Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces cinq dernières semaines.
1) Actualité
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- 34 organisations dénoncent : Après Calais, les autorités franco-britanniques préparent un charter pour Kaboul [action collective] / 5 octobre 2009 /
Un « charter » franco-britannique serait prévu pour le 6 octobre à destination de Kaboul. Alors que les conditions humanitaires et de sécurité ne cessent de se dégrader en Afghanistan, que les ONG comme le Secrétaire général des Nations unies se déclarent particulièrement préoccupés par la situation, la France et la Grande-Bretagne tentent, comme au mois de novembre 2008, une opération conjointe. L’Afghanistan est un pays en guerre. Il est inacceptable d’y renvoyer ceux qui s’en sont enfuis à la recherche d’une protection en Europe.
http://www.gisti.org/spip.php?article1718
- Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs ! [ODSE] / 23 septembre 2009 /
Le Préfet des Alpes-Maritimes envisage de refuser un titre de séjour à un péruvien séropositif au VIH au motif que sa présence constituerait un risque sérieux et manifeste pour la santé publique.
http://www.gisti.org/spip.php?article1701
- Appel au Président de la République pour la signature et la ratification du Protocole facultatif au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [action collective] / 23 septembre 2009 /
Monsieur le Président de la République,
Les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 l’avaient bien compris en proclamant que la plus haute aspiration des êtres humains est « un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère » : la dignité humaine ne se conçoit pas sans le respect à la fois des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels. Le droit d’être à l’abri de la faim, le droit au travail ou le droit à la liberté d’expression participent tous de la dignité de l’être humain et à ce titre doivent être également garantis.
http://www.gisti.org/spip.php?article1700
- La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte [Migrants Mayotte] / 21 septembre 2009 /
Le collectif Migrants Mayotte s’inquiète fortement du projet de loi instituant le « Défenseur des droits » et abrogeant l’existence de la Défenseure des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Ces deux institutions ont eu un rôle majeur ces dernières années, particulièrement dans la défense des droits des migrants à Mayotte et dans le contrôle des pratiques policières, trop souvent excessives – voire illégales.
La CNDS a notamment permis, en 2008, de mettre en lumière certaines pratiques employées par la Police aux frontières bien que prohibées, (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1697
- Détruire les jungles : une fausse solution [Déclaration commune] / 21 septembre 2009 /
Nous, associations engagées quotidiennement auprès des migrants, sommes convaincues que le plan gouvernemental de destruction des jungles est inefficace et aggrave la situation.
Détruire les abris, c’est provoquer l’éparpillement des camps, livrer les migrants aux réseaux maffieux et ne rien régler sur le fond. C’est persister dans l’erreur de 2002 (fermeture du camp de Sangatte).
http://www.gisti.org/spip.php?article1696
- Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants [action collective] / 18 septembre 2009 /
Les associations soussignées s’inquiètent du projet de loi instituant le « Défenseur des droits », mettant fin à l’existence de deux autorités indépendantes, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie et de la sécurité. Ces deux institutions ont notamment marqué leur indépendance à l’égard des pouvoirs publics, lorsque les droits de l’enfant ne lui paraissaient pas respectés, pour la première, et lorsque les forces de l’ordre agissaient en dehors des règles de déontologie et de protection des citoyens, pour la seconde. Celles-ci ont réagi à plusieurs reprises à l’égard des méthodes employées, notamment pour « contrôler » l’immigration.
http://www.gisti.org/spip.php?article1695
- Fermeture de la jungle : Le droit des personnes ne doit pas rester à la porte [CFDA] / 17 septembre 2009 /
En annonçant, hier 16 septembre, la « fermeture » des ‘Jungles’ pour la semaine prochaine, le ministre de l’Immigration Eric Besson ferme les yeux sur les violations des droits de l’homme massives dans les pays dont sont originaires les migrants et l’extrême précarité de leurs conditions de vie.
