Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces cinq dernières semaines.
1) Actualité
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- Stop aux violences policières ! : Rassemblement le 11 septembre 2009 à Argenteuil [Collectif Vérité et justice pour Ali ZIRI] / 31 août 2009 /
Ali Ziri, 69 ans, est mort le 11 juin 2009 suite à une interpellation par la police d’Argenteuil. Il était retraité, après avoir vécu 50 ans en France et travaillé 36 ans comme ouvrier dans la même entreprise.
Son ami, Arezki Kerfali, 61 ans et invalide à 60%, s’en est sorti avec une fracture au poignet et des hématomes sur tout le corps. Dans un premier temps, après une enquête bâclée menée entre autres par le commissariat de police lui-même, l’affaire a été juridiquement classée. Il aura fallu toute la détermination de leurs familles respectives ainsi que de leur avocat, du collectif « Justice et vérité pour Ali Ziri » avec la manifestation du 24 juin, pour que la vérité commence à éclater. La contre-expertise médicale a montré qu’Ali Ziri, menotté, a reçu plusieurs coups de la police. Il a été constaté 27 hématomes s’étendant jusqu’à 17 centimètres sur son corps et sa mort par anoxie (absence d’oxygène) en lien avec une asphyxie pulmonaire de type mécanique. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1689
Conclusion de contre expertise médicale sur Monsieur Ziri
http://www.gisti.org/IMG/pdf/2009-09-03_rassemblement-ziri-expertise.pdf
- Contre les couples mixtes, tous les moyens sont bons [Gisti] / 25 août 2009 /
Après avoir multiplié les empêchements aux mariages des étrangers, après avoir augmenté les obstacles aux mariages mixtes entre étrangers et français en France et à l’étranger, les autorités françaises s’attaquent maintenant à la reconnaissance de la validité des mariages unissant des couples « mixtes » célébrés à l’étranger en refusant de les transcrire sur les registres de l’état civil français.
Sans cette « transcription », pas de visa pour entrée en France pour rejoindre son conjoint, pas de carte de séjour pour vivre en couple et fonder une famille, et ce, au mépris des conventions internationales. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1678
- Ministère de la régularisation des sans-papiers : Appel à manifestation unitaire samedi 22 août 2009 [Action collective] / 20 août 2009 /
A l’initiative de ce appel unitaire à manifester le jour anniversaire de l’occupation de l’église St-Bernard, les sans-papiers installés au 14 de la rue Baudelique, dans le XVIIIè arrdt de Paris. C’est de ce lieu, qu’ils occupent depuis la mi-juillet 2009, que partira la manifestation, samedi à 14H.
http://www.gisti.org/spip.php?article1673
- L’imagination au service de la politique du chiffre : l’Anafé dépose un recours contre la note de la PAF du 25 mai 2009 [Anafé] / 27 juillet 2009 /
Le 23 juillet, l’Anafé a saisi le Conseil d’État d’une requête d’urgence, dite en « référé suspension » de la note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009 [1].
Cette note vise les personnes qui résident en France et qui sont titulaires d’autorisations et de récépissés autorisant leur séjour en France (malades, membres de familles de français, demandeurs d’asile…). La conséquence directe de la note attaquée est l’impossibilité pour les personnes concernées, qui ont eu le tort de quitter temporairement le territoire, de pouvoir y rentrer. Il leur est opposé l’exigence d’un « visa de retour » qu’elles sont supposées demander aux autorités consulaires et dont on sait pertinemment qu’elles ne l’obtiendront jamais. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1664
- L’imagination au service de la politique du chiffre : et si on refoulait les étrangers en situation régulière ? [Anafé] / 2 juillet 2009 /
Depuis une note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009, les personnes qui résident en France avec un document de séjour de courte durée et qui ont le tort de quitter le territoire pour quelques jours se voient systématiquement refuser tout retour.
Ces personnes sont refoulées dans leur pays de provenance ou d’origine (peu importe qu’il s’agisse de demandeurs d’asile). Elles sont supposées y demander un visa, dont on sait parfaitement qu’elles ne l’obtiendront jamais.
Alors que les règles légales n’ont aucunement changé et qu’ils n’ont jamais été avertis de ce changement de pratiques, les intéressés ont ainsi la surprise, lorsqu’ils veulent rentrer chez eux, de se voir aussitôt refoulés à peine débarqués de l’avion. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1665
2) Pétition
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- Nous demandons la suppression du délit de solidarité !
(...) Nous, associations, syndicats, partis politiques et citoyens signataires déclarons enfreindre l’article L. 622‐1 : nous avons soutenu, soutenons ou soutiendrons des étrangers en situation irrégulière pour préserver leurs droits, leur dignité ou leur intégrité physique. Nous demandons à être solidairement poursuivis pour ce délit et le déclarerons d’abord le 8 avril, devant les palais de justice et les préfectures.
