Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti. Cette première édition recense les informations diffusées ces 4 dernières semaines.
1) Actualité
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- Appel à mobilisation pour le 2 juin 2009 : « Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers ! » [Action collective] / 26 mai 2009 /
Le 2 juin les associations retenues par le ministère de l’Immigration pour intervenir dans les centres de rétention administrative deviennent des « prestataires », des concurrents dans le cadre de l’appel d’offres.
La mission d’accès aux droits auprès de personnes privées de libertés se transforme en simple mission d’information.
Les droits de l’Homme et les libertés fondamentales ne sont pas à vendre ! Face à une logique de concurrence des associations, nous revendiquons une logique de compétence et une parole citoyenne indépendante.
Associations, syndicats, avocats, citoyens, à l’intérieur ou en dehors des centres de rétention, nous continuerons à aider les étrangers pour la défense de leurs droits et de leur dignité. Dans les permanences, dans les tribunaux, dans les préfectures, dans les aéroports, dans la rue, nous poursuivrons nos actions auprès des étrangers et de leurs familles.
http://www.gisti.org/spip.php?article1489
Liste des lieux de rassemblement
http://www.lacimade.org/minisites/2juin/rubriques/102-Mobilisations-du-2-juin?page_id=1623
- Disparition d’un fondateur du Gisti / 18 mai 2009 /
Le Gisti a la tristesse d’annoncer le décès d’André LEGOUY qui fut parmi les fondateurs de l’association en 1972, l’un de ses premiers présidents et en demeura très longtemps un membre actif. Un militant infatigable de la cause des immigrés et un ami fidèle vient de disparaître.
Ses obsèques ont lieu le mardi 19 mai à 15h, à l’église Saint- Ignace, 35 rue de Sèvres à Paris.
A titre d’hommage, la revue Plein droit retracera le parcours militant d’André dans sa prochaine édition.
http://www.gisti.org/spip.php?article1486
- Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants : les associations appellent les députés à refuser les accords de « gestion concertée » soumis à leur vote le 14 mai [Action collective] / 12 mai 2009 /
L’Assemblée nationale examinera ce jeudi 14 mai quatre projets de lois autorisant l’approbation des accords relatifs « à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement » entre la France et la Tunisie, la République du Congo (Congo-Brazzaville), le Bénin et le Sénégal.
Ce n’est pas la première fois que le Parlement se penche sur de tels accords. Le premier du genre, avec le Gabon, est entré en vigueur le 1er septembre 2008. Ce ne sera pas non plus la dernière : d’autres accords ont été signés mais ne sont pas encore examinés (Cap Vert, Ile Maurice, Burkina Faso), ou bien sont en cours de négociation (Mali, Cameroun, Haïti, Philippines, Egypte). La France s’est fixé pour objectif d’en conclure sept par an d’ici 2011.
http://www.gisti.org/spip.php?article1484
- Délinquants de la solidarité : Lettre ouverte à Eric Besson [Action collective] / 12 mai 2009 /
[Courrier des organisations signataires d’un communiqué de presse du 23 mars appelant à manifester contre le délit de solidarité adressé le 11 mai 2009 en réponse à une lettre du ministre de l’immigration]
Monsieur le Ministre,
Vous avez envoyé un courrier très critique à nos organisations engagées dans les rassemblements de « délinquants solidaires » du 8 avril, en considérant que nous avions procédé à des affirmations infondées.
Vous savez combien l’action de nos associations, largement soutenue par les Français, est essentielle pour la dignité des personnes, quelles que soient leur condition et situation administrative. Aussi, le mode de relation agressif que vous semblez vouloir instaurer avec les associations qui interviennent sur les questions de précarité nous paraît préoccupant. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1483
- Refoulement illégal de 500 migrants en Libye : l’UE doit condamner les autorités italiennes [REMDH et Migreurop] / 11 mai 2009 /
En qualifiant de « tournant historique » le refoulement en Libye de 227 migrants interceptés par la Marine italienne dans le détroit de Sicile le 6 mai, et de 240 le 10 mai, le ministre italien de l’Intérieur, Roberto Maroni, ne se trompe pas. Mais, loin de marquer une avancée dans la lutte contre l’immigration clandestine comme il le prétend, ce rapatriement signifie que l’Italie a décidé de tourner le dos aux principes démocratiques et aux engagements qui la lient dans le domaine des droits fondamentaux.