Le ministre ne doit pas se leurrer : annoncer la « fermeture » de la ‘Jungle’ signifie simplement tenter de rendre invisible un problème qui perdurera, se renouvellera et se déplacera. L’incapacité des autorités françaises et européennes à appréhender correctement et de façon coordonnée cette situation aura un coût : les conditions indignes dans lesquelles sont contraints de vivre les migrants et demandeurs d’asile malgré l’aide au quotidien de nombreux bénévoles.
http://www.gisti.org/spip.php?article1694
- Lettre ouverte à Monsieur Bertrand Delanoë à propos de l’expulsion des exilés des parcs du Xe arrdt de Paris la nuit [action collective] / 7 septembre 2009 /
Monsieur le Maire de Paris et Président du Conseil de Paris,
C’est avec consternation que nous avons appris la décision que vous avez prise le 18 août dernier d’interdire aux exilés qui séjournent dans le Xè arrondissement de Paris de passer la nuit dans le parc Villemin et dans le square Alban-Satragne.
Il n’y avait certes pas lieu de se réjouir que des jardins publics soient le seul abri pour dormir offert à ces personnes. Mais au moins trouvaient-elles là un peu de quiétude, et la possibilité d’un repos qui ne soit pas troublé comme l’est celui de toutes les personnes qui dorment à la rue.
http://www.gisti.org/spip.php?article1691
2) Dans la presse
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- Les oubliettes de l’Europe / Tribune de Nathalie Ferré, publiée dans Libération le 3 avril 2008 /
Dans deux centres de rétention administrative de la région parisienne, des étrangers en instance d’éloignement se sont mis en grève de la faim pour protester contre les conditions de leur interpellation et de leur incarcération. Ils dénoncent les arrestations « arbitraires » dont ils sont l’objet, les conditions de rétention « indignes », les fouilles « humiliantes », les comptages de nuit répétés et le manque d’hygiène qui leur sont imposés, et se plaignent d’être « traités comme du bétail ». Les objectifs chiffrés fixés par le gouvernement pour les reconduites à la frontière ont conduit l’administration à accélérer les procédures et à multiplier, fin 2007, les pratiques arbitraires et les mauvais traitements. Pourtant, ces situations sont le lot commun de ce que vivent tous les jours, sans avoir été condamnés ni jugés, les étrangers, réfugiés, demandeurs d’asile, sans-papiers, dans les multiples lieux d’enfermement administratif qui sont devenus un élément clé de la politique migratoire.
http://www.gisti.org/spip.php?article1705
Sur www.liberation.fr : http://www.liberation.fr/tribune/010177847-les-oubliettes-de-l-europe
3) Publications
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- Les deux notes pratiques parus en juin 2009 sont désormais téléchargeables :
« Sans-papiers mais pas sans droits », 5e édition
http://www.gisti.org/spip.php?article1615
« Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales », 2e édition
http://www.gisti.org/spip.php?article1616
- Mise en ligne de trois interventions extraites de « Défendre la cause des étrangers en justice », co-édition Dalloz/Gisti (juillet 2009)
« Le Gisti : requérant d’habitude ? La vision du Conseil d’État » par Bruno Genevois, président de section au Conseil d’État
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_dalloz30ans_genevois.pdf
« Saisir la Cour de justice des Communautés européennes : une route semée d’obstacles » par Claire Rodier, chargée d’études, Gisti, présidente de Migreurop
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_dalloz30ans_rodier.pdf
« De l’affaire du dépôt et de quelques autres » par Didier Liger, Avocat au barreau de Versailles
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_dalloz30ans_liger.pdf
Sommaire détaillé
http://www.gisti.org/spip.php?article1587
Les autres publications
http://www.gisti.org/publications
4) Les prochaines Formations
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- 15 et 16 octobre 2009 — La protection sociale des étrangers en France (2 jours)
Introduction ; L'assurance maladie ; L'aide médicale Etat ; La famille ; Le RMI ; La vieillesse ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale
http://www.gisti.org/spip.php?article1229
- 19 octobre 2009 — Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? (Journée d’étude)
L’impasse des politiques migratoires actuelles ; Liberté de circulation et mondialisation ; Approche globale ; Approches sectorielles
http://www.gisti.org/spip.php?article1653
- 16 au 20 novembre 2009 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
Introduction générale au droit des étrangers ; L’entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L’accès au travail – Les régimes spéciaux ; Le regroupement familial ; La nationalité française ; Le droit d’asile ; L’assurance maladie ; L’aide médicale État ; La famille ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale ; Les mesures d’éloignement ; Les recours
http://www.gisti.org/spip.php?article1236
- 3 et 4 décembre 2009 — Les droits des étrangers face à l'administration : quels recours ? (session de 2 jours)
