Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires — VIII. Moyens de recours en matière de sécurité sociale et d'aide sociale
www.gisti.org/spip.php?article2061
- 14-18 novembre 2011 - La situation juridique des étrangers : l'entrée et le séjour (Session de 5 jours (35 heures))
L'entrée et le séjour (première partie) : Introduction générale au droit des étrangers ; Les conditions d'entrée en France (les visas) ; Présentation des titres de séjour ; La carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" — Le séjour (suite) : La carte de séjour temporaire (CST) ; La carte de résident et la carte de résident longue durée CE ; Le refus de séjour : mesures d'éloignement - voies et délais de recours ; L'accompagnement des démarches d'admission au séjour — Le regroupement familial — Le travail : Le regroupement familial ; Le travail — Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Les règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; L'admission en territoire français ; Procédures "normales" et "prioritaire" ; Les droits du demandeur d'asile (réfugié, protégé subsidiaire, débouté) — Le statut des ressortissants communautaires — Etude de cas pratiques : Le statut des ressortissants communautaires ; Etude de cas pratiques
http://www.gisti.org/spip.php?article2076
- Programme de toutes les formation en 2011
www.gisti.org/spip.php?article78
- Plaquette de présentation détaillée (pdf)
www.gisti.org/IMG/pdf/formations2011.pdf
7) Droit
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- Loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
http://www.gisti.org/spip.php?article2362
/ Outre-Mer /
- Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
http://www.gisti.org/spip.php?article2361
/ Outre-Mer /
- Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
http://www.gisti.org/spip.php?article2404
/ Séjour /
- Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile
http://www.gisti.org/spip.php?article2396
/ Asile /
- Décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'État et aux relations avec les usagers
http://www.gisti.org/spip.php?article2338
/ Asile /
- Arrêté du 1er septembre 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
http://www.gisti.org/spip.php?article2401
/ Eloignement /
- Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
http://www.gisti.org/spip.php?article2359
/ Travail /
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
http://www.gisti.org/spip.php?article2341
/ Outre-Mer / Entrée /
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.gisti.org/spip.php?article2342
/ Outre-Mer / Entrée /
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.gisti.org/spip.php?article2340
/ Outre-Mer / Entrée /
- Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
http://www.gisti.org/spip.php?article2355
/ Outre-Mer / Entrée /
- Circulaire du 27 septembre relative à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant le droit de timbre de 19 euros sur les cartes de séjour et l'ajustement des tarifs sur les titres de voyage
http://www.gisti.org/spip.php?article2431
/ Séjour /
- Circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française
http://www.gisti.org/spip.php?article2397
/ Nationalité /
- Circulaire du 19 août 2011 relative aux missions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et aux modalités de pilotage du dispositif national d'accueil (DNA)
http://www.gisti.org/spip.php?article2393
/ Asile /
- Circulaire du 17 août 2011 relative à la procédure de réadmission des ressortissants vietnamiens vers la République socialiste du Vietnam
http://www.gisti.org/spip.php?article2392
/ Eloignement /
- Instruction du 9 septembre 2011 relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales et à la mise en œuvre des articles L.313-12, L.316-3 et L.431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
http://www.gisti.org/spip.php?article2423
/ Séjour /
- Dépêche du ministère de la justice du 16 août 2011 relative à l'application des articles L.551-1 et L.552-1 du CESEDA
http://www.gisti.org/spip.php?article2365
/ Eloignement /
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti
www.gisti.org/ceseda
- Textes juridiques récents
www.gisti.org/spip.php?rubrique33
8) Les rubriques du site
------------------
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À bientôt.
Le Gisti
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