Déjà, en 2004 et 2005, l’Italie avait procédé à l’expulsion massive vers la Libye de plusieurs centaines de migrants débarqués sur l’île de Lampedusa, entraînant une condamnation solennelle du Parlement européen qui s’était dit « vivement préoccupé par le sort de centaines de demandeurs d’asile [renvoyés dans un pays qui] n’est pas signataire de la convention de Genève relative au statut des réfugiés, ne possède pas un régime d’asile effectif, n’offre pas de véritable garantie pour les droits des réfugiés et pratique l’arrestation arbitraire, la détention et l’expulsion ». (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1485
- Inhumanité en zone d’attente : Observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy (Rapport de l'Anafé) / 7 mai 2009 /
Alors que le Parlement débat de la situation aux frontières, l’Anafé fait le point sur ses observations faites au long de l’année 2008 sur la situation des étrangers qui se présentent à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et sont maintenus dans la zone d’attente pendant une durée maximum de vingt jours
En 2008, l’Anafé a encore recueilli un nombre important de témoignages concordants : trop souvent, les droits ne sont pas notifiés aux personnes maintenues. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1481
- Les oubliés de la République française [Action collective] / 7 mai 2009 /
Le 8 mai, comme à l’accoutumée, la France célébrera le 64e anniversaire de la fin de la barbarie nazie qui a marqué le retour d’une paix durable en Europe. Mais qui se souvient que cette liberté a été aussi chèrement payée par les combattants « indigènes » goumiers, zouaves, tabors, tirailleurs, spahis engagés, voire pour certains enrôlés de force, dans l’armée française ? Oubliés de la Nation lorsque celle-ci rend hommage aux femmes et aux hommes qui ont risqué leur vie pour que triomphe la liberté, oubliés de la République lorsqu’il faut reconnaître et assumer le prix du sang.
La France ne peut décemment se cacher derrière l’ignorance pour voiler les oublis de son histoire. Il est enfin temps de regarder notre passé en face : le pays de la déclaration des droits de l’homme a plus que tout autre le devoir d’équité et de justice. Car c’est de justice qu’il s’agit. Depuis cinquante ans les anciens combattants « indigènes » sont soumis à un régime discriminatoire quant à leurs pensions : quand un ancien combattant français perçoit environ 600 €, un ancien combattant sénégalais touche 159 €. Le sang versé pour la patrie d’alors vaudrait-il plus cher selon que l’on est aujourd’hui français, marocain ou sénégalais ? (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1480
Appel à rassemblement le 8 mai 2009 :
http://www.gisti.org/spip.php?article1479
Pétition :
http://www.mesopinions.com/Les-Oublies-de-la-Republique-petition-petitions-c02386ec9e5ed496844d53072ba50baf.html
2) Pétition
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- Nous demandons la suppression du délit de solidarité !
(...) Nous, associations, syndicats, partis politiques et citoyens signataires déclarons enfreindre l’article L. 622‐1 : nous avons soutenu, soutenons ou soutiendrons des étrangers en situation irrégulière pour préserver leurs droits, leur dignité ou leur intégrité physique. Nous demandons à être solidairement poursuivis pour ce délit et le déclarerons d’abord le 8 avril, devant les palais de justice et les préfectures.
La fraternité érigée aux frontons de toutes les mairies de France ne doit plus être réprimée. Plusieurs initiatives venant de députés et de sénateurs le permettent dans les prochaines semaines. C’est notamment le cas, dès le 30 avril, lors d’un débat à l’Assemblée nationale. Nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.
http://www.gisti.org/spip.php?article1409
Le manifeste a été signé à ce jour par plus de 21.000 personnes.
Signez-le si ce n'est déjà fait, sinon faites-le signer.
http://www.delinquants-solidaires.org/
3) Publications
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- Mise en ligne d'un article de « Sans papiers, mais pas sans voix », le Plein Droit n° 80 (mars 2009)
http://www.gisti.org/spip.php?article1405
« "Non à Edvige" : sursaut ou prise de conscience ? »
http://www.gisti.org/spip.php?article1477
- L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail » (Note pratique)
Cette Note pratique s’adresse aux étrangers et à ceux qui soutiennent des étrangers qui pensent pouvoir bénéficier de cette procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail mise en place par la réforme de novembre 2007.
Elle essaie de présenter de façon claire les différents textes qui régissent le dispositif, et les pratiques de l’administration, dans un contexte où demander une régularisation est aussi prendre le risque d’être licencié par son employeur, de se faire connaître de l’administration et d’être l’objet d’une mesure d’éloignement.