La demande ; L'instruction de la demande ; Le recours pré-contentieux ; Le recours contentieux ; Les sanctions judiciaires des infractions à la législation sur les étrangers ; Les recours contre l'interdiction judiciaire du territoire
http://www.gisti.org/spip.php?article1228
- Programme de toutes les formations en 2009 et 2010
http://www.gisti.org/spip.php?article78
La plaquette des formations en 2010 :
http://www.gisti.org/IMG/pdf/formations2010.pdf
5) Droit
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- Décret 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle [NOR : IMI/K/0/920337/D]
http://www.gisti.org/spip.php?article1693
[Autres textes sur le Séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]
- Arrêté du 14 août 2009 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation [NOR : IMI/K/09/17269/A]
http://www.gisti.org/spip.php?article1690
[Autres textes sur l'Entrée : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique105]
- Circulaire du 21 septembre 2009 relative aux conditions d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants d’Etats tiers détenteurs d’autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises [NOR : IMI/K/09/00087/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1699
[Autres textes sur l'Entrée : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique105]
- Circulaire du 26 août 2009 relative à la mise en circulation de nouveaux documents provisoires de séjour [NOR : IMI/M/09/00082/N/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1698
[Autres textes sur le Séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]
- Circulaire du 3 juin 2009 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse en situation d’inactivité professionnelle sur le territoire français [NOR : SASS/09/12495/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1702
[Autres textes sur Europe (1) : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique114]
- Circulaire du 30 décembre 2008 relative à la mise en œuvre des décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est nécessaire d’opérer en 2009 une résorption des stocks de demandes de naturalisation par décret en attente de traitement [NOR : IMI/C/08/00049/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1692
[Autres textes sur la Nationalité : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique113]
- Circulaire du 3 août 2006 relative aux modifications apportées au code civil en matière d’attribution et l’acquisition de la nationalité française [NOR : JUS/C/06/20598/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1717
[Autres textes sur la Nationalité : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique113]
- Circulaire DPM/SDN/N 3 n° 2005-104 du 24 février 2005 relative à l’enquête diligentée par les services préfectoraux sur les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration [NOR : SAN/N/05/30093/C
http://www.gisti.org/spip.php?article1719
[Autres textes sur la Nationalité : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique113]
- Accord tripartite France-Afghanistan-HCR
Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l’accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l’État de transition islamique d’Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002 [NOR : MAE/J/02/30061/D]
http://www.gisti.org/spip.php?article1704
[Autres textes sur le Séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]
- CJCE - Affaire C-241/05, Nicolae B. contre Préfet du Val-de-Marne, 3 octobre 2006
Décision préjudicielle interprétant l’article 20 de la Convention de Schengen relatif à la circulation des ressortissants de pays tiers dispensés de visa Schengen
http://www.gisti.org/spip.php?article1675
[Autres textes sur l'Europe (2) : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique384]
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti
http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf
- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
6) Jurisprudence
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- « Les procédures d’interpellation : des pratiques sous contrôle »
La jurisprudence analysée dans le cahier central du Plein droit n°81 est en ligne
[CA Paris, 30 janvier 2009, n° B09/00307 ; CA Paris, 6 avril 2009, n° B09/01304 ; CA Paris, 6 avril 2009, n° B09/01307 ; CAS, 6 février 2007, n° 05-10880 ; CAS, 11 mars 2007, n° 08-11177 ; CAS, 14 novembre 2007, n° 06-21408 ; CAS, 17 décembre 2008, n° 07-20897 ; CE, 7 février 2007, n° 292607 ; TGI Lyon, 21 octobre 2007, n° 07/2661]
http://www.gisti.org/spip.php?article1715
7) Les rubriques du site
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- Communiqués et actions
http://www.gisti.org/idees
- Les dossiers
http://www.gisti.org/dossiers
- Commander une publication ?
http://www.gisti.org/publications/commandes
- S'abonner aux publications ?
http://www.gisti.org/publications/abonnements
- Participer aux formations ?
http://www.gisti.org/formations
- Aider le Gisti ?
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À bientôt.
Le Gisti
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