[Gisti-info] Formation de 2 jours : « Le nouveau statut des communautaires dans l'Europe à vingt-sept »

Formation du Gisti
Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept

Session de deux jours
les 14 et 15 mai 2009

I. Le séjour

• Les salariés
• Les travailleurs indépendants
• Les étudiants
• La prestation de services et les travailleurs détachés
• Les non actifs (retraités et pensionnés)
• Le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux États membres

II. Les membres de famille

• Conditions spécifiques du regroupement familial des conjoints -*Les ascendants et descendants des ressortissants communautaires, quelle que soit leur nationalité

III. L’éloignement

• Mesures applicables aux communautaires et garanties procédurales

IV. L’asile

• Existe-t-il un droit d’asile pour les Européens en Europe ?

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Renseignements pratiques

Dates  : les 14 et 15 mai 2009


Coût de la session : 350 euros (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.


Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.


Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l’inscription, une convention est donc établie avec l’organisme employeur.

Inscriptions > http://www.gisti.org/spip.php?article24
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org

http://www.gisti.org/spip.php?article1227