Les enfants passeurs de Mayotte
Journaliste indépendant
C’est un procès comme on en voit toutes les semaines – ou presque – à Mayotte. Un gamin se présente, dépenaillé (dans la tenue qu’il portait lors de son arrestation), à la barre du tribunal de première instance de Mamoudzou. Encadré par deux gendarmes qui font, bien souvent, deux fois sa corpulence, il ne fait pas le fier. Le juge le regarde de haut, un peu blasé tout de même. Le procureur aussi, plus énervé. Si l’audience se poursuit, le représentant du ministère public ne manquera pas de rappeler à quel point l’immigration clandestine est « un drame » auquel il convient de mettre un terme, et de pointer du doigt ces passeurs sans vergogne, qui mènent si souvent à la mort leurs innocents passagers. Ce type de procès peut se dérouler le matin, l’après-midi, le soir… La plupart du temps, les audiences sont des « comparutions immédiates ». Pas le temps d’étudier chaque cas, un passeur est un passeur… Avocats peu informés, mal payés. Juges pressés, fatigués. Procès bâclés.
Nous sommes en avril 2009, et c’est un procès tout ce qu’il y a de plus commun à Mayotte. Hachim [1] est accusé d’avoir « aidé » des personnes à entrer irrégulièrement sur le territoire de Mayotte, avec cette circonstance aggravante qu’il a mis leur vie en danger, énonce le président du tribunal. Ils venaient de Bambao, l’un des principaux ports de départ des kwassa [2] qui relient jour et nuit l’île d’Anjouan à celle de Mayotte. La première forme, avec la Grande Comore et Mohéli, l’Union des Comores, indépendante depuis 1975 ; la seconde est restée française, bien qu’appartenant au même ensemble, après un imbroglio juridico-politico-diplomatique qu’il serait trop long de développer ici. Trente ans après, les conséquences de cette « séparation » représentent un casse-tête pour l’administration française : pour des raisons économiques ou familiales, des milliers de Comoriens tentent, chaque année, de venir à Mayotte. Selon le dernier recensement de l’Insee (2007), sur 186 000 habitants, près de 40 % seraient « étrangers », dont une grande majorité en situation irrégulière.
La barque d’Hachim, à la coque légère, a été conçue pour transporter au plus dix pêcheurs – elle en contenait 32. Comme tant d’autres ces dernières années, elle s’est fait intercepter à quelques kilomètres des côtes mahoraises, après sept heures de traversée. Hachim s’est immédiatement présenté comme le passeur. À la barre du tribunal, il dit n’avoir que 17 ans. Il a arrêté ses études très tôt, n’avait aucune chance de trouver du travail chez lui, n’a ni femme ni enfants. Il le sait bien : en France, un mineur ne peut être jugé comme un adulte. Il s’en sortira à bon compte, se dit-il, à condition que le juge accepte de reconnaître qu’il n’a pas 18 ans. Hachim n’a aucun papier pour le prouver, et quand bien même en aurait-il, les juridictions françaises ne font guère confiance aux papiers comoriens – le pays est présenté par la France comme l’un des pires en matière de fraude à l’état civil. Le juge est dubitatif. « Vous ne semblez pas avoir 17 ans… » Il ne répond pas ; laisse son avocat, commis d’office, développer une argumentation désormais bien connue : « Dans le doute, vous devez le relâcher, ou tout du moins ordonner une expertise médicale ». Le juge réfléchit. Hachim n’est pas bien grand, un peu chétif. Il ne parle que quelques mots de français mais lui assure, dans un dernier sursaut, qu’il est né en 1992. Le procureur fait la moue. Encore un qui va y échapper, semble-t-il se dire. Finalement, le juge ordonne une expertise médicale. Hachim sera, en attendant, détenu dans le département « mineurs » de plus en plus fréquenté de la maison d’arrêt de Majicavo…
(...)
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Cet article est extrait du n°84 de la revue Plein droit (mars 2010),
« Passeurs d’étrangers »
http://www.gisti.org/spip.php?article1918
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