mercredi 24 décembre 2008

[Gisti-info] Mayotte - Intervention devant la CAA sur l'éloignement d'un mineur



Mayotte - Sur l'éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau
Intervention du Gisti dans le cadre de l'appel contre un jugement du TA de Mamoudzou

Le Gisti a dénoncé de longue date les dérives des pratiques administratives en Outre-mer, dont l'histoire enseigne qu'elles servent ensuite de modèle de ce que l'on souhaite mettre en place en métropole.

Voici encore un exemple récent : en septembre 2007 un jeune de quinze ans scolarisé à Mayotte et y vivant avec sa mère était interpelé et éloigné vers l'île d'Anjouan, arbitrairement rattaché à un adulte inconnu.

Le tribunal administratif de Mamoudzou, saisi par la mère avec le soutien du Gisti, avait reconnu l'illégalité de la procédure sans injonction à l'Etat de faire revenir l'élève à Mayotte. Celui-ci reste séparé des siens, sa scolarité interrompue. Le jugement rendu est ainsi purement virtuel.

Le Gisti intervient donc également devant la Cour administrative d'appel dans ce dossier emblématique.

24 décembre 2008
PDF - 122.5 ko
intervention CAA Gisti/Pref Mayotte

Vous pouvez retrouver le communiqué sur le site

http://www.gisti.org/spip.php?article1330




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