Avril 2009, 40 pages, ISBN 2-914132-66-2, 5 € + 1 € de frais d'envoi
http://www.gisti.org/spip.php?article1436
Sommaire détaillé
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1436
Les autres « Notes pratiques » (téléchargeables gratuitements)
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique42
- Le mariage des étrangers (cahier juridique)
Il n’y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil. On aurait tort d’en déduire qu’il y a une stricte égalité de traitement en la matière entre Français et étrangers. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage sont censées s’appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à contrôler, voire à empêcher les mariages dits « mixtes », c’est-à-dire entre ressortissants Français et étrangers, surtout si ces derniers résident sur le territoire français alors qu’ils se trouvent en situation de séjour irrégulier. Par ricochet, sont aussi concernés les couples formés de deux étrangers, dès lors que l’un est en situation régulière et l’autre pas.
Pour ces couples, le droit au mariage est devenu une véritable course d’obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les futurs époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent leur être demandés. Ils ne doivent pas hésiter à contester devant les tribunaux tout retard ou opposition à la célébration du mariage reposant sur des soupçons sans fondement. Ces précautions valent autant pour les mariages célébrés en France que pour ceux célébrés à l’étranger qui font l’objet d’un contrôle tout aussi suspicieux.
Avril 2009, Gisti, Les amoureux au ban public, La Cimade, 40 pages, ISBN 2-914132-65-4, 10 € + 1,7 € de frais d'envoi
http://www.gisti.org/spip.php?article1437
Sommaire détaillé
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1437
Les autres « Cahiers juridiques »
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique39
4) Formations
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- 8 au 12 juin 2009 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
Introduction générale au droit des étrangers ; L’entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L’accès au travail – Les régimes spéciaux ; Le regroupement familial ; La nationalité française ; Le droit d’asile ; L’assurance maladie ; L’aide médicale État ; La famille ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale ; Les mesures d’éloignement ; Les recours
http://www.gisti.org/spip.php?article1232
- 18 et 19 juin 2009 — Les mineurs étrangers isolés en France (2 jours)
Qui sont-ils, d’où viennent-ils ? ; L’arrivée aux frontières ; La protection judiciaire ; La protection administrative : l’accueil provisoire d’urgence ; La question de la représentation légale : la demande de tutelle ; La contestation de la minorité ; La demande d’asile ; La nationalité ; Droit au séjour, régularisation à titre exceptionnel et protection contre l’éloignement ; Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail
http://www.gisti.org/spip.php?article1230
- 21 au 25 septembre 2009 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
http://www.gisti.org/spip.php?article1232
- 15 et 16 octobre 2009 — La protection sociale des étrangers en France (2 jours)
Introduction ; L'assurance maladie ; L'aide médicale Etat ; La famille ; Le RMI ; La vieillesse ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale
http://www.gisti.org/spip.php?article1229
- Toutes les formations en 2009...
http://www.gisti.org/spip.php?article78
5) Droit
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- Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois [NOR : IMI/K/09/11317/A]
http://www.gisti.org/spip.php?article1488
[Autres textes sur l'Entrée : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique105]
- Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion [NOR : IMI/N/0819674/D]
http://www.gisti.org/spip.php?article1487
[Autres textes sur l'Outre-Mer : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique130]
- Recommandation de la Commission des communautés européennes du 06/XI/2006 établissant un «Manuel pratique à l'intention des garde-frontières (manuel Schengen)» commun à utiliser par les autorités compétentes des États membres lors du contrôle des personnes aux frontières
http://www.gisti.org/spip.php?article1482
- Décret du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois [NOR : IMI/K/09/06186/D]
http://www.gisti.org/spip.php?article1478
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti
http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf
- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
6) Les rubriques du site
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- Communiqués et actions
http://www.gisti.org/idees
- Les dossiers
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique9
- Commander une publication ?
http://www.gisti.org/publications/commandes
- S'abonner aux publications ?
http://www.gisti.org/publications/abonnements
- Participer aux formations ?
http://www.gisti.org/formations
- Aider le Gisti ?
http://www.gisti.org/gisti/aider
- Moteur de recherche
http://www.gisti.org/bienvenue/recherche
- Modifier son abonnement à Gisti-Info (ex : changer de mail)
http://www.gisti.org/gisti/liste/index.html
À bientôt.
Le Gisti
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