[Gisti-info] Nouvelle publication : « Sans-papiers mais pas sans droits » (5e édition)

Nouvelle publication

Sans-papiers mais pas sans droits
5ème édition, juin 2009

Sans-papiers mais pas sans droits s'adresse aux sans-papiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, couple, enfants, aides financières, vie quotidienne, travail, vieillesse, hébergement, justice, citoyenneté.

Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d'actions collectives, à ne pas s'arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.

Juin 2009, 5ème édition, 72 pages, 5 € + 1 € de frais d'envoi
ISBN 2-912132-67-0

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Sommaire

Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. Cette note pratique a pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits car veiller à la promotion des droits des sans-papiers c'est agir en faveur de l'égalité de traitement et c'est promouvoir l'État de droit. Ce document est une invitation à ce combat citoyen. Les différentes rubriques, sous forme de fiches synthétiques, vont être mises en ligne progressivement.

Comment utiliser cette publication ?

I. Santé

• Assurance maladie

• Aide médicale État

• Centres de prévention et de dépistage

• Interruption volontaire de grossesse

II. Couple

• Mariage

• Pacte civil de solidarité

• Concubinage

III. Enfants

• Aide sociale à l’enfance

• Protection maternelle et infantile (PMI)

• Garde des enfants

• Scolarité

• Bourses scolaires

IV. Aides financières

• Prestations familiales

• Prestations sociales des collectivités locales

V. Vie quotidienne

• Déclaration des revenus

• Ouverture d’un compte bancaire, droit au compte

• Réductions tarifaires des transports

VI. Travail

• Assurance accident du travail

• Conséquences de l’emploi illégal

VII. Vieillesse

• Retraite et pensions aux personnes âgées

VIII. Hébergement

• Structures d’hébergement

IX.Justice

• Aide juridictionnelle

X. Citoyenneté

• Droits au cours d’un contrôle d’identité

• Droit d’association et droit syndical

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