Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces 4 dernières semaines.
1) Actualité
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- Un impératif après le séisme : Régulariser tous les exilés haïtiens [Action collective] / 20 janvier 2010 /
Le tremblement de terre qu’a subi Haïti est l’une des plus grandes catastrophes « naturelles » de ces dernières décennies. L’ampleur de la réponse humanitaire s’annonce également forte, mais cette « aide » des pays du Nord doit être accompagnée de profonds changements de leur politique.
Si la catastrophe géologique relevait des risques certains dont l’irruption est imprévisible, l’instabilité politique, amplifiée par le séisme, régnait de longue date. Cela n’empêchait pas de nombreux pays – dont la France, en particulier dans les départements de la Caraïbe – de maltraiter les migrants haïtiens. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1809
- Semaine de solidarité avec les inculpés de l’incendie de Vincennes [Gisti] / 19 janvier 2010 /
Le GISTI appelle à assister au procès des « prévenus de Vincennes » qui se tiendra les 25, 26 et 27 janvier 2010 à la 16ème chambre correctionnelle du TGI de Paris et à la semaine de solidarité organisée par le collectif de soutien. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1808
- Nouvel hébergement parisien à l’ancien hôpital Saint-Lazare : Toujours pas de réponse satisfaisante à la situation des exilés [action collective] / 17 janvier 2010 /
A la suite de la mobilisation de plusieurs organisations, la Mairie de Paris a décidé d’ouvrir le 17 janvier 2010 un nouveau centre d’hébergement d’urgence hivernal au profit des exilés afghans. Nous nous félicitons que cela permette de sortir de la rue quelques dizaines de personnes. Il serait cependant incompréhensible que ce lieu soit réservé aux seuls Afghans alors que des exilés de toutes nationalités (Irakiens, Iraniens, Pakistanais…) partagent la condition de ceux sur lesquels l’attention médiatique s’est portée.
Pas plus que les abris déjà à la disposition des exilés à Paris, ce nouvel équipement n’apporte de réponse à la question des droits des demandeurs d’asile et des « sans-Etat » à vivre dans des conditions dignes. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1806
- Quatre heures du Président de la République à Mayotte [Action collective] / 15 janvier 2010 /
La visite à Mayotte du Président et d’un imposant cortège de ministres et de journalistes est annoncée pour lundi 18 janvier après-midi. Pour un accueil à la hauteur, ce jour sera férié. Les Mahorais seront nombreux à l’acclamer malgré certains esprits chagrins qui s’inquiètent de la perspective d’un département sans égalité économique notamment dans le domaine des droits sociaux.
Il est un domaine sur lequel le Président aura tout lieu de féliciter la préfecture de Mayotte et les forces de police ou de gendarmerie. Depuis 2006, les chiffres assignés à cette île de moins de 200 000 habitants par les ministres de l’intérieur successifs en terme d’éloignements des personnes qualifiées de « clandestines » ont été dépassés : 16 000 par an en moyenne dont 2 à 3000 enfants (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1746
- D’El Ejido à Rosarno, les émeutes racistes perdurent et se ressemblent [Action collective] / Rassemblement jeudi 14 janvier 2010 /
10 ans presque jour pour jour après les émeutes racistes de février 2000, à El Ejido en Espagne, c’est la chasse aux travailleurs agricoles immigrés à Rosarno en Italie.
Ces émeutes racistes mettent au devant de la scène la précarité des immigrés surtout ceux sans papiers. La violence de ces agressions traduit la déshumanisation en marche, de ces travailleurs qui font la prospérité de l’agriculture de la région, corvéables à merci, payés seulement 20 euros la journée.
Comme à El Ejido, la population de Rosarno s’est livrée à une traque en règle contre les travailleurs immigrés, tous les moyens de châtiment étaient bons. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1785
- Le délit de solidarité devant le Conseil d’Etat [Gisti] / 11 janvier 2009 /
Mercredi 13 janvier le Conseil d’Etat examinera en référé le recours formé par onze organisations qui demandent la suspension des deux circulaires du ministre de l’immigration et du ministre de la justice des 20 et 23 novembre dernier. Celles-ci, destinées aux préfets et aux parquets, leur donnent des instructions quant à l’interprétation de la notion d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers [des étrangers] en France ». (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1804
- Afghans hébergés de Paris : Aller aux racines du mal [Gisti] / 11 janvier 2010 /
Quelques dizaines d’Afghans mis à l’abri à Paris pour quelques jours à la faveur d’une action humanitaire, c’est évidemment appréciable pour les bénéficiaires. Si cette action ponctuelle reste limitée à cela, elle masquera les questions de fond, à savoir la complicité des Etats membres de l’Europe, à commencer par la France, dans une entreprise commune de tricherie avec le droit international, en premier lieu le droit d’asile.