La fraternité érigée aux frontons de toutes les mairies de France ne doit plus être réprimée. Plusieurs initiatives venant de députés et de sénateurs le permettent dans les prochaines semaines. C’est notamment le cas, dès le 30 avril, lors d’un débat à l’Assemblée nationale. Nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.
http://www.gisti.org/spip.php?article1409
Le manifeste a été signé à ce jour par plus de 25.500 personnes.
Signez-le si ce n'est déjà fait, sinon faites-le signer.
http://www.delinquants-solidaires.org/
Voir aussi notre dossier « Délit de solidarité »
http://www.gisti.org/spip.php?article1491
3) Publications
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- Mise en ligne d'un article de « La police et les étrangers (1) », le Plein Droit n° 81 (juillet 2009)
http://www.gisti.org/spip.php?article1619
« L’action sociale sous pression »
http://www.gisti.org/spip.php?article1652
Les autres numéros de « Plein droit »
http://www.gisti.org/plein-droit
4) Les prochaines Formations
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Les dates des sessions 2010 sont désormais en ligne.
http://www.gisti.org/spip.php?article78D'ici là :
- 21 au 25 septembre 2009 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
Introduction générale au droit des étrangers ; L’entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L’accès au travail – Les régimes spéciaux ; Le regroupement familial ; La nationalité française ; Le droit d’asile ; L’assurance maladie ; L’aide médicale État ; La famille ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale ; Les mesures d’éloignement ; Les recours
http://www.gisti.org/spip.php?article1232
- 15 et 16 octobre 2009 — La protection sociale des étrangers en France (2 jours)
Introduction ; L'assurance maladie ; L'aide médicale Etat ; La famille ; Le RMI ; La vieillesse ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale
http://www.gisti.org/spip.php?article1229
19 octobre 2009 — Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? (Journée d’étude)
L’impasse des politiques migratoires actuelles ; Liberté de circulation et mondialisation ; Approche globale ; Approches sectorielles
http://www.gisti.org/spip.php?article1653
- 16 au 20 novembre 2009 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
http://www.gisti.org/spip.php?article1236
- 3 et 4 décembre 2009 — Les droits des étrangers face à l'administration : quels recours ? (session de 2 jours)
La demande ; L'instruction de la demande ; Le recours pré-contentieux ; Le recours contentieux ; Les sanctions judiciaires des infractions à la législation sur les étrangers ; Les recours contre l'interdiction judiciaire du territoire
http://www.gisti.org/spip.php?article1228
5) Dossiers
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- Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril / Déclaration des associations haïtiennes de défense des droits de l’homme (GARR, POHDH, HSI, SOFA) / 20 août 2009 /
http://www.gisti.org/spip.php?article1676
[Extrait du dossier Outre-Mer : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique262]
- Akò depòtasyon peyi Lafrans ak peyi Dayiti : Anpil Ayisyen kap viv Lafrans, Gwadloup, Giyan pral depòte an Ayiti / 20 août 2009 /
http://www.gisti.org/spip.php?article1676
[Extrait du dossier Outre-Mer : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique262]
6) Droit
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- Loi organique relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (en attente de publication)
http://www.gisti.org/spip.php?article1679
[Autres textes sur l'Outre-Mer : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique130]
- Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire [NOR : MAE/F/09/13567/A]
http://www.gisti.org/spip.php?article1667
[Autres textes sur l'Entrée : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique105]
- Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [NOR : IMI/K/09/13370/A]
http://www.gisti.org/spip.php?article1672
[Autres textes sur les étudiants : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique129]
- Circulaire du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France [NOR : IMI/M/09/00078/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1668
[Autres textes sur le travail : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique128]
- Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage [NOR : IMI/M/09/00079/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1670
[Autres textes sur le travail : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique128]
- Circulaire du Circulaire du 10 juillet 2009 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009 [NOR : IMI/M/09/00075/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1674
[Autres textes sur le travail : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique128]
- Circulaire du 25 juin 2009 relative à la situation des étudiants étrangers dont les titres de séjour viennent à échéance à la fin de l’année universitaire et concernés par les perturbations ayant affecté certains établissements ou sites universitaires [NOR : IMI/M/09/00068/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1671
[Autres textes sur les étudiants : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique129]
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti
http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf
- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
7) Jurisprudence
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- CJCE - Affaire C-241/05, NB contre Préfet du Val-de-Marne, 3 octobre 2006
Décision préjudicielle interprétant l’article 20 de la Convention de Schengen relatif à la circulation des ressortissants de pays tiers dispensés de visa Schengen
http://www.gisti.org/spip.php?article1675
8) Les rubriques du site
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- Communiqués et actions
http://www.gisti.org/idees
- Les dossiers
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique9
- Commander une publication ?
http://www.gisti.org/publications/commandes
- S'abonner aux publications ?
http://www.gisti.org/publications/abonnements
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- Modifier son abonnement à Gisti-Info (ex : changer de mail)
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À bientôt.
Le Gisti
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