Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces 4 dernières semaines.
1) Actualité
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- Assistance à personnes traumatisées : Nouveau délit de solidarité ? [Action collective] / 26 juin 2009 /
Les associations signataires se déclarent solidaires avec Médecins du Monde (MdM), poursuivie en justice par l’État en raison de l’organisation de l’accueil à Saint Denis (93) sous 6 tentes humanitaires des familles roms évacuées après l’incendie mortel de leur bidonville en mai dernier à Bobigny.
Pour tout autre groupe de personnes, l’État mobilise immédiatement une cellule psychologique et met à l’abri l’ensemble des victimes. Dans ce cas, ces témoins de la mort brûlé vif d’un enfant de 7 ans qui ont aussi perdu tous leurs biens personnels ont été d’abord expulsés 48 heures après ce drame, sur décision du Préfet de Seine-Saint-Denis, du gymnase que la Ville de Bobigny avait réquisitionné en urgence. Les forces de l’ordre les ont ensuite empêché de s’installer sur des terrains dans les Hauts-de-Seine. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1604
- Hommage à Saïd Bouziri [Gisti] / 26 juin 2009 /
Pour rendre hommage à Saïd Bouziri, militant de toujours de la cause des étrangers, disparu tragiquement le 23 juin 2009, le Gisti a décidé de rediffuser l’interview qu’il avait donnée à Plein droit, avec Driss El Yazami, en juin 1990. Il y évoquait la grève de la faim qu’il avait entamée en 1972 pour protester contre son expulsion, et la lutte contre les circulaires Marcellin-Fontanet.
« De la clandestinité à la reconnaissance » (extrait du Plein droit n° 11, juillet 1990)
http://www.gisti.org/doc/plein-droit/11/clandestinite.html
- Appel à mobilisation contre l’accord franco-haïtien de gestion concertée des flux migratoires / Massives reconductions d’Haïtiens de France vers Haïti en perspective
Dans une lettre ouverte, co-signée avec le soutien de la Plate-Forme des Associations Franco-haïtienne (PAFHA) et de l’Union des associations latino-américaines en France à la société civile haïtienne, le collectif Migrants-Outremer (Mom) souhaite sensibiliser la société civile haïtienne aux enjeux d’un tel accord que le gouvernement français veut conclure en 2009, comme prévu par le document cadre de partenariat France-Haïti 2008-2012 (chapitre « Immigration et codéveloppement »).
http://www.gisti.org/spip.php?article1585
Español (Acuerdo franco-haitiano de gestión concertada de flujos migratorios / Riesgos de expulsiones masivas de Haitianos residiendo en Francia)
http://www.gisti.org/spip.php?article1586
- Réponse à l’invitation du Ministre de l’immigration : Parlons de la suppression du délit de solidarité ! [Action collective] / 4 juin 2009 /
En réponse à l’invitation adressée par Éric Besson aux organisations mobilisées contre le délit de solidarité, ces dernières ont envoyées la lettre suivante. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1491
Voir aussi notre dossier « Délit de solidarité »
http://www.gisti.org/spip.php?article1491
2) Pétition
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- Nous demandons la suppression du délit de solidarité !
(...) Nous, associations, syndicats, partis politiques et citoyens signataires déclarons enfreindre l’article L. 622‐1 : nous avons soutenu, soutenons ou soutiendrons des étrangers en situation irrégulière pour préserver leurs droits, leur dignité ou leur intégrité physique. Nous demandons à être solidairement poursuivis pour ce délit et le déclarerons d’abord le 8 avril, devant les palais de justice et les préfectures.
La fraternité érigée aux frontons de toutes les mairies de France ne doit plus être réprimée. Plusieurs initiatives venant de députés et de sénateurs le permettent dans les prochaines semaines. C’est notamment le cas, dès le 30 avril, lors d’un débat à l’Assemblée nationale. Nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.
http://www.gisti.org/spip.php?article1409
Le manifeste a été signé à ce jour par plus de 23.000 personnes.
Signez-le si ce n'est déjà fait, sinon faites-le signer.
http://www.delinquants-solidaires.org/
3) Publications
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- Défendre la cause des étrangers en justice (co-édition Dalloz/Gisti)
Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti, un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l’existence d’un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale.