Au cours des dernières semaines, par exemple, des dizaines d’Afghans appuyés par des associations ont obtenu des tribunaux de multiples injonctions aux préfets à procéder sans délai à leur hébergement. Mais l’Etat s’en moque. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1803
- Propositions contre les contrôles aux faciès [Collectif « Police + Citoyens »] / 10 décembre 2009 /
Depuis trop longtemps, le dialogue entre la police et les « minorités visibles » est difficile.
Depuis trop longtemps, les enquêtes se succèdent, dont une étude récente du CNRS, pour dénoncer les contrôles au faciès, sans qu’aucune mesure ne soit prise.
Ces citoyens dont l’identité est systématiquement contrôlée, parfois plusieurs fois par jour, à cause de leur apparence ou d’une origine supposée, nous disons aujourd’hui que la République doit les entendre. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1777
- Standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé : Déclaration de la société civile [Action collective] / 3 novembre 2009 /
Affirmant que la vie privée est un droit fondamental énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme ainsi que les Constitutions nationales (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1776
2) Publications
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- « Codéveloppement : un marché de dupes », Plein droit n° 83 (décembre 2009)
Née du souci d’un partage équitable des richesses et d’une volonté de coopération entre la France et les pays d’émigration, la notion de codéveloppement a été rapidement dévoyée. Au lieu de considérer que migrations et développement sont deux phénomènes complémentaires, les unes apportant à l’autre l’aide la plus conséquente et la plus efficace, on assiste aujourd’hui, derrière un discours d’un cynisme affiché prétendant mener une politique qui répond aux intérêts de tous, à un contrôle accru et une diminution des migrations. À l’inverse des incantations officielles, cette politique ne bénéficie ni aux migrants, ni aux pays de destination, ni aux pays d’origine.
Décembre 2009, 48 pages, 9 € + 1,90 € de frais d'envoi
Sommaire :
http://www.gisti.org/spip.php?article1799
Plusieurs articles sont en ligne :
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« Des autorités qui dérangent » (édito)
http://www.gisti.org/spip.php?article1800« Migrations et démocratie »
http://www.gisti.org/spip.php?article1757« Une politique aux antipodes du discours »
http://www.gisti.org/spip.php?article1662« Des accords léonins »
http://www.gisti.org/spip.php?article1648
http://www.gisti.org/spip.php?article59
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- Les autres publications
http://www.gisti.org/publications
3) Les prochaines Formations
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- 4 février 2010 — Le travail salarié des étrangers (Session de 2 jours)
L’obligation de détenir une autorisation de travail ; Les procédures d’accès au marché de l’emploi ; Les différents statuts ; L’accès au travail des jeunes ; Les droits des travailleurs sans papiers ; La question des emplois fermés aux étrangers ; Le statut préférentiel des ressortissants de l’Union européenne
http://www.gisti.org/spip.php?article1684
- 15 mars 2010 — La situation juridique des étrangers (Session de 5 jours)
Introduction générale au droit des étrangers ; L’entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L’accès au travail ; Le regroupement familial ; Le droit d’asile ; Les mesures d’éloignement ; L’assurance maladie ; L’aide médicale État ; La famille ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale ; Les recours ; Etude de cas pratiques
http://www.gisti.org/spip.php?article1680
27 mai 2010 — Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept (Session de deux jours)
Introduction ; L'assurance maladie ; L'aide médicale Etat ; La famille ; Le RMI ; La vieillesse ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale
http://www.gisti.org/spip.php?article1688
- Programme de toutes les formations en 2010
http://www.gisti.org/spip.php?article78
4) Droit
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- Règlement (CE) n° 1244/2009 du conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
http://www.gisti.org/spip.php?article1798
[Autres textes sur le droit communautaire applicable aux ressortissants d’États tiers : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique384]
- Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française [NOR : IMI/C/09/23303/D]
http://www.gisti.org/spip.php?article1802
[Autres textes sur la nationalité : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique113]
- Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage [NOR : IMI/C/09/00097/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1805
[Autres textes sur la nationalité : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique113]
- Circulaire du 22 décembre 2006 relative à l’allocation temporaire d’attente [NOR : INT/D/06/00113/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1797
[Autres textes sur l'Asile : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique112]
- Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009 relative à l’allocation temporaire d’attente [NOR : IMI/M/09/00085/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1801
[Autres textes sur l'Asile : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique112]
5) Les rubriques du site
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- Communiqués et actions
http://www.gisti.org/idees
- Les dossiers
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique9
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À bientôt.
Le Gisti
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