[Gisti-info] Nouvelle publication : « Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure »

Nouvelle publication du Gisti

Autorisation de travail salarié
Critères de l’administration, procédure

L’immigration de main-d’oeuvre, c’est-à-dire l’autorisation donnée à un étranger de séjourner en France dans le but d’y exercer un travail salarié, se heurtait depuis longtemps à un obstacle majeur : la priorité donnée aux travailleurs déjà présents régulièrement sur le marché du travail.

L’utilitarisme migratoire inspirant depuis 2006 la politique française d’immigration a conduit à d’importantes réformes combinant des facilités offertes pour l’exercice de métiers qui ne trouvent pas preneurs avec, pour les travailleurs salariés, des statuts plus précaires accroissant leur dépendance à l’égard de leur employeur.

Cette note s’adresse à l’étranger concerné ou à celui qui le soutient, ainsi qu’à l’employeur. Elle traite de l’introduction en France d’un étranger qui réside ailleurs et du changement de statut d’une personne déjà autorisée à séjourner en France qui souhaite transformer son titre de séjour en une autorisation de travail salarié. Elle présente les critères complexes de l’administration, les étapes de la procédure, les titres attribués et les conditions de leur renouvellement, les voies de recours en cas de refus.

La « régularisation par le travail » d’un sans-papier n’est pas traitée. Elle relève en effet de la même procédure pour l’obtention d’une autorisation de travail mais bien d’autres critères de cette « admission exceptionnelle au séjour » par un statut de salarié interviennent Une autre note pratique du Gisti lui sera consacrée en décembre 2008

Octobre 2008, 40 pages, 5 € + 1 € de frais d'envoi
ISBN 2-914132-62-X

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Sommaire détaillé

Avant propos

Comment utiliser cette note ?

Références les plus importantes

I. Les situations qui relèvent de cette note

A. Dispense d’autorisation de travail salarié pour les Communautaires

B. Les voies indirectes ou simplifiées vers une autorisation de travail

C. Les titres de séjour concernés par cette note

II. Les critères d’autorisation de travail

A. La situation de l’emploi

1. Opposabilité de la situation de l’emploi
2. Les métiers « en tension » pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas examinée
3. Autres dispenses de l’examen de la situation de l’emploi
4. Des accords bilatéraux comportant des cas où la situation de l’emploi n’est pas examinée
5. Assouplissements de l’examen de la situation de l’emploi

B. Les six autres critères

C. Le cas des contrats aidés

D. Critères illégaux

Listes de métiers « en tension » en date du 18 janvier 2008

III. La procédure

A. La demande et l’instruction de l’autorisation de travail

1. La demande
2. L’instruction

B. Après l’autorisation de travail

C. Travail saisonnier

Schémas

Documents Cerfa

IV. Les effets des divers titres

A. Des statuts précaires

1. Précarité commune à tout renouvellement de titre provisoire
2. Isolement de l’Outre-mer

B. Travailleurs salariés ou temporaires non communautaires

1. Validité
2. Droits éventuels en cas de perte d’emploi
3. Conditions du renouvellement du titre de séjour sans perte d’emploi

C. Les Roumains et les Bulgares

V. Les Algériens et les Tunisiens

VI. Contester un refus

VII. Lexique

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