Cet arrêt a marqué le début d’une longue série d’actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d’autres associations ont tenté de faire respecter et progresser les droits des étrangers.
Quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? C’est à cette question qu’entend répondre le présent ouvrage, qui réunit les interventions présentées lors du colloque organisé par le Gisti le 15 novembre 2008 à Paris, à l’occasion du trentième anniversaire de l’arrêt de 1978.
À partir des combats contentieux engagés devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles – le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l’homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations… –, il s’agit de mettre en lumière les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d’analyser les raisons qui, trop souvent, privent d’effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.
Juillet 2009, 346 pages, ISBN 978-2-247-08369-5, 38 € (40 € - 5 %)* + 4 € de frais d'envoi
[Le prix public de cet ouvrage en vente en librairie à partir du 1er juillet est de 40€, mais pour toute commande auprès du Gisti, vous bénéficiez d’une réduction de 5%]
Sommaire détaillé
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1587
Les autres publications « Hors collections »
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique44
4) Les prochaines Formations
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- 21 au 25 septembre 2009 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
Introduction générale au droit des étrangers ; L’entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L’accès au travail – Les régimes spéciaux ; Le regroupement familial ; La nationalité française ; Le droit d’asile ; L’assurance maladie ; L’aide médicale État ; La famille ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale ; Les mesures d’éloignement ; Les recours
http://www.gisti.org/spip.php?article1232
- 15 et 16 octobre 2009 — La protection sociale des étrangers en France (2 jours)
Introduction ; L'assurance maladie ; L'aide médicale Etat ; La famille ; Le RMI ; La vieillesse ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale
http://www.gisti.org/spip.php?article1229
- 16 au 20 novembre 2009 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
http://www.gisti.org/spip.php?article1236
- 8 et 9 décembre 2005 — Les droits des étrangers face à l'administration : quels recours ? (session de 2 jours)
La demande ; L'instruction de la demande ; Le recours pré-contentieux ; Le recours contentieux ; Les sanctions judiciaires des infractions à la législation sur les étrangers ; Les recours contre l'interdiction judiciaire du territoire
http://www.gisti.org/formations/sessions/administration/index.html
- Programme de toutes les formation en 2009
http://www.gisti.org/spip.php?article78
5) Droit
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La refonte de la rubrique « Les étrangers et le droit communautaire » est terminée. Résultat d'un travail de longue haleine, tous les textes européens ayant trait à l'immigration sont désormais accessibles. Pour faire face au nombre élevé de nouvelles références la rubrique a été scindée en deux :
Le droit applicable aux ressortissants des États membres (Europe [1])
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique114
Le droit applicable aux ressortissants d’États tiers (Europe [2])
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique384
- Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l’accueil des stagiaires étrangers [NOR : IMI/K/09/08317/D]
http://www.gisti.org/spip.php?article1490
[Autres textes sur le travail : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique128]
- Circulaire du 29 mai 2009 relative à la mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour [NOR : IMI/M/09/00067/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1605
[Autres textes sur l'Entrée : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique105 ; les Étudiants : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique129 ; le Séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]
- Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer [NOR : INT/X/9900149/R]
http://www.gisti.org/spip.php?article1597
[Autres textes sur l'Outre-Mer : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique130]
- Accord France-République de Maurice du 23 septembre 2008
relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
(en cours de ratification devant le parlement français)
http://www.gisti.org/spip.php?article1595
[Autres accords bilatéraux : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique135]
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti
http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf
- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
6) Les rubriques du site
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- Communiqués et actions
http://www.gisti.org/idees
- Les dossiers
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique9
- Commander une publication ?
http://www.gisti.org/publications/commandes
- S'abonner aux publications ?
http://www.gisti.org/publications/abonnements
- Participer aux formations ?
http://www.gisti.org/formations
- Aider le Gisti ?
http://www.gisti.org/gisti/aider
- Moteur de recherche
http://www.gisti.org/bienvenue/recherche
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Flux RSS : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique346
ICalendar : http://www.gisti.org/spip.php?article1099
- Modifier son abonnement à Gisti-Info (ex : changer de mail)
http://www.gisti.org/gisti/liste/index.html
À bientôt.
Le Gisti
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