[Gisti-info] « "Non à Edvige" : sursaut ou prise de conscience ? » - Article extrait du Plein Droit n° 80

« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?

Meryem Marzouki
Chercheur au CNRS – laboratoire d’informatique de Paris 6 – Présidente de l’association IRIS

L’immense mobilisation citoyenne contre le fichier Edvige a porté ses fruits : initialement publié le 1er juillet 2008, le décret a été retiré en novembre 2008, et sa nouvelle version n’était toujours pas annoncée fin février 2009. Même sans se faire trop d’illusions sur la suite des événements, on ne peut qu’estimer cette première victoire exemplaire à plus d’un titre, en ce qu’elle a mobilisé syndicats, associations, élus et simples citoyens au-delà des cercles militants traditionnels. Ce succès est-il dû à un simple sursaut conjoncturel ou à une prise de conscience durable du fichage ?

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Le dernier scandale public d’ampleur dans le domaine des fichiers date de trente-cinq ans. Il avait suivi l’annonce du projet Safari en 1974 [1], conduisant à l’adoption en France de l’une des premières lois au monde sur la protection des données personnelles, la loi Informatique et Libertés promulguée le 6 janvier 1978, et à la création de la Cnil. Pourtant, bien avant la création d’Edvige [2], les fichiers de police et les fichiers de contrôle social par d’autres administrations n’ont cessé de se multiplier. Cette inflation atteint un tel point que le rapport Bauer [3] sur les fichiers de police estime que leur nombre est passé de 34 en 2006 à 45 en 2008. Toutes administrations confondues, il ne se passe plus un jour sans que le Journal officiel n’annonce la création, par décret ou par arrêté ministériel, d’un « traitement automatisé de données personnelles ». L’analyse des différents ressorts de la mobilisation contre Edvige est donc utile pour comprendre s’il s’agit là d’un sursaut conjoncturel ou au contraire d’une prise de conscience durable du fichage, susceptible de conduire à un meilleur encadrement des fichiers de l’État par des garanties législatives nouvelles et par une vigilance citoyenne accrue.

L’importance de la mobilisation pour dire « Non à Edvige » est essentiellement due à deux facteurs. Le premier est l’étendue des personnes visées par les services de renseignements. Il s’agit en particulier (article 1 du décret [4]) des « personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », ainsi que des « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». L’article 2 indique en outre que l’âge minimal des personnes visées dans ce dernier cas est fixé à « treize ans ».

Le deuxième facteur réside dans les catégories de données collectées sur ces personnes (article 2), nombreuses, intimes et précises, certaines ayant particulièrement compté dans la mobilisation. Il s’agit des « données relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l’appartenance syndicale », des « informations fiscales et patrimoniales », ainsi que de celles dési- gnées par une mention plutôt absconse : les données « mentionnées à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 », à savoir « qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».

Une mobilisation diversifiée

Autant dire que chacun a pu se sentir directement concerné, si ce n’est pour lui-même, du moins pour ses enfants. Le nombre de signatures individuelles recueillies par l’appel « Non à Edvige » dès sa mise en ligne sur le site du Collectif, le 10 juillet 2008 [5], en témoigne : plus de 220 000 signatures dont 68 000 au mois de juillet et 29 000 en août, deux mois pourtant peu propices à la mobilisation.

Cette mobilisation d’individus est la première singularité du mouvement contre le fichier Edvige. Le fichage ne soulevait jusque-là qu’une émotion et des réactions dans les cercles relativement restreints des organisations de défense des droits fondamentaux et des libertés, notamment celles militant dans le champ des techniques de surveillance et de contrôle, et/ou dans les secteurs spécifiquement touchés par un fichier donné.

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Cet article est extrait du n° 80 de la revue Plein droit  (mars 2009),
  « Sans papiers, mais pas sans voix »
http://www.gisti.org/spip.php?article1405


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