Saisonniers agricoles : premières victoires
LE sort réservé aux travailleurs saisonniers, fait rarement la une de l’actualité et l’action de ceux qui les défendent passe le plus souvent inaperçue [1]. Pourtant, leurs mobilisations sont, par bien des aspects, exemplaires, tout comme l’est le statut imposé par le patronat et le législateur à cette catégorie de salariés « en servage ». Raison de plus pour insister lorsque l’actualité récente montre que, même pour ces étrangers les plus précaires, la mobilisation collective peut déboucher sur des avancées significatives. De quoi est-il question ici ?
Des étrangers, séjournant sous couvert d’une carte de séjour « travailleur saisonnier », se présentent dans les services de la préfecture des Bouchesdu- Rhône afin de demander un changement de statut : ils réclament une carte de travailleur permanent (« salarié ») en raison de leur présence prolongée en France. Ils sont si nombreux que les services se retrouvent engorgés en avril et mai 2009. Sur 885 dossiers, 485 reçoivent une réponse favorable. Et ces personnes, cantonnées à un statut caractérisé par sa grande précarité, dépourvues de droits sociaux (pas de droits au chômage ou encore à la retraite) et soumises à des conditions de travail « hors norme », peuvent enfin espérer être reconnues comme des travailleurs ordinaires. Dans son numéro daté du 13 juillet 2009, ale quotidien régional La Marseillaise titrait : « 485 victoires dans le département », évoquant, une fois n’est pas coutume, l’envie du Collectif de défense des travailleurs étrangers saisonniers dans l’agriculture (Codetras) de fêter ce premier succès.
CETTE issue favorable a été rendue possible par le combat politique et juridique mené par le Codetras. En effet, ce revirement constaté dans les pratiques administratives – jusqu’alors les dossiers n’aboutissaient jamais… quand ils étaient instruits, ce qui n’était pas toujours le cas – a pour origine la délibération de la Halde [2] qui avait elle-même été saisie par le collectif sur la base d’un mémoire fort circonstancié sur les conditions de vie et de travail des saisonniers ainsi que sur leur statut juridique. La Haute Autorité, concluant au traitement discriminatoire des salariés, « recommande (alors) au ministère de l’immigration de procéder à un réexamen de la situation des travailleurs saisonniers en vue de la délivrance d’un titre de séjour ».
(...)
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http://www.gisti.org/spip.php?article1729
Cet article est extrait du n° 82 de la revue Plein droit (octobre 2009),
« La police et les étrangers (2) »
http://www.gisti.org/spip.php?article1